Législation

CBD en Espagne : Des règles juridiques abracadabrantes !

En France, dans l’UE et auprès de nombreux pays à travers le monde, le CBD est légal à la production, à la vente et à la consommation. L’Espagne est aussi de la liste de ceux à accorder son feu vert au cannabidiol. Du moins en théorie, puisque la situation est un peu plus compliquée en pratique. Le CBD en Espagne est soumis à des règles juridiques abracadabrantes. De quoi permettre aux analystes de dire que cette molécule n’est pas totalement légalisée. D’où l’existence de ces organisations non commerciales que sont les CSC pour rectifier le tir.

Le CBD est légal, mais…

Quelle est la position juridique du CBD en Espagne ? Cette question se pose souvent depuis que le cannabidiol a obtenu son ticket d’entrée dans la zone légale de la réglementation de l’Union européenne. Saviez-vous pourquoi ? Parce que dans ce pays, il n’existe pas de loi spécifique en ce qui concerne ce produit.

Eh oui ! La variété thérapeutique du cannabis n’y est pas encore légalisée. Du moins, dans le cadre juridique national puisque dans ce domaine, le pays s’est aligné à la réglementation européenne pour deux principales raisons :

  • L’explosion de l’offre et de la demande de CBD en Espagne ;
  • Le marché du cannabis médical est un secteur à très fort potentiel de croissance.

Ainsi, le cannabis médical a fait ses premiers pas en Espagne, grâce à l’UE exigeant que le niveau de concentration de tétrahydrocannabinol (THC) soit limité à 0,2 %. De ce fait, la production et la commercialisation sont autorisées tant que cette teneur en THC est respectée.

Puisqu’il est essentiellement question de cannabidiol, il faut préciser que la vente est uniquement légale pour une catégorie spécifique de produits à base de CBD. Ceux destinés à l’usage topique en faisant principalement allusion aux cosmétiques au CBD disponibles auprès des officines en ligne et des pharmacies. Les autorités veillent à ce que ces lignes de conduite soient respectées.

Vous l’aurez compris, l’usage interne à travers le système circulatoire est encore prohibé en Espagne. Mais peut-être plus pour très longtemps puisqu’en choisissant de s’aligner sur la position de l’UE, le gouvernement a enclenché la mise en place d’un processus législatif. Un bon début pour le cannabis thérapeutique qui peut également compter sur le soutien du Congrès pour assurer son ascension à travers la légalisation.

En attendant, le cannabis médical peut d’ores et déjà se targuer d’avoir conquis la grande majorité des Espagnols notamment, grâce aux vertus thérapeutiques du CBD. Pour s’en convaincre, il suffit de porter un regard sur la dernière note du Centre de Recherche Sociologique (CIS). Celle indiquant que 90 % de la population est favorable à la réglementation du cannabis médicinal.

… Pas tout à fait

En emboîtant les pas de l’UE, l’Espagne a certes ouvert la voie à la production et à la consommation du CBD sur son territoire. Le hic, c’est qu’à ce stade, le système est encore sous l’emprise de la jurisprudence nationale rendant la situation un peu plus compliquée.

Concrètement, il est principalement question de la Convention unique (CU). En vigueur depuis 1961, ce dispositif est en charge de la réglementation des stupéfiants sur le territoire. Nul besoin de préciser que le cannabis est dans son domaine de compétence, y compris le CBD.

De la catégorie des cannabis thérapeutiques, le cannabidiol est sous la haute surveillance des autorités et de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS). Simplement parce qu’à l’égard de cette loi, le CBD est à la fois considéré comme :

  • Stupéfiant ;
  • Produit légal à la commercialisation.

D’un côté, le CBD intègre la catégorie des stups qu’importe sa teneur en THC. Ce, dans la mesure où il est obtenu à partir des bourgeons mâles ou femelles. De ce fait, son usage est réservé à des fins scientifiques et médicales que ce soit par la production, la distribution, l’importation ou l’exportation.

De l’autre, le droit interne joue en sa faveur à travers l’annexe I de la CU sur les stupéfiants en faisant allusion à la loi 17/1967. Celle indiquant que le CBD obtenu sous forme de teinture ou d’extrait de cannabis est légal, quelle que soit sa teneur en tétrahydrocannabinol. Voilà pourquoi le cannabidiol est exclu de la liste des molécules psychoactives et des stupéfiants. Sous cette forme, le CBD peut circuler librement sans risque de contraintes de la part des autorités nationales et internationales.

