Buralistes en ligne de mire : La MILDECA va-t-elle leur donner le monopole de la vente de fleurs CBD ?
La réunion ministérielle prévue le 4 avril dernier pour discuter de la future régulation de la vente des fleurs CBD en France a été reportée en raison de positions gouvernementales non-alignées et de la grogne sociale. Pour cette seconde réunion sur le sujet, l’enjeu était de continuer à esquisser cette régulation. Le scénario de la vente des fleurs CBD en bureau de tabac circule depuis longtemps dans les esprits, mais n’a jamais été demandé officiellement par les buralistes.
Des motivations fiscales pour la vente de fleurs CBD en bureau de tabac
Les buralistes ne demandent pas cette régulation par altruisme, mais parce qu’un produit du tabac est plus taxé et donc moins rémunérateur que le CBD qui est, pour l’instant, plus intéressant en termes de taxes. Selon nos informations, la MILDECA travaille actuellement à un resserrage drastique du marché des fleurs CBD pour potentiellement leur en confier le monopole. L’idée sous-jacente serait d’instaurer une taxe d’accises sur les ventes de fleurs de chanvre et de n’autoriser qu’un seul circuit de distribution, celui des bureaux de tabac.
Une réglementation plus stricte pour les fleurs CBD en France
La production des fleurs CBD serait toujours confiée aux agriculteurs actifs, comme le précise déjà l’Arrêté du 30 décembre 2021, qui devront conclure des contrats de production avec des fabricants agréés, au sens douanier du terme. Contactée par nos soins, la MILDECA ne confirme pas travailler sur le sujet, bien qu’elle ait publié un communiqué en décembre dernier indiquant qu’elle
« poursuivait sa réflexion afin de prévenir ces risques en élaborant un cadre réglementaire adapté pour la commercialisation de ces fleurs et feuilles brutes. »
Les buralistes ne demandent pas l’exclusivité des ventes
Philippe Glory, vice-président de la Confédération des buralistes et en charge des travaux menés sur le CBD, confirme que la MILDECA est en train de « pondre un texte ». La Confédération n’est pas conviée à la table de travail, réunion interministérielle oblige, et ne demande surtout pas l’exclusivité des ventes. Selon Philippe Glory, la MILDECA évoque éventuellement des droits d’accises, mais cela ne signifie pas qu’ils seront réservés aux buralistes. Le Luxembourg et la Belgique ont des droits d’accise qui tournent autour de 30% auxquels il faut rajouter la TVA.
Des attentes de qualité et de bon service
Pour le contexte, il convient de préciser que la communication avec la MILDECA est souvent compliquée. Philippe Glory insiste sur la nécessité d’apporter un bon service et de la qualité dans la vente des fleurs CBD en bureau de tabac. Il précise également qu’il n’y a rien d’écrit sur la réglementation actuelle, mais que la MILDECA est bel et bien en train de travailler sur le sujet.
Un colloque à l’Assemblée Nationale sur le cannabis médical et le CBD
Le député Ludovic Mendes organise jeudi prochain à l’Assemblée Nationale un colloque sur le cannabis médical et le CBD. Lui non plus n’est pas au courant de ces réunions interministérielles en cours, sans que cela ne l’étonne.
Les experts discutent de l’utilisation thérapeutique du cannabis et du CBD lors du colloque
Le colloque, qui se tiendra le 6 avril prochain, réunira plusieurs experts pour discuter de l’utilisation thérapeutique du cannabis, notamment dans le traitement de la douleur, de l’épilepsie et de la sclérose en plaques. Des représentants de l’industrie du CBD seront également présents pour parler des enjeux économiques et réglementaires de ce marché en France.
Le débat autour du cannabis médical et du CBD en France
Le débat autour du cannabis médical et du CBD est un sujet sensible en France, où l’utilisation de ces produits est fortement réglementée. Le cannabis est classé comme une drogue dangereuse et illégale, et le CBD, bien que légal, est soumis à des restrictions strictes en matière de production et de distribution.
Les arguments en faveur d’une réglementation plus souple
Des voix s’élèvent cependant pour plaider en faveur d’une réglementation plus souple du cannabis médical et du CBD, arguant de leur potentiel thérapeutique et économique. Les pays voisins de la France, comme l’Allemagne et la Suisse, ont déjà adopté des lois permettant l’utilisation du cannabis à des fins médicales, et certains États américains ont même légalisé le cannabis récréatif.
Projet de réglementation du marché du CBD : des associations exclues ?
Le projet de réglementation de la vente de fleurs CBD en France est en cours de discussion, mais les associations chanvrières n’ont pas été conviées à la table des négociations, selon le Syndicat Professionnel du Chanvre. Il est possible que la MILDECA, chargée de la mission interministérielle, ne veuille pas inclure les associations à l’origine de la décision du Conseil d’Etat en décembre 2022.
Intégration au PLFSS 2024
Le projet pourrait être intégré au plan de finances (PLFSS) 2024, avec une mise en place prévue dès le 1er janvier de cette année-là. Les règles devraient être précisées par un décret. Cette réglementation impliquerait la fermeture de tous les magasins de CBD en France et pourrait entraîner un développement du marché noir du CBD.
