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Cannabis : Vers une Révolution Législative aux États-Unis ?

Hier, 2 juillet 2024, le département de la Justice (DOJ) a publié un Avis de Proposition de Règlementation visant à transférer le cannabis du tableau I au tableau III de la Loi sur les Substances Contrôlées (CSA). Ce changement, recommandé par le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS), pourrait marquer une étape cruciale vers la légalisation nationale du cannabis. Cependant, les implications pour les marchés de la marijuana récréative demeurent floues.

Le Changement de Classement : Un Signe Positif pour l’Industrie du Cannabis ?

La reclassification proposée repose sur l’idée que le cannabis a un usage médical accepté et un potentiel d’abus et de dépendance physique ou psychologique moins élevé. Pour les entreprises de marijuana, cette reclassification pourrait lever l’interdiction de déduire les dépenses d’exploitation fédérales en vertu de l’article 280E du Code des Impôts, qui s’applique actuellement aux substances des tableaux I et II. Cette modification fiscale offrirait un soulagement financier important pour les entreprises du cannabis médical et récréatif.

Des Zones d’Ombre sur l’Impact pour le Marché Récréatif

Toutefois, il reste incertain comment cette reclassification affectera les entreprises de marijuana récréative. Selon l’avis du DOJ, la fabrication, la distribution, la dispensation et la possession de marijuana resteraient soumises aux interdictions de la CSA, même en cas de reclassification. Cela soulève des questions sur la façon dont les lois fédérales et étatiques interagiront et si les entreprises de marijuana récréative continueront d’être exclues de certains systèmes fédéraux, comme le système de faillite.

L’Évolution des Politiques sur le Cannabis

Depuis 1973, avec la décriminalisation en Oregon, les États-Unis ont progressivement assoupli leur position sur le cannabis. En 1996, la Californie a adopté la Proposition 215, permettant l’usage médical de la marijuana, marquant un tournant dans la reconnaissance des bienfaits thérapeutiques du cannabis. En 2012, le Colorado et l’État de Washington ont légalisé la marijuana récréative, suivi par une tolérance fédérale accrue pour les régimes étatiques de marijuana régulée.

Les Défis Restants et les Perspectives d’Avenir

La reclassification seule ne résoudra pas tous les défis réglementaires du secteur. L’accès limité au système bancaire et au système fédéral de faillite demeure un obstacle majeur. Les projets de loi en cours au Congrès, comme le Cannabis Administration and Opportunity Act, pourraient jouer un rôle crucial en proposant une déclassification complète de la marijuana, la rendant légale au niveau fédéral.

Le changement de classement à lui seul pourrait ne pas suffire à rendre le marché de la marijuana récréative pleinement viable, surtout si la DEA continue de voir la fabrication et la vente de marijuana récréative comme illégales en vertu de la CSA sans les enregistrements nécessaires.

Un Marché en Mutation et une Régulation en Évolution

L’évolution des politiques sur le cannabis aux États-Unis reflète une tendance mondiale vers une reconnaissance plus large des usages médicaux et récréatifs du cannabis. Alors que certains États légalisent l’usage récréatif, d’autres continuent d’explorer des modèles réglementaires novateurs, comme les clubs de culture non lucratifs et les essais pilotes de distribution.

La question cruciale reste de savoir comment les changements au niveau fédéral influenceront les lois étatiques et la régulation de l’industrie du cannabis. Les prochains mois seront déterminants pour clarifier les nombreuses zones d’ombre entourant la reclassification et ses impacts potentiels.

 Cannabis : Vers une Révolution Législative aux États-Unis ?

Conclusion

La proposition de reclassification du cannabis par le DOJ est une avancée majeure, mais elle laisse encore de nombreuses questions en suspens. L’industrie du cannabis attend avec impatience des clarifications et des actions supplémentaires pour naviguer dans ce paysage en constante évolution. Les futurs développements législatifs et réglementaires détermineront si les ambitions de légalisation nationale du cannabis deviendront réalité, ouvrant ainsi de nouvelles avenues pour cette industrie en plein essor.

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