Bataille juridique en Italie : L’enjeu de l’huile de CBD en question
Le décret italien qui vise à classer l’huile de CBD comme un médicament suscite une vive opposition de la part des associations du chanvre et des cabinets d’avocats spécialisés. Cette mesure controversée met en péril la libre circulation des produits à base de CBD et soulève des questions sur la base scientifique de cette décision. Dans cet article, nous examinons les arguments des parties impliquées et les implications de cette bataille juridique.
En Italie, un décret ministériel suscite actuellement la controverse en raison de son impact potentiel sur le marché du CBD. Ce décret vise à classer l’huile de CBD dans la catégorie des médicaments, ce qui soulève des préoccupations parmi les acteurs de l’industrie du chanvre et les défenseurs du cannabidiol. Les avocats et les associations du chanvre italien contestent vigoureusement cette décision, affirmant qu’elle est basée sur des preuves scientifiques obsolètes et qu’elle va à l’encontre des recommandations internationales. Dans cet article, nous explorons les raisons de cette contestation et les répercussions potentielles de cette décision.
L’origine de la contestation
Le décret en question a été émis par le ministère de la Santé italien en août dernier, révoquant la suspension précédente du décret datant du 1er octobre 2020. Ce décret incluait « les compositions pour administration orale de cannabidiol obtenues à partir d’extraits de cannabis » dans la liste des médicaments réglementés. Cette action a suscité l’indignation parmi les acteurs de l’industrie du CBD en Italie, ainsi que parmi les consommateurs qui bénéficient de ces produits.
Les arguments des opposants
L’avocat Lorenzo Simonetti, cofondateur du cabinet d’avocats Tutela Legale Stupefacenti, s’exprime fermement contre cette décision. Selon lui, le ministère de la Santé s’est appuyé sur des preuves scientifiques obsolètes datant de 2021 pour justifier l’inclusion du cannabidiol dans la liste des médicaments. Ces preuves proviennent de la société GW Pharmaceuticals, qui détient actuellement le monopole du CBD dans le secteur pharmaceutique. De plus, ces études cliniques ont conclu à un « faible potentiel d’abus du médicament », ce qui remet en question la nécessité de classer le CBD comme un médicament.
Les positions de l’association Canapa Sativa Italia
Plusieurs associations italiennes du chanvre, dont l’Association Canapa Sativa Italia, se sont mobilisées pour contester cette décision. Elles soulignent que le contexte réglementaire entourant le CBD fait référence à des sources internationales, notamment la recommandation de l’OMS de retirer les préparations à base de CBD du contrôle international en janvier 2019. De plus, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en novembre 2020 que les États membres ne peuvent pas interdire la vente de CBD produit légalement dans un autre État membre.
L’appel au dialogue
Face à ces arguments et à la mobilisation des acteurs de l’industrie du chanvre en Italie, Lorenzo Simonetti et les associations du chanvre appellent le ministère de la Santé à retirer le décret. Ils préconisent également un dialogue constructif impliquant les associations professionnelles pour réglementer le secteur du CBD sur la base de données et d’études scientifiques actuelles. Cette approche vise à garantir que les décisions réglementaires reflètent de manière équilibrée les besoins du secteur et les intérêts des consommateurs.
La protection conservatoire : Une lueur d’espoir
L’Association italienne des entrepreneurs du chanvre envisage également de contester le décret sur le CBD. Ils estiment que l’arrêté ministériel présente des lacunes en matière d’enquête et de motivation. Dans le cadre de leur contestation, ils ont l’intention de demander une protection conservatoire. Si cette demande est accordée, elle suspendrait immédiatement les effets du décret, offrant ainsi une lueur d’espoir aux opérateurs du secteur du CBD en Italie.
La bataille juridique en cours en Italie concernant le décret sur le CBD met en lumière les enjeux importants entourant la réglementation du CBD en Europe. Les opposants à la décision du ministère de la Santé italien soutiennent que le CBD ne devrait pas être considéré comme un médicament et que des preuves scientifiques actualisées doivent être prises en compte. Les associations du chanvre et les avocats spécialisés appellent au dialogue et à une réglementation équilibrée du secteur.
En fin de compte, l’issue de cette bataille juridique aura un impact sur l’avenir de l’industrie du CBD en Italie et pourrait potentiellement influencer les réglementations dans d’autres pays européens. Nous resterons attentifs à l’évolution de cette situation cruciale.
