La consommation de fleurs et de feuilles CBD est officiellement interdite en France. Jusqu’ici, seuls trois pays ont osé franchir le pas en légalisant le cannabis. Au Mexique, en Uruguay et au Canada, le cannabis est tout à fait légal. Les civils peuvent vendre, posséder, acheter et le consommer. Bien sûr, cette autorisation reste tout de même encadrée, car il faut respecter le pourcentage limite. Actuellement, onze autres États américains complètent cette liste, même si la weed reste encore interdite au niveau fédéral. Voyons ensemble les pays prévoyant un cadre légal pour la culture et la consommation du chanvre récréatif.
Arkansas
Le groupe dénommé « Arkansas True Grass » milite pour la législation du cannabis dans l’Arkansas. Ce mouvement collecte les signatures auprès des civils pour placer cette nouvelle mesure à usage adulte sur le bulletin de vote de l’État en 2022.
En fait, le programme est très simple : il envisage une supervision du chanvre récréatif par le département de l’agriculture de l’État. De cette manière, les résidents pourront acheter jusqu’à 112 grammes de feuilles de CBD pour leurs usages personnels. De même, ils peuvent aussi cultiver jusqu’à 12 plants de chanvre chez eux.
Le groupe a jusqu’au 22 juillet pour rassembler le maximum de signatures. Ainsi, cette décision sera qualifiée dans le scrutin de 2022.
Dakota du Sud
Le 27 octobre 2021, la Cour suprême du Dakota du Sud a entendu les arguments concernant l’amendement A du cannabis à usage adulte. Malheureusement, jusqu’ici cette institution n’a pas encore rendu sa décision à ce sujet. Sans cet accord, l’initiative des électeurs de novembre 2020 reste encore en suspens.
En ce moment, le Adult-Use Marijuana Study Subcommittee recommande un projet de loi visant à autoriser les personnes de 21 ans et plus à acheter environ 28 grammes de fleurs de CBD. Toutefois, ce groupe transpartisan de parlementaires vise toujours à interdire la culture commerciale Indoor et Outdoor.
Du côté des civils, le groupe South Dakotans for Better Marijuana Laws récolte des signatures pour remettre l’autorisation du chanvre sur le bulletin de vote pour 2022. Contrairement à l’amendement A, cette initiative n’inclut pas la vente, la réglementation et l’octroi de licences.
Floride
Sensible Florida propose un arrêt original dénommée « Réglementer la marijuana comme l’alcool pour établir l’âge, les licences et autres restrictions » auprès de la Cour suprême de Floride. Le but est de légaliser le chanvre au CBD pour les adultes avant que cette institution limite l’usage de cette plante.
Cette nouvelle proposition vise à autoriser la consommation de la weed pour les personnes âgées de 21 ans et plus et de permettre aux consommateurs de la cultiver librement pour un usage personnel.
Pour que cette demande soit acceptée, le groupe doit recueillir 891 000 signatures valides avant le 1er février 2022. Ainsi, la Cour suprême pourra qualifier cette initiative dans le scrutin de 2022.
Delaware
La situation au Delaware a complètement changé. La commission de la santé et du développement humain a approuvé officiellement le projet de loi 150 de la Chambre des représentants. Cette législation établit un cadre réglementaire concernant l’utilisation du cannabis sativa L aux adultes de 21 ans et plus.
Cette loi donne aussi la possibilité aux petites entreprises, vendant du cannabis contenant du CBD, de recevoir une licence. Malheureusement, le vote à la Chambre a été retardé suite à un débat sur le fond d’équité sociale inclus dans cette décision. Mais, le représentant Ed Osienski ne se décourage pas. Il prévoit de réintroduire un substitut de ce projet dans les brefs délais.
Hawaï
En obtenant 20 voix contre 5, le Sénat de l’État de Hawaï a accepté le projet de légalisation du cannabis récréatif en 2021. Cette mesure sera reprise par la Chambre des représentants après avoir été assiégée en 2020.
Maryland
Une proposition concernant la légalisation du cannabis récréatif avait été déjà été présentée en 2017 pour les élections de 2018. Mais, cette initiative a échoué. Encore une fois, la Chambre des délégués du Maryland prévoit de présenter à nouveau ce projet de loi, début 2022. Ainsi, ce dernier pourrait être ajouté au bulletin de vote des élections générales prévu en novembre.
