Il paraît que le CBD ainsi que le chanvre vont bientôt être retirés de la liste de stupéfiants en Allemagne. Cette décision mettra certainement fin aux poursuites liées au commerce des produits dérivés du cannabis dans le pays. Elle représente une bonne nouvelle pour les professionnels CBD et une opportunité pour les entrepreneurs voulant se lancer dans la filière.
L’annonce prochaine d’une décision en faveur du CBD en Allemagne
Bien que le projet de loi n’ait pas vraiment fait l’unanimité, les professionnels de l’industrie du cannabis semblent heureux de l’évolution des choses. Pour rappel, deux vendeurs de fleurs de CBD ont écopé d’une peine d’emprisonnement avec sursis (Cour Fédérale de justice ou BGH). Cette dernière peine de prison (début d’octobre) s’ajoute à des centaines de décisions identiques prises au niveau des tribunaux. En fait, la marijuana est encore considérée par beaucoup de juges comme étant un stupéfiant. Mais la situation pourrait bientôt changer si le cannabis était définitivement enlevé de la liste des narcotiques.
Pourquoi les Allemands veulent-ils retirer le cannabis de la liste des stupéfiants ?
Le dirigeant de la société Cannabis Business Industry Association est fier de la tournure des choses. Jürgen Neumeyer semble confiant en affirmant que le cannabis sera complètement enrayé de la loi allemande concernant les stupéfiants (BtMG). Selon ce professionnel du CBD, cette décision est constructive pour l’industrie du chanvre en Allemagne.
L’association qui représente l’industrie du cannabis en Allemagne aurait besoin d’un cadre juridique fiable pour le cannabis industriel et médical. Branchenverband Cannabiswirtschaft (BvCW) a intérêt à ce qu’on réglemente les produits qui renferment des cannabinoïdes non intoxicants tel que le CBD.
Un document confirme la possibilité de la légalisation contrôlée du cannabis
Grâce à une fuite d’information (la semaine dernière), les citoyens allemands ont pu obtenir des éclaircissements sur la question. Un certain document révèle les points majeurs quant aux réelles intentions du gouvernement par rapport au cannabis. Ce dossier confirme notamment que le cannabis (médical, industriel et à usage adulte) ne fera plus partie des stupéfiants. Ce retrait de la liste des narcotiques dépend de l’adoption de la loi et d’un système réglementaire concernant ce cannabinoïde. Quoi qu’il en soit, ce cadre juridique devrait constituer une loi à part entière distincte de celle liée aux substances narcotiques. La limite maximale de THC admise dans les produits fait partie des conditions de ce cadre juridique. Celle-ci ne devrait pas s’éloigner de la teneur admise en Europe qui est de 0,3 % (
). Il faudrait également prendre des dispositions spécifiques concernant les produits à base de CBD (cannabidiol).
Le ministère de la Santé en faveur du retrait du cannabis de la liste des substances narcotiques
En outre, Kai-Friedrich Niermann a également confirmé le retrait du cannabis dans la loi concernant les substances narcotiques. Ce juriste allemand est au courant des dernières nouvelles au niveau du ministère fédéral de la Santé. Selon Niermann, une nouvelle loi pour contrôler le cannabis viendra retirer complètement le cannabis de la liste des narcotiques. D’ailleurs, un projet de loi du parti des Verts prévoit déjà la réglementation du cannabis. Ainsi, on soumettra à la nouvelle loi la culture et le commerce du cannabis avec une concentration en THC supérieure à 0,3 %. En revanche, les restrictions sur le chanvre industriel en-dessous de la teneur maximale de THC (0,3 %) ne s’appliquent plus. En fait, sa culture reste admise, mais désormais, les agriculteurs peuvent le commercialiser sans avoir obligatoirement besoin de licence. De plus, la vente du chanvre industriel est désormais plus libre (pas de restriction). Par ailleurs, l’abus de cannabis à des fins d’intoxication qui constitue une infraction à l’annexe 1 de la loi sur les stupéfiants n’aura plus lieu d’être. Elle ne sera donc plus un motif valable pour réprimander le chanvre commercial et ses dérivés.
Bref, la légalisation du cannabis avance à pas de géant en Allemagne. Plusieurs entités du pays appuient le retrait de ce cannabinoïde parmi les drogues considérées comme des stupéfiants. Le ministère de la Santé, le parti Vert, l’association BvCW semblent être en faveur d’une légalisation réglementée du cannabis.
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