ActualitésLégislation
A la Une

Allemagne: le nouvel Amsterdam

Longtemps considérée comme une drogue, la consommation de cannabis a été interdite en Allemagne. Sous quelconque forme et à usage que celle-ci soit. Au fur et à mesure de l’évolution des mœurs et des sciences, plusieurs révolutions, ont secoué l’Allemagne. Dont la reconnaissance des bienfaits du cannabis. En 2017, la législation allemande a adopté une loi autorisant l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutique. Il devient ainsi, le 3e pays de l’Union Européenne a adopter cette révolution. Une législation favorable et plus ouverte aux bienfaits et au potentiel économique du cannabis. L’Allemagne envisage même à ce jour, d’autoriser la production, la vente et la consommation de cannabis pour un usage récréatif. 

Du thérapeutique au récréatif 

La réglementation allemande ne réprime pas la consommation de cannabis à des fins personnelles. Toutefois, la distribution ainsi que la culture du cannabis y constituent des infractions répréhensibles.

En partant d’une expérimentation

En février 2008, le gouvernement allemand a lancé un programme d’étude thérapeutique à base de cannabis médical sur 7 patients. Le cannabis thérapeutique était fourni par le gouvernement lui-même et uniquement délivré sur ordonnance médicale. La révolution se met ainsi en marche. Par la suite, il a été décidé par le Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand que certains cas pouvaient passer outre.

Dans la mesure où aucun danger pour les tiers ne serait donc identifié, la révolution législative prend effet. La détention d’une quantité négligeable de cannabis, destinée à la consommation occasionnelle et personnelle ne constituait pas une infraction passible de sanctions. La quantité dite négligeable a par la suite été fixée après concertation du Ministère allemand de la Justice. Elle a été décidée entre 5 grammes à 30 grammes selon le cas. Depuis 2007, la quantité maximale de cannabis autorisée pour la consommation personnelle a été limitée à 6 grammes par personne.

De nouvelles lois pour le cannabis

En janvier 2017, la législation allemande a adopté une loi autorisant la production, la vente et la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques. Pour soigner les maladies graves telles que la sclérose en plaques, les cancers ou encore l’épilepsie, des maladies dont aucune thérapie alternative n’est connue à ce jour. Les pharmacies disposant d’un agrément y afférent sont chargés de la distribution, sur ordonnance médicale, du cannabis thérapeutique. L’assurance maladie du patient couvrera les frais médicaux occasionnés par la prescription.

Enfin, en décembre 2021, un projet de loi a été soumis à l’Assemblée Nationale. Dès lors qu’il est prouvé que la consommation de cannabis récréatif ne comporte pas de danger pour les tiers, les législateurs allemands se tournent vers une législation favorable au chanvre. Seulement, strictement réglementée du cannabis et au regard des avantages thérapeutiques constatés depuis la légalisation du cannabis thérapeutique.

Une législation favorable

Depuis l’adoption en 2017 de la loi autorisant l’usage thérapeutique du cannabis, la législation allemande a enfin, montré moins de réticence en ce qui concerne cette plante. En effet, les législateurs allemands se sont concertés à plusieurs reprises en vue de déterminer un cadre réglementaire optimal pour l’usage récréatif du cannabis. Bien que la date exacte à laquelle sera adoptée la loi autorisant à des fins récréatives du cannabis ne soit pas encore déterminée, de nombreuses critiques se sont déjà fait sentir. Notamment, en ce qui concerne cette distribution contrôlée qu’envisage l’Assemblée nationale allemande. Sur la base des avantages déjà constatés, les législateurs allemands ont évoqué l’existence de drogues légales déjà autorisées par la réglementation allemande. A savoir l’alcool et la nicotine. 

Néanmoins, étant donné qu’aucun bienfait, autre que les bénéfices pécuniaires en découlant, ne résulte de l’alcool ni du tabac, les législateurs sont largement favorables à la légalisation du cannabis. Celui ayant pour avantage d’avoir des vertus thérapeutiques et ludiques et dont la production reste plus facile et beaucoup moins onéreuse. Il y a néanmoins lieu de préciser que la loi autorisant l’usage récréatif du cannabis n’entrera pas en vigueur avant le début de l’année 2024. Ce qui laisse amplement le temps aux législateurs, mais surtout à la population allemande, de se préparer tant physiquement que mentalement.

