CBD au travail : Est-ce autorisé ?
Le CBD, cette substance qu’on trouve en fleurs, en huile, en gouttes et même en bonbons, est devenu très populaire ces derniers temps. Et il n’y a pas que dans les rues qu’on en croise, il semble que les entreprises aussi soient de plus en plus intéressées par cette molécule.
Mais attention, si le CBD est légal et disponible en vente libre, il ne faut pas oublier de se poser la question de sa consommation sur le lieu de travail. C’est pourquoi nous avons décidé de faire appel à Laura Ballester, avocate en droit du travail, pour savoir si c’est autorisé de se faire un petit plaisir CBD pendant les heures de travail, que ce soit en télétravail ou même en déplacement. Alors, que dit la loi à ce sujet ?
Le CBD, qu’est-ce que c’est ?
Le CBD, ou cannabidiol, est une substance active extraite de la plante de chanvre (cannabis) qui est présente en même temps que le THC (tétrahydrocannabinol). Alors que le THC est considéré comme un stupéfiant en raison de son impact sur le système nerveux central, ce qui rend sa consommation illégale en France, le CBD vendu en France n’est pas un stupéfiant et est donc légal.
Cependant, la légalité du CBD reste ambiguë car il doit être extrait d’une variété de cannabis spécifique autorisée pour sa culture si elle contient moins de 0,3% de THC. Au-delà de ce taux, le CBD est considéré comme un stupéfiant et donc interdit. En infusion, en huile, en bonbons, en goutte… les commerces de CBD se multiplient en France.
Quels sont les effets du CBD ?
Selon une notice de la Carsat, le CBD n’a pas d’effets sur le système nerveux central, mais il est actuellement utilisé pour deux raisons : « thérapeutique (anti-épileptique, expérimentations en oncologie…) et commerciale (bien-être, détente) ». Dans cet article, nous discutons de la deuxième utilisation de ces produits. Bien qu’il n’y ait pas encore eu d’études scientifiques menées sur les effets du CBD en matière de détente ou de bien-être (c’est pourquoi tous les médecins que nous avons contactés pour cet article ont refusé de se prononcer), les consommateurs attribuent au CBD des propriétés anti-stress et anti-anxiété.
Consommer du CBD sur son lieu de travail : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
Selon Laura Ballester, avocate en droit du travail et associée au sein du cabinet Adeona, la consommation de CBD est autorisée sur le lieu de travail si le règlement intérieur de l’entreprise ne l’interdit pas. En effet, contrairement aux stupéfiants, le CBD est une substance légale. Néanmoins, pour fumer du CBD, il est important de se conformer aux règles de l’entreprise en se rendant dans les zones fumeurs prévues à cet effet.
Que dit la loi sur la consommation de CBD au travail ?
Si le règlement intérieur de l’entreprise interdit la consommation de CBD, les salariés doivent s’y conformer sous peine de sanctions. Il est donc important de bien lire les règles édictées par l’employeur et de les respecter. En cas de doute, il est recommandé de s’adresser aux représentants du personnel ou à un avocat en droit du travail pour obtenir des éclaircissements.
Les différentes formes de CBD autorisées sur le lieu de travail
Si le règlement intérieur de l’entreprise ne l’interdit pas, il est possible de consommer du CBD sous différentes formes sur son lieu de travail : gouttes de CBD, bonbons au cannabidiol ou tisane de CBD. Néanmoins, il est recommandé de se montrer discret afin de ne pas gêner les autres salariés et de ne pas créer de troubles au sein de l’entreprise.
Peut-on être testé pour vérifier la teneur en THC des produits CBD que l’on consomme au travail?
Selon l’avocate en droit du travail Laura Ballester, « un employeur ne peut pas lancer ce type de pratique. Les tests sont uniquement liés au dépistage des drogues et pour des salariés particuliers ».
Peut-on consommer du CBD au travail si le règlement intérieur ne l’interdit pas, mais que l’employeur l’interdit?
Dans la pratique, si le règlement intérieur ne mentionne pas la consommation de CBD au travail, mais que l’employeur surprend un employé en train d’en consommer, lui demande d’arrêter et que l’employé ne se conforme pas à la demande et continue, il peut être considéré comme insubordonné. Dans ce cas, il peut être exposé à des sanctions, allant d’un simple avertissement à un licenciement pour faute grave, comme l’explique Laura Ballester.
Peut-on consommer du CBD pendant le télétravail ou lors des déplacements professionnels?
Selon Laura Ballester, « pour ce qui est du CBD à proprement parler, l’employeur peut prévoir qu’il est interdit sur les heures de travail, quel que soit le lieu d’exercice, s’il a une bonne raison pour le faire. Par exemple, lors de déplacements professionnels, s’il estime que cela porte atteinte à l’image de l’entreprise. En revanche, cela me paraît plus difficile de le faire dans l’espace privé du salarié en télétravail, quand bien même il est sur ses heures de travail, sauf à démontrer que le CBD altère ses facultés ».
