La France a la plus forte proportion de population parmi les pays de l’Union européenne ayant consommé du cannabis. Dans le contexte de la tendance internationale à la légalisation de l’usage récréatif du cannabis ces dernières années, le CESE a jugé qu’il est important d’examiner ses politiques publiques actuelles et d’envisager des moyens de les changer.
L’usage du cannabis en France selon le CESE
Selon des statistiques récentes du CESE, la France a l’un des taux de consommation de cannabis les plus élevés parmi les pays de l’Union européenne. Plus précisément, 45 % des personnes âgées de 15 à 64 ans en France ont consommé du cannabis à un moment de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela indique que la consommation de cannabis est relativement courante en France. Le pays a une proportion plus élevée de la population qui a consommé du cannabis par rapport aux autres pays de l’UE.
Par ailleurs, ces statistiques du CESE indiquent également que la consommation de cannabis est un problème prédominant en France. Le nombre important d’infractions constatées pour simple usage de drogue en témoigne. Entre septembre 2021 et août 2022, plus de 226 000 délits ont été enregistrés pour usage simple de drogue, et 90 % de ces délits concernaient le cannabis. Cela met en évidence le nombre important d’infractions liées au cannabis qui se sont produites en France et la mesure dans laquelle la consommation de cannabis est un problème répandu dans le pays.
La politique publique du CESE
Le CESE a abordé de manière globale la question du cannabis, l’abordant sous un angle médical, sanitaire, juridique, éducatif et économique. Il a évalué les politiques publiques en vigueur et formulé 11 recommandations pour les faire évoluer. D’après les témoignages et des expériences de près de 30 experts de terrain, le rapport du CESE recommande des évolutions des politiques publiques liées au cannabis. Pour ce faire, le rapport propose un plan d’action en trois temps : la mise en place de mesures d’urgence pour protéger rapidement les consommateurs, l’organisation d’un large large débat de société sur le sujet, et enfin, l’élaboration d’un modèle de légalisation régulée du cannabis.
Le modèle de légalisation souhaitable proposé par le CESE repose sur une approche spécifique et globale, dans laquelle la production, la distribution, et la consommation de cannabis sont définies afin d’éclairer les discussions futures.
CESE : Construction d’un modèle de légalisation de cannabis encadré
Le CESE a construit un modèle de légalisation encadrée du cannabis. Vous découvrirez ci-dessous les démarches pour y arriver.
1ère étape : Mettre en place des mesures d’urgence pour mieux réguler le cannabis en France
Lors de la mise en place des mesures d’urgence, le CESE recommande d’arrêter de criminaliser l’usage personnel et la culture du cannabis. Par la suite, il faut mettre en place une politique spécifique de prévention et de réduction des risques liés au cannabis. Puis, on doit renforcer la lutte contre le trafic de drogue ciblant les mineurs.
Le CESE propose aussi de créer un institut national du cannabis placé sous la direction de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies). Cela permettra de mener des recherches fondamentales sur le cannabis et de diffuser des informations claires, objectives et accessibles au grand public. Cet institut aurait pour mission de fournir des connaissances actualisées, scientifiques et basées sur des faits sur les risques liés à la consommation de cannabis, ainsi que sur les différents aspects liés à la légalisation et la réglementation de cette substance.
2ème étape : Organiser un débat public et participatif pour discuter et élaborer une nouvelle réglementation du cannabis
Pour modifier la législation actuelle relative au cannabis, le CESE pense qu’il est important d’organiser un débat public et participatif en plaçant la démarche participative au centre du dispositif démocratique. Cela permettra de recueillir les avis et les idées de la population, ainsi que les expertises des différents acteurs concernés (médecins, chercheurs, associations, etc.) avant de prendre une décision. Cela permettra également de mieux prendre en compte les enjeux et les risques liés à la régulation du cannabis, ainsi que de mieux identifier les besoins et les attentes de la société en matière de réglementation de cette substance.
Il est important de souligner que cette proposition du CESE permettra également de faire émerger des solutions consensuelles. En effet, elles répondent à la fois aux enjeux de santé publique et aux demandes des citoyens.
3ème étape : Créer un système de légalisation réglementé pour le cannabis
En premier lieu, le CESE pense qu’il est judicieux de créer des règles de production de cannabis basées sur l’agriculture biologique afin de garantir des produits de qualité et respectueux de l’environnement. Autoriser la culture personnelle en mettant en place un cadre réglementaire pour encadrer celle-ci. Encadrer également les clubs de consommation de cannabis, appelés Cannabis social Clubs, pour garantir un usage responsable et sécurisé de la substance.
En second lieu, le CESE espère réglementer la distribution en limitant l’accès aux personnes majeures uniquement dans des points de vente spécifiques. Cette vente doit aussi être autorisée par une licence. Puis, il veut interdire toute forme de propagande ou de publicité en faveur du cannabis, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, en suivant les règles établies par la loi Evin. Il est à noter que cette loi vise à protéger les mineurs et à prévenir les risques liés à la consommation de drogue.
En outre, il serait important de mettre en place des mesures de contrôle rigoureuses pour garantir la qualité et la sécurité des produits vendus, ainsi que pour éviter toutes les formes d’abus ou de détournement de la réglementation.
En dernier lieu, le CESE veut développer une stratégie de répression des trafics illicites de cannabis, en s’appuyant sur les forces de l’ordre et les services de renseignements. Cela permettra de démanteler les réseaux criminels et limiter les risques pour la sécurité publique. En parallèle, il faut aussi mettre en place un système de contrôle de qualité pour garantir la sécurité des consommateurs et s’assurer que les produits sont conformes aux normes définies. Ce système devrait couvrir toute la filière de production, de la culture à la vente, pour garantir une transparence et une sécurité maximales.
Les diverses positions face aux décisions du CESE
L’avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur la légalisation du cannabis a été approuvé à l’unanimité par ses membres, ce mardi après-midi. Cependant, il convient de rappeler que ce conseil est composé de personnalités issues de la société civile et qu’il n’a qu’un rôle consultatif. Le gouvernement n’est pas obligé de suivre ses recommandations.
L’avis du Président
Le Président Emmanuel Macron a eu des positions variables concernant la légalisation du cannabis. En tant que ministre de l’Économie, il avait déclaré en septembre 2016 sur France Inter que la légalisation du cannabis présenterait des avantages en termes de sécurité et de lutte contre les réseaux criminels.
Cependant, lors de la présentation de son programme pour sa réélection en mars dernier, il s’est déclaré « pas favorable » à la légalisation. Le ministre de la Santé, François Braun, a également déclaré qu’il était contre la légalisation, car il considère que cela est dangereux pour la santé. Face à cette position, le CESE se trouve dans une mauvaise posture.
L’avis de Amine Benyamina
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) est une instance consultative, c’est-à-dire qu’il a pour rôle de donner des avis sur des sujets d’intérêt général, mais sans pouvoir de décision. Ainsi, Amine Benyamina, qui est addictologue, doute de la possibilité d’une légalisation prochaine du cannabis malgré l’avis favorable émis par cette instance.
Il justifie son scepticisme face à la décision du CESE par les images de saisies de cannabis par le ministère de l’Intérieur. Ces dernières montrent que la politique répressive est en plein essor. En effet, elle est actuellement très active dans la répression des trafics de drogue. Il est donc peu probable que le gouvernement change de politique dans l’immédiat.
L’avis du Pr Nicolas Authier
Selon le Pr Nicolas Authier, psychiatre spécialisé en pharmacologie et addictologie au CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), la légalisation du cannabis ne pourrait pas se faire rapidement. Il estime également qu’il est important de mettre en place une stratégie de prévention avant de penser à légaliser la substance. Il soutient que le passage d’un modèle de lutte contre la prévention est nécessaire. Il estime que si les mesures préventives ne sont pas mises en place, la légalisation ne servirait à rien. De ce fait, on pense qu’il est d’accord avec la décision du CESE.
La légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives est un sujet de débat en France. Certains pays, comme le Canada et l’Uruguay, ont déjà légalisé la consommation de cannabis, cependant, en France, le gouvernement a mis en place une expérimentation du cannabis à usage médical. Quant au CESE, une instance consultative en France, il a approuvé un avis favorable à la légalisation du cannabis. Toutefois, certains experts mettent en doute la possibilité d’une telle légalisation prochaine en raison de la politique répressive actuelle. Il est important de prendre en compte les différents points de vue et les implications éventuelles avant de prendre une décision sur cette question complexe.