Un usage bien contrôlé 

Si la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne est imminente et relève du gouvernement Allemand, elle implique aussi un cadre réglementaire strict. Dans l’objectif d’y parvenir, plusieurs ministères se sont concertés durant des réunions à ce sujet depuis le début du mois de Juin 2022. A mentionner, le Ministère de la Santé, le Ministère de la Justice et le Ministère de la Défense Nationale. Plus d’une centaine de représentants des secteurs juridique, médical et social se sont réunis. Dans le but de déterminer quelles seraient les mesures nécessaires pour permettre d’assurer une protection optimale de la population. Les points majeurs qui ont été abordés durant ces réunions portent principalement sur:

  • la protection de la santé des consommateurs
  • la protection et la prévention de la jeunesse
  • les questions afférents aux impacts écologiques et économiques
  • les modalités d’approvisionnement et surtout les moyens de contrôle

Effectivement les représentants des divers secteurs précités se sont penchés sur les moyens de contrôles les plus pertinents à prévoir. Dans ce contexte, prévoir des peines en cas de non-respect des mesures qui seront adoptées. Aussi, la délivrance d’une licence préalablement à l’exercice de toutes activités commerciales de production et de distribution de cannabis. Tous les points précités ont été traités et étudiés par les représentants des divers secteurs afin de proposer une base légale solide. Celle-ci permettra un contrôle strict de l’usage récréatif du cannabis.

Une économie renflouée

Pour faire passer la loi autorisant l’usage récréatif du cannabis au niveau du Parlement, il reste le renflouement de l’économie allemande.

Que des avantages notables

En réalité, plusieurs sociétés allemandes voient une opportunité économique considérable quant à la légalisation du cannabis récréatif. Cette légalisation entraînera indéniablement la création de plusieurs entreprises et de nouvelles startups. Dont le développement d’une nouvelle industrie, celle du chanvre. La création de cette nouvelle industrie aura pour résultat la création d’emplois. Plus de 25000 emplois selon les estimations de Justus HAUCAP, économiste.

Sur sollicitation de l’Association Allemande du Chanvre, la légalisation du cannabis apportera une hausse conséquente des recettes fiscales de l’Etat. L’étude a été menée récemment par un économiste. Les estimations s’élèverait à près de 2 milliards d’Euros dont les 1,8 milliards résulterait uniquement la taxe sur le cannabis. S’ajoutant à ce montant, les impôts sur les sociétés productrices et distributrices. Sans compter les diverses taxes professionnelles pour arriver à un recette totale nette avoisineront les 3 milliards d’euros par an. Ce montant sera revu à la hausse en incluant les recettes perçues par la Police et la Justice allemande.

… Et des économies profitables

En principe, la légalisation du cannabis récréatif devrait entraîner une baisse du taux de criminalité. Effectivement, la réglementation de la distribution légale de cannabis a pour objectif primordial de supplanter le trafic illégal de cannabis. A condition de prévoir un prix de vente du gramme de cannabis à au moins 10 euros. Pour résulter enfin, à un bénéfice annuel de l’Etat allemand d’un montant total de 5 milliards net. Entre autres, la distribution contrôlée de cannabis aura pour conséquence une réduction considérable des coûts médicaux. Etant donné que les consommateurs se fourniront avec des produits dont la qualité et la quantité seront réglementées. Sur la base d’une étude menée au Québec, il a été conclu que la légalisation du cannabis agira pour diminuer significativement la consommation des consommateurs dits problématiques, tels que les adolescents.

Prochain eldorado du cannabis, voici le nouvel Amsterdam. Même si l’adoption d’une législation favorable à un usage récréatif du cannabis constitue une étape majeure pour l’Allemagne, les conséquences d’une telle décision ne pourront se faire connaître qu’à partir de 2024. Année durant laquelle la loi allemande autorisant la production, la vente et la consommation du cannabis pour un usage récréatif entrera officiellement en vigueur en Allemagne.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page