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AFPC: le combat pour la légalisation de la fleur de CBD commence

 L’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes ou l’AFPC sort de son silence après les nombreux rebondissements concernant la légalisation des produits au CBD en France. Si cette décision satisfait un grand nombre de professionnels du CBD, il en est tout autre pour les producteurs. Si huiles, crèmes etc sont désormais légales, les fleurs et les tiges restent interdites. Une situation qui handicape des producteurs ;

L’AFPC a donc annoncé, le 9 Août dernier, qu’elle avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, le 28 juillet, pour laisser libre la commercialisation de fleurs et de tiges de CBD. Ajoutons à cela une Question prioritaire de constitutionnalité déposée le même jour.

 L’affaire

C’était à la fin du mois de juin, la cour de cassation déclare la vente de CBD légale en France. A l’origine de ce jugement, la Cour de justice de l’Union européenne qui avait dénoncé cette situation de la législation française concernant la vente de produits au CBD en France. En novembre 2020, la cour de justice de l’UE avait rappelé que le cannabidiol n’était aucunement considéré comme un stupéfiant et que la France ne pouvait pas en interdire la commercialisation, à l’instar des autres pays européens. Un avis qui se base sur la libre circulation des marchandises en Europe.

un flacon d'huile de CBD

Même si cette décision de la Cour de cassation est déjà un grand pas pour les produits à base de CBD, la vente de fleurs et de feuilles de chanvre reste interdite. Mais pourquoi cette éviction ? Comme les fleurs de CBD sont consommées avec du tabac, la loi estime qu’elles sont mauvaises pour la santé. En d’autres termes, les producteurs peuvent cultiver  du cbd mais pas le produire ni le vendre sur le territoire français. Une situation absurde dénoncée par François-Guillaume Piotrowski, président de l’AFPC lors de son intervention sur BFM.

Une législation qui reste encore floue en France

La loi sur la commercialisation du CBD sur le marché est restée longtem

ps flou. Il n’a été question de légalité que pour le chanvre sous forme cosmétique et textile. Pourtant, depuis quelques années, la vente de produits à base de CBD comme les huiles, les crèmes et même les fleurs  connaît un véritable boom en France.

Le problème, ce sont les fleurs de CBD qui connaissent le plus grand succès. Des fleurs séchées qui ressemblent à s’y méprendre à du cannabis récréatif bourré de THC. Rappelons que le THC est cette molécule qui donne au cannabis son effet psycho

trope et qui en fait un stupéfiant. Or, les fleurs de CBD ne contiennent qu’une infime voire aucune trace de THC. 

Mais la France ne veut rien savoir. Les autorités se mettent alors à traquer les gérants de boutiques de CBD. L’objectif : décourager ceux qui pensa

ient investir dans ce type de produits. Parmi les affaires les plus suivies, celle de The Pot Company, mais d’autres l’ont précédée. Une chasse aux sorcières qui a été condamnée par la Cour de justice de l’Union Européenne sur la base de la libre circulation des marchandises dans les pays de l’UE.

La France se trouve donc contrainte de changer sa législation pour se plier à cette décision de la CJUE. Mais à quelques différences près. Si la vente de 

produits au CBD est légale, la vente de fleurs et de feuilles brutes  ou mélangées à d’autres ingrédients, à consommer en tisane ou à fumer, est interdite. La France justifie cette décision par des raisons de santé publique et d’ordre public.

Pourquoi une telle décision? 

D’après les explications du Gouvernement, cette déc

ision aurait été prise pour des raisons de santé publique et d’ordre public, comme nous le savons. Comme les fleurs peuvent être mélangées à d’autres substances, elles peuvent poser problème en cas de contrôle policier. On vous explique. En cas de descente policière dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, il est impossible pour les forces de l’ordre d’établir s’il s’agit de cannabis psychoactif ou de fleurs de CBD innocentes sauf analyses. Analyses qui ne sont pas toujours très approfondies au goût des protecteurs du cannabidiol.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Si les différents acteurs du CBD se montrent ravis de la légalisation de la vente de produits à base de CBD, ils ne le sont pas complètement. Cette interdiction à la vente des fleurs et des tiges de CBD ne plaît pas. Pour cause, les fleurs représentent 70% des ventes dans les boutiques de cannabidiol. Cela représente un marché estimé à 700 millions d’euros d’ici 2022. En d’autres, le Gouvernement français prive les producteurs français du marché français. Cela montre, d’après L’AFPC, que les autorités françaises n’ont aucunement envie de laisser fleurir la filière du chanvre CBD.

fleurs de cbd

L’AFPC craint que cette décision du gouvernement français ne laisse libre cours à une concurrence déloyale. Eh oui, rappelons-le, la France ne peut pas interdire la commercialisation de fleurs de CBD produites dans un pays étranger sur le territoire français. Pourtant, les producteurs français, eux, ne peuvent pas vendre leurs fleurs et tiges en France. Il est donc plus qu’important aujourd’hui pour l’AFPC de demander la légalisation de la vente et la production de fleurs et de tiges de CBD.

La vérité derrière tout ça

En fait, légaliser la vente de produits au CBD, la France l’a fait bien à contrecœur. La Cour de justice de l’Union Européenne a quelque peu mis la pression sur Matignon pour laisser libre la commercialisation de produits au cannabidiol, un produit pourtant bourré de vertus. Une affaire à suivre

Il faut croire que la tendance du CBD 100% made in France, ce n’est pas encore pour demain. Mais l’AFPC ne compte pas arrêter ce combat jusqu’à ce que les autorités françaises légalisent la vente de fleurs de CBD, produites en France par des producteurs français pour les français. Au programme : relance de nouvelles questions préjudicielles auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, appel au Conseil d’Etat, c’est un combat qui ne fait que commencer.

Bref, cette démarche de l’AFPC auprès du Conseil d’Etat est un appel au secours de producteurs qui se sentent handicapés par cette législation floue sur le CBD en France. N’oublions pas la concurrence déloyale de laquelle les producteurs français sortent perdants, sur le territoire français.

 

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