Missouri
Actuellement, Fair Access Missouri et Légal Missour 2022 travaillent sur un arrêt de légalisation du cannabis riche en cannabidiol pour les adultes l’année prochaine. Cette situation peut porter ces fruits étant donné l’écho de l’autorisation de cette plante aux milles vertus sur place en 2018.
Ohio
Les défenseurs du cannabis de l’Ohio ont relancé une nouvelle fois la réglementation de la marijuana comme l’alcool après que le Covid-19 ait bloqué la campagne en 2020. Cette loi suggère la légalisation de la culture, la transformation, les tests et la vente des produits au CBD à usage adulte. Les personnes concernées pourront ainsi cultiver les plants de chanvre à domicile.
En outre, cette proposition vise aussi à diminuer de 10 % les taxes sur la vente de CBD afin de soutenir l’équité sociale, les communautés d’accueil, l’éducation et le traitement de la toxicomanie. Finalement, cette nouvelle loi permet de mieux contrôler la qualité et la quantité de cannabis de la région. La réglementation proposée par la Coalition permet d’étendre la zone de culture des exploitants de cannabis médical et d’ouvrir des centres de santé qui servent le marché à usage adulte.
Pennsylvanie
Dans la Chambre de Pennsylvanie, les représentants démocrates, Jake Wheatley et Dans Frankel ont déposé une mesure relative à l’usage des grandes personnes. Le Cannabis Regulatory Control Act veut légaliser la possession de 28 grammes de feuilles de chanvre ou de 5 grammes d’huile CBD concentrée pour un usage personnel. Enfin, une justice sociale et pénale dans le projet de loi, House Bill 2050, créerait des voies qui permettent aux petites entreprises de participer à ce business.
Le Luxembourg
Le Luxembourg a annoncé en octobre 2021 que le gouvernement veut autoriser la culture de cannabis à domicile, mais dans une sphère privée. Sam Tanson, la ministre luxembourgeoise de la Justice a annoncé clairement dans le Guardian :
« Nous voulons commencer par autoriser les gens à en cultiver chez eux. L’idée est qu’un consommateur n’est pas dans une situation illégale s’il consomme du cannabis, et que nous ne soutenons pas toute la chaîne illégale, de la production à la vente en passant par le transport, où il y a beaucoup de souffrance ».
Toutefois, la population ne pourra pas consommer du cannabis en public. Si l’achat et la consommation dépassent les 3 grammes, la personne en question aura une amende de 145 euros. Ainsi, le Luxembourg est le quatrième pays qui a donné son accord pour la consommation de cannabis récréatif.
Et en France ?
Jusqu’à maintenant, la France est encore très restrictive pour la consommation de stupéfiants. Le cannabis et ses produits dérivés font partie des ces produits psychotropes. Le Code de la santé publique précise même qu’un individu utilisant du chanvre sera puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Et à la fin de l’année 2021, cette interdiction a été officialisée dans un arrêté paru au Journal Officiel. Avec les mécontentements des acteurs dans ce domaine, cette légalisation récente revient malgré tout dans le débat. Il devrait à nouveau s’inviter dans la campagne présidentielle en avril 2022.
Et le cas du cannabis thérapeutique ?
Environ une trentaine de pays à travers le monde acceptent l’usage du cannabis dans un cadre médical. Les Pays-Bas, par exemple, ont été les pionniers depuis 2003. Ensuite, cette initiative a été suivie par 22 pays sur 27 membres de l’UE.
Dans les pays latino-américains, le cannabis thérapeutique est également autorisée, à savoir au Chili, en Colombie, au Pérou et en Argentine. En Afrique, le Lesotho a légalisé la culture du cannabis médicinal en 2017.
En mars 2021, le Maroc a établi un projet de loi autorisant l’usage de la weed dans quelques domaines : médical, cosmétique et industriel. Par contre, l’utilisation récréative reste tout de même interdite sur place.
La culture à usage médical de haschisch est enfin autorisée par le parlement libanais. Et pour terminer, la Thaïlande est le premier pays d’Asie a aussi légalisé l’agriculture du cannabis médical.
En conclusion, la culture et la consommation de chanvre, rempli de CBD, n’est pas encore tolérées par de nombreux pays. Comme vous pouvez le constater, les négociations concernant sa légalisation sont encore en cours en ce moment. D’ailleurs, la majorité des partisans de la weed profitent des futures élections pour modifier le statut de cette plante aux mille vertus. Espérons qu’un futur candidat présidentiel puisse être en faveur de la légalisation du cannabis récréatif en France.
