CESE – Florent COMPAIN et Helno EYRIEY – Légalisation du cannabis en France : Les clés du débat (Partie 1)

Bienvenue sur Parlons Canna. Aujourd’hui, nous sommes en compagnie de Florent Compain et Helno Eyriey, deux rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental, plus connu sous le nom de CESE. Ils ont dirigé l’élaboration d’un rapport exhaustif sur la légalisation encadrée du cannabis en France.  Dans cet épisode, nous ne discuterons pas tant du pour ou du contre de la légalisation, car le rapport du CESE adopte une position fondée sur des données et des faits solides en faveur de cette légalisation. Notre discussion se concentrera plutôt sur le modèle de légalisation proposé et sur les démarches nécessaires pour concrétiser cette initiative en France. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous vous invitons à faire connaissance avec nos invités. Ensuite, nous explorerons le fonctionnement du CESE, les raisons de leur implication dans ce rapport, le processus d’élaboration du rapport lui-même, et enfin, l’avis détaillé qu’ils ont émis à ce sujet. Il est important de noter que le rapport du CESE est le résultat d’une analyse factuelle approfondie, basée sur une revue exhaustive de la littérature spécialisée, ainsi que sur de nombreuses consultations et auditions. Le rapport ne présente donc pas une orientation préétablie, mais plutôt une conclusion éclairée basée sur ces éléments de preuve. Nous vous remercions d’être ici pour discuter de ce sujet crucial avec nous.

Les membres du CESE et leurs parcours

Helno Eyriey, membre du CESE au titre de l’Union Nationale des étudiants de France (UNEF), a occupé le poste de vice-président de ce syndicat étudiant pendant plusieurs années. Son parcours l’a conduit à être nommé au sein du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse au CESE. Son intérêt pour le sujet de la légalisation du cannabis ne repose pas tant sur une expertise préalable que sur la pertinence de cette question pour la jeunesse et pour la société dans son ensemble. Il a été confronté au cannabis de différentes manières, que ce soit en tant que jeune originaire de La Réunion ou en tant que citoyen, ce qui a éveillé sa curiosité et l’a conduit à s’impliquer dans cette démarche.

Florent Compain et son engagement environnemental

Florent Compain, membre du CESE au titre du groupe Environnement et Nature, représente les organisations axées sur les questions environnementales. Il a été président des Amis de la Terre France de 2013 à 2019, et son approche envers la question du cannabis est étroitement liée à cette perspective environnementale. Il considère le cannabis avant tout comme une plante avec de multiples dimensions et utilisations. La prohibition du cannabis a eu des impacts étendus sur divers aspects de la société, bien au-delà de la question du cannabis récréatif. Il s’est initialement intéressé à ce sujet il y a 20-25 ans, en se concentrant sur la prévention et la réduction des risques liés à sa consommation. Son engagement l’a amené à tenir de nombreux stands d’information et à travailler avec des usagers. Bien que le sujet ait été mis de côté pendant un certain temps, il est revenu sur le devant de la scène lors de son implication au CESE. Cette année de travail à plein temps sur le sujet a permis de produire un rapport qui, selon lui, apporte des éléments essentiels au débat public et contribue à façonner l’avenir de la question du cannabis en France.

Le rôle et la composition du CESE

Pour mieux comprendre le contexte, il est essentiel de se pencher sur le rôle et la composition du CESE. Le Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, est la troisième chambre de la République française, établie dans la Constitution, après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE est un organe consultatif, ce qui signifie qu’il n’a pas le pouvoir de voter sur les lois ni de les élaborer, mais il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics en intégrant les avis de la société civile organisée dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques. Les membres du CESE sont nommés par le Premier Ministre, mais ils ne sont pas choisis au hasard. Ils représentent diverses organisations qui jouent un rôle actif dans la société. Ces organisations ont souvent une représentativité dans leur domaine d’expertise, qu’il s’agisse des partenaires sociaux, des organisations environnementales, ou des mouvements de jeunesse, qui ont rejoint le CESE en 2010. D’autres représentations incluent les associations professionnelles, les agriculteurs, les professions libérales, et bien d’autres. La diversité de ces représentations contribue à enrichir les débats et à apporter des perspectives variées sur de nombreux sujets. Actuellement, le CESE compte environ 177 membres, provenant d’environ 80 organisations de la société civile organisée. Chacun apporte son point de vue unique et son expertise dans les discussions, ce qui fait de cette institution un lieu essentiel pour le débat et la réflexion sur les enjeux de la société.

Devenir rapporteurs sur la légalisation du cannabis

Maintenant que nous avons un aperçu du CESE, concentrons-nous sur la manière dont nos invités sont devenus rapporteurs sur la légalisation du cannabis. Helno Eyriey a commencé son mandat en mai 2021, tandis que Florent Compain avait déjà entamé le sien lors de la précédente mandature. Leur nomination en tant que rapporteurs n’est pas le fruit du hasard. Une commission temporaire a été spécialement créée pour traiter de la question du cannabis, car ce sujet est transversal et touche de nombreux aspects de la société.  Cette commission temporaire est composée d’au moins 25 membres, choisis parmi les groupes représentés au CESE. Bien que d’autres représentants, comme ceux de l’agriculture, auraient pu se présenter, Helno et Florent ont été désignés comme co-rapporteurs par la commission temporaire en raison de leur intérêt manifeste pour le sujet.

Le processus de sélection au CESE et sa spécificité

Le processus de sélection des membres du CESE est similaire à celui des autres institutions publiques telles que l’Assemblée Nationale ou le Sénat. La désignation des organisations est effectuée par le Premier Ministre. Au sein de ces organisations, les représentants sont choisis selon le mode de désignation interne de chaque entité. Cela peut varier en fonction de la structure et des règles de chaque organisation. Les personnes nommées doivent être en mesure d’assumer le mandat, d’avoir une vision transversale et de pouvoir s’impliquer sur différents sujets.  Dans certaines organisations avec un seul membre au CESE, la personne désignée doit être capable d’aborder une gamme variée de sujets, conformément aux positions de son organisation.

Le rôle unique du CESE dans la construction du consensus

Le CESE se distingue des autres instances consultatives par sa nature même. Contrairement à d’autres organes, il n’adopte pas une approche de défense des positions de chaque organisation, mais cherche au contraire à construire un consensus. Les membres discutent, échangent et travaillent ensemble pour dégager un accord, en prenant le temps nécessaire pour ce faire. Cette approche fait du CESE une assemblée qui privilégie le temps long et la recherche de ce qui rassemble plutôt que ce qui divise.

L’Initiative de la commission temporaire sur le cannabis

La création de la commission temporaire composée de 25 membres sur le sujet de la légalisation du cannabis a été initiée par le bureau du CESE. Le président du CESE, Thierry Baudet, a été à l’origine de cette initiative. Observant les évolutions législatives dans d’autres pays, il a anticipé que cette question serait inévitablement d’actualité en France. La particularité du CESE est sa capacité à aborder un sujet passionnel comme celui-ci en transcendant la dichotomie pro/anti-cannabis. L’objectif était de réunir toutes les parties prenantes autour de la table pour discuter, échanger et rationaliser ce débat.  À l’époque de leur nomination en tant que rapporteurs, ni Helno Eyriey ni Florent Compain ne savaient avec certitude quelle serait l’issue de cette démarche. L’intérêt réside précisément dans cette incertitude et dans la volonté de créer quelque chose de significatif. Ils ont consacré une année entière à cette mission et ont réussi à produire un rapport qui suscite des réactions positives de la part des spécialistes et des parties prenantes impliquées dans cette question. Le rapport est étayé par des arguments solides et explicite les raisons de chaque avis et recommandation formulés par le CESE.

Les circonstances de la création de la commission temporaire

Pour étoffer ce que Florent a précédemment évoqué, l’initiative de créer la commission temporaire sur la légalisation du cannabis a été motivée par une volonté particulière au sein du CESE. Cette volonté a été portée par Thierry Baudet, le président du CESE, et a reçu le soutien du bureau de l’institution. La situation en Allemagne, où une majorité s’était prononcée en faveur de la légalisation du cannabis, a également pesé dans la balance, étant donné la proximité géographique entre les deux pays. Cette situation a incité à examiner de plus près la question de la légalisation en France. Il est à noter que la commission temporaire n’a pas été initiée par une saisine gouvernementale ou par l’Assemblée nationale, comme cela peut parfois être le cas. Le CESE a la possibilité de se saisir lui-même de certaines questions, et c’est ainsi que cette commission a vu le jour. De plus, les pétitions citoyennes peuvent également conduire le CESE à aborder des sujets spécifiques, sous réserve de certaines conditions.

L’évolution du climat et des attitudes sur la question du cannabis

Il est intéressant de noter que l’attitude envers la question du cannabis a évolué au fil du temps, y compris au sein du CESE. À une époque, le CESE avait choisi de ne pas inclure le cannabis dans un avis sur les addictions en 2015. Cette décision ne résultait pas de contraintes légales, mais plutôt d’une réticence à aborder un sujet perçu comme complexe et passionnel. Cependant, cette expérience a montré que le débat sur le cannabis pouvait être difficile à aborder en raison des clichés et des préjugés qui l’entourent. Le travail de la commission temporaire sur la légalisation du cannabis au CESE a été l’occasion de dépassionner le débat et de montrer qu’en posant les questions difficiles et en prenant le temps de les explorer, il était possible de construire un consensus et de produire un avis solide et argumenté. Cette démarche a mis en évidence la nécessité de prendre du recul et de traiter le sujet du cannabis avec l’attention qu’il mérite, au-delà des idées simplistes qui l’entourent.

La méthodologie de travail pour la création du rapport

La création du rapport et de l’avis au sein de la commission temporaire sur la légalisation du cannabis au CESE a suivi une méthodologie rigoureuse. Plusieurs approches ont été utilisées pour recueillir des informations, explorer les différents aspects du sujet et élaborer des recommandations.

Auditions : 

Un élément clé de la méthodologie a été les auditions. La commission a organisé de nombreuses auditions pour recueillir des informations et des points de vue variés. Les auditions ont été menées à la fois en commission avec l’ensemble des membres et en entretiens individuels ou en petits groupes pour des discussions plus approfondies.

Revue de la documentation existante : 

La commission s’est appuyée sur une grande quantité de travaux déjà existants sur la question du cannabis. Cela inclut notamment le rapport de l’Assemblée nationale datant d’un an avant la création de la commission. La revue de la documentation a permis de s’informer sur les différents aspects du sujet et de se baser sur des analyses préexistantes.

Contact avec des acteurs de terrain : 

Les membres de la commission, ainsi que l’équipe de rapporteurs, ont entrepris des démarches pour rencontrer des acteurs de terrain. Ils se sont rendus à Marseille et Toulon pour discuter avec des organisations locales et des partenaires tels que le Césaire Paca (représentations régionales de la société civile organisée). Ces rencontres ont permis d’obtenir des informations précieuses sur les expériences locales et les défis spécifiques à certaines régions.

Périodes d’acculturation : 

Comme les membres de la commission n’avaient pas tous le même niveau d’information sur la question du cannabis, des périodes d’acculturation ont été organisées pour permettre à tous les participants de se familiariser avec les enjeux et les données factuelles du sujet. Ces périodes ont contribué à harmoniser la compréhension et à créer une base commune de connaissances.

Élaboration du rapport : 

À partir des informations recueillies et des discussions en commission, un rapport détaillé a été élaboré. Ce rapport a servi de socle pour les réflexions ultérieures et a permis d’établir les constats factuels sur le sujet.

Travail collectif : 

Le rapport a ensuite été discuté, débattu et amendé collectivement au sein de la commission. Plusieurs journées ont été consacrées à la lecture, à la relecture et à la révision du rapport pour parvenir à un consensus sur les conclusions et les recommandations. L’ensemble de ce processus rigoureux a abouti à la création d’un rapport complet et d’un avis qui ont été votés en janvier dernier, reflétant le travail collaboratif et le consensus atteint au sein de la commission temporaire du CESE sur la question de la légalisation du cannabis.

Les défis et les conclusions du travail collectif

Le travail au sein de la commission temporaire sur la légalisation du cannabis au CESE a été marqué par plusieurs défis et aboutissements importants.

Les constats factuels : 

Tout d’abord, le rapport a permis d’établir des constats factuels solides sur la question du cannabis. Il s’agit d’une étape essentielle pour comprendre les enjeux liés à la légalisation et ses implications.

Passage du rapport à l’avis : 

Le rapport a ensuite servi de base pour élaborer l’avis de la commission. Au départ, la commission n’avait pas toutes les réponses quant à la manière de mettre en œuvre une légalisation encadrée du cannabis. C’est grâce au rapport, aux discussions collectives et aux diverses contributions que des recommandations ont pu être formulées dans l’avis.

Travailler le consensus : 

Un des aspects marquants du travail au sein du CESE est la recherche du consensus. Contrairement à d’autres instances consultatives où les membres défendent souvent les positions de leurs organisations, au CESE, l’objectif est de construire le consensus en dépassant les divergences. Cette approche a été cruciale pour aborder un sujet complexe comme la légalisation du cannabis.

Évolution des attitudes : 

L’exemple de la commission temporaire montre également comment les attitudes peuvent évoluer au fil du temps. Alors que par le passé, le CESE avait exclu la question du cannabis de l’examen des addictions, cette fois-ci, la commission a choisi d’y consacrer un an de travail intensif. Cela témoigne de la capacité de l’institution à prendre du recul et à approfondir des sujets controversés.

Préparation pour le débat public : 

En fin de compte, le rapport et l’avis produits par la commission temporaire ont pour objectif de préparer le terrain pour un débat public éclairé sur la légalisation encadrée du cannabis en France. Ils fournissent une base factuelle et des recommandations qui peuvent être utilisées par les décideurs politiques et la société civile pour discuter des implications, des avantages et des défis liés à la légalisation.

L’élaboration des préconisations

Une fois les constats établis, la commission temporaire a dû se pencher sur les préconisations. Le passage du rapport à l’avis a été une étape cruciale pour définir comment une légalisation encadrée du cannabis pourrait être mise en œuvre en France.

Inspirations internationales : 

Pour élaborer ces préconisations, la commission s’est inspirée d’exemples internationaux. Des pays comme le Canada, des États américains, le Portugal et d’autres ont été étudiés pour comprendre comment ils ont abordé la question du cannabis. Cependant, la commission était consciente que ce qui fonctionne ailleurs ne s’applique pas nécessairement de la même manière en France, compte tenu de nos spécificités culturelles et institutionnelles.

Vers une réglementation à la française : 

L’objectif était donc de proposer une réglementation spécifique adaptée à la culture et au fonctionnement des institutions françaises. Il s’agissait de s’inspirer des bonnes pratiques observées à l’étranger tout en prenant en compte notre réalité nationale.

Approche holistique : 

La commission a adopté une approche holistique pour aborder tous les aspects de la légalisation encadrée du cannabis. L’objectif n’était pas de se contenter de grands principes, mais de proposer des solutions concrètes pour la mise en œuvre de cette réglementation.

Le concret au cœur des préoccupations : 

La volonté était de dépasser les discours théoriques pour se focaliser sur le concret. La commission a cherché à répondre à des questions pratiques, à envisager comment une légalisation encadrée pourrait être mise en place dès demain, en minimisant les zones d’ombre. Ce travail a abouti à des préconisations concrètes et détaillées, visant à offrir une vision globale de la manière dont la légalisation encadrée du cannabis pourrait être instaurée en France. Ces préconisations ont été saluées lors des déplacements et des présentations de la commission, démontrant ainsi la pertinence de leur démarche.

Une approche méthodologique

La commission reconnaît l’absence de solution miracle pour la question du cannabis en France. Plutôt que de proposer une solution clé en main, l’approche est basée sur une méthode, visant à déterminer comment mettre en place une légalisation encadrée.

Vers une légalisation encadrée à la française : 

La commission considère qu’il est nécessaire d’élaborer une réglementation adaptée à la culture et au fonctionnement des institutions françaises. L’objectif est d’aller au-delà des grandes idées pour proposer des solutions concrètes.

Inspirations étrangères et réalités nationales : 

La commission s’est inspirée d’exemples internationaux, mais reconnaît que les solutions étrangères ne sont pas toutes directement transposables en France en raison de nos spécificités nationales.

Une approche holistique : 

La commission a adopté une approche holistique pour aborder l’ensemble des aspects liés à la légalisation du cannabis. L’objectif était de proposer des solutions complètes, allant au-delà des principes généraux.

Les premières mesures urgentes : 

La commission préconise de prendre des mesures d’urgence pour résoudre les injustices actuelles liées à la répression du cannabis. Il est impératif de mettre fin à ces injustices qui touchent de nombreuses personnes au quotidien.

Éducation, prévention, et réduction des risques : 

Une politique d’éducation à la santé, de prévention, et de réduction des risques est nécessaire pour toutes les conduites addictives liées au cannabis. Cette approche vise à réduire les consommations problématiques et à retarder l’âge d’entrée dans l’usage.

Construire une filière d’excellence : 

La commission propose la construction d’une filière d’excellence pour la production de cannabis en France, en s’inspirant du modèle viticole. Cette approche vise à garantir la qualité, la traçabilité, et à éviter la création de géants du cannabis.

Maîtriser l’intégralité de la filière : 

Il est crucial de maîtriser l’ensemble de la filière, de la production à la distribution, pour éviter une ultra libéralisation du cannabis. La traçabilité, le bio, et la dignité des agriculteurs sont des éléments clés de cette approche.

Une question de dignité et de santé publique : 

La commission insiste sur le fait que la question du cannabis doit être traitée avec dignité et dans une perspective de santé publique. Le but est de réduire les usages à risque, pas de viser un objectif irréaliste de zéro consommation.

Mesures prioritaires pour réduire les injustices

L’une des priorités essentielles identifiées dans le rapport est la nécessité de réduire rapidement, voire d’annuler, les injustices causées par les politiques actuelles en matière de cannabis, injustices qui ont un impact considérable sur la vie de nombreuses personnes. Le rapport évoque notamment la dépénalisation de l’usage personnel, une mesure visant à éviter que des sanctions lourdes ne pèsent sur les consommateurs. Il insiste également sur la nécessité de revoir les méthodes de contrôle de la conduite sous l’influence du cannabis.  Actuellement, les contrôles se basent sur des tests sanguins qui ne font pas la distinction entre une consommation passée et une présence active dans le sang. Le rapport préconise donc le développement de méthodes de contrôle plus précises et adaptées à la réalité des effets du cannabis sur la conduite.

L’Importance de l’éducation et de la prévention

L’éducation et la prévention sont également au cœur des préoccupations du rapport. Il estime que ces mesures peuvent être mises en œuvre rapidement, étant donné qu’elles font largement consensus dans l’opinion publique. Les débats et sondages montrent que la population est majoritairement favorable à des réformes dans ce sens.  Cependant, le rapport reconnaît qu’il peut y avoir des débats sur la manière de les mettre en place, d’où l’importance d’engager une discussion avec tous les acteurs concernés pour définir les modalités de ces réformes. Il souligne que ce dialogue doit permettre à la société de comprendre les enjeux et les implications de ces mesures, tout en prenant en compte les préoccupations de chaque partie prenante.

Propositions pour un modèle de légalisation encadrée

En parallèle, le rapport propose certaines mesures spécifiques pour un modèle de légalisation encadrée du cannabis. Il évoque, par exemple, la possibilité de créer des points de vente reconnaissables, dont l’objectif n’est pas de faire de la publicité attractive pour le cannabis, mais de fournir un lieu de vente géré de manière responsable. Ces lieux seraient équipés de personnel formé pour informer et sensibiliser les consommateurs aux risques liés à la consommation de cannabis.  Le rapport suggère également que ces lieux adaptent leur approche en fonction de la clientèle, en reconnaissant que les impacts de la consommation peuvent varier en fonction de l’âge.

Le temps du grand débat et de la discussion

Le rapport souligne que bien que certaines mesures puissent être mises en place rapidement, le débat sur la légalisation encadrée du cannabis nécessitera du temps. Il encourage un dialogue ouvert et informé avec toutes les parties prenantes et estime que cela pourrait prendre deux à trois ans, voire plus, pour aboutir à un consensus sur la mise en œuvre du modèle de légalisation encadrée. L’urgence réside dans la réduction des injustices, mais la durée du débat dépendra de la manière dont la société souhaite aborder cette question complexe et délicate. Dans cette première partie, nous avons exploré les débats sur la légalisation encadrée du cannabis en France avec Florent Compain et Helno Eyriey du CESE. La deuxième partie sera à suivre dans le prochain épisode. Restez à l’écoute pour approfondir ce sujet passionnant sur Parlons