Jugées illégales, les boutiques CBD à Tours sont-elles menacées ?
Tours est certainement une des villes, où il fait bon d’ouvrir une boutique de CBD. C’était sans compter le numéro 1 de la confédération des buralistes de la région. Il déplore l’illégalité de ces commerces d’un nouveau genre et exhorte l’Etat à trancher sur le sujet. Or, la CJUE a récemment interpellé les autorités françaises à se conformer aux législations européennes, en ce qui concerne le CBD.
Une part de vérité ?
La ville de Tours recense huit boutiques CBD. Des points de vente spécialisés qui sont vus d’un mauvais œil par un certain Matthieu Meunier. Mettant en avant la souveraineté de la loi française, ce président de la confédération des buralistes d’Indre-et-Loire parle de boutiques « illégales ». Dans son argumente, il pointe notamment du doigt les fleurs et les feuilles de chanvre. Deux produits CBD qui sont détournés de leur usage : au lieu de les préparer en tisane, ou pour assainir l’air ambiant, certains acheteurs les fument. Sur ce point, il faut dire qu’il a raison. Au sortir d’une boutique, beaucoup de clients ne cachent effectivement pas leur intention de les « griller ».
Monsieur Meunier se veut surtout catégorique face à cette tendance. Il souligne que les buralistes ou les pharmaciens sont les seuls habilités à vendre « une plante [qui] se fume ».
Un flou juridique autour du CBD
Dans son coming out, Mathieu Meunier reconnaît du bout des lèvres le flou juridique entourant le CBD :
« Nous demandons à l’Etat de statuer une fois pour toute sur la légalité ou l’illégalité de la vente de ces produits ».
La loi française en vigueur interdit effectivement la présence de THC dans un produit fini. Or, les produits CBD affichent clairement un taux inférieur à 0,2 %. E-liquide (pour des cigarettes électroniques), huile CBD, pâte CBD… autant de marchandises à base de cannabidiol qui sont pour l’heure en vente librement.
« Le CBD n’est pas un stupéfiant »
Cet événement à Tours renvoie à un arrêté émanant de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), en date du 19 novembre 2020. En effet, l’instance a en quelque sorte réprimandé la France, à cause des restrictions relatives à la commercialisation du cannabidiol. Elle exhorte la France à faire référence à « l’état actuel des connaissances scientifiques ». Les spécialistes sont effectivement formels en mettant l’accent sur la différence entre le THC et le CBD :
« [Le CBD] n’a pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine. [Cette substance] ne peut pas être considérée comme un stupéfiant ».
La CJUE invite ainsi les autorités et législateurs dans l’Hexagone, à ne pas fonder le concept de risque pour la santé publique « sur des considérations purement hypothétiques ». Elle prône d’ailleurs « la libre circulation des marchandises [CBD] » sur le territoire de l’Union Européenne.
Bien fait pour la France…
Sans surprise, cet arrêté de la CJUE sur le CBD sonne comme une victoire du côté de la L630. Cette organisation d’avocats et de juristes a effectivement défendu les causes du cannabidiol :
[Il s’agit] d’« une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD »
Le numéro 2 de L630, le dénommé Bechir Saket parle d’« une claque pour la France ». Il se dit ému d’avoir la même lecture de la loi qu’une grande instance qu’est la CJUE.
Retour sur le cas de deux précurseurs du CBD
Cet arrêté en faveur du CBD fait suite à une requête de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, datant d’octobre 2018. En effet, cette seconde l’a saisie pour trancher sur le cas d’Antonin Cohen-Adad et de Sébastien Béguerie, deux pionniers de l’e-cigarette au CBD. Une démarche qu’elle a d’ailleurs entreprise, par rapport à son doute quant à la compatibilité de la réglementation française à celle de l’UE.
Pour rappel, messieurs Béguerie et Cohen-Adad ont été condamnés, en première instance, respectivement à 15 et à 18 mois de prison avec sursis. Un verdict assorti d’une amende de 10 000 euros et qui émane du tribunal correctionnel de Marseille. Leur tort : avoir utilisé une huile CBD qui a été produite légalement en République tchèque. Elle est extraite de la plante entière de cannabis sativa. Or, en France, l’extraction ne peut se faire que des graines et des fibres. La loi interdit l’utilisation des feuilles et des fleurs. Une législation qui a permis aux autorités de mettre plusieurs dizaines d’entrepreneurs sous les verrous. Des centaines de boutiques CBD ont également été contraintes de baisser les stores.
En conclusion, monsieur Mathieu Meunier semble être promis à une réponse rapide concernant le statut juridique du CBD en France. Dans l’état actuel des choses, les boutiques CBD à Tours ne sont pas inquiétées. A noter que les autorités françaises ont bel et bien pris acte de l’arrêté de la CJUE. Si les lignes semblent ne pas bouger, le LA d’une expérimentation du cannabis thérapeutique sera donné au plus tard le 31 mars 2021.