C’est un peu abracadabrant, vous ne trouvez pas ? Pour y voir plus clair, il faut porter le regard sur le mode d’extraction :

  • Le cannabidiol obtenu par synthèse chimique est légal en Espagne ;
  • Le CBD sous forme de teinture et d’extrait de cannabis est illégal.

Ainsi, la production de CBD par Synthèse chimique est autorisée. C’est aussi le cas pour la culture de la plante de cannabis destinée à des fins industrielles. Ce, dans le respect de cette exigence européenne limitant le taux de THC à 0,2 %.

Les Cannabis Social Club pour combler le vide

Vu sous ces angles, il est facile de conclure que l’usage du CBD en Espagne est encore limité. Une situation qui intervient, alors qu’aux dernières nouvelles, le cannabis médical a déjà séduit 37,5 % de la population. Une notoriété qui aurait tendance à se renforcer. Et comment ? Parce que 90 % des Espagnols sont prêts à voter pour la mise en place d’un cadre juridique légal.

Mais pour en venir au vif du sujet, il faut préciser que cette législation limitant l’utilisation du cannabidiol à l’usage topique laisse un vide auprès des consommateurs. Simplement parce que ces derniers veulent profiter des bienfaits des produits à base de CBD dans toutes ses formes. D’où l’existence des Cannabis Social Club (CSC) qui ont fait leur apparition en 2002.

Ces CSC sont mises en place, grâce à l’initiative de la Fédération des clubs de cannabis (FAC). L’objectif, mettre sur pied des organisations non commerciales basées sur un modèle juridique et de gestion conforme à législation du pays. Concrètement, ces CSC ont pour particularité de :

  • Réunir les consommateurs dans le but de cultiver et de distribuer leur production personnelle ;
  • Créer une alternative au marché noir ;
  • Limiter le tourisme de drogue ;
  • Rendre difficile l’accès au cannabis pour les mineurs ;
  • Générer de nouvelles recettes fiscales.

Ce dernier point est largement suffisant pour démontrer que les CSC ont obtenu le feu vert des autorités. Différentes raisons expliquent ce choix :

  • La consommation est limitée à 2-3 grammes par jour et se fait uniquement auprès du groupe et seulement pour les membres ;
  • Chaque Club est enregistré au registre des associations ;
  • Aucun individu ne peut intégrer le Club sans l’invitation au préalable d’un ou de deux membres au minimum ;
  • Le prix des produits représente la moitié de celui proposé sur le marché noir.

Soit, autant d’éléments expliquant le fait que le nombre de CSC en Espagne est passé de 21 en ses débuts à 700 actuellement notamment, grâce au guide de la création publié en 2010. Un chiffre qui aurait tendance à décupler maintenant que le CBD a séduit la majorité avec ses multiples vertus thérapeutiques.

Après tout, ces cercles privés offrent pleinement le droit de consommer du ganja et du cannabidiol dans toutes ses formes. Le fait est que la production et la consommation de cannabis sont interdites en lieux publics. Le décret royal 1729/1999 veille au respect de cette règle en indiquant que :

  • Les cultures doivent être effectuées sur des sites privés, à l’abri de la vue des passants ;
  • Le trafic est interdit tout comme la détention d’une quantité dépassant les 100 grammes.

En bref

Grâce à la réglementation européenne, le cannabis médical a fait ses premiers pas dans l’univers législatif espagnol. Le CBD y joue pour beaucoup selon les analystes. Toutefois, ces derniers s’accordent à dire que ce produit n’est pas encore tout à fait légal dans ce pays. Ce, pour la simple raison que le marché est encore sous l’emprise de la juridiction locale en faisant allusion à la Convention unique sur les stupéfiants. Celle qui vient semer le doute en ce qui concerne le statut juridique du cannabis thérapeutique en Espagne. Ce qui explique en outre l’existence des Cannabis Social Club. Ces organisations non commerciales permettant aux consommateurs de profiter du cannabis et de ses dérivés dans les meilleures conditions. En fait, ces CSC font penser aux Salles de consommation à moindre risque (SCMR) installées en France depuis 2016. D’ailleurs, que dit la législation française concernant les fleurs de CBD ?

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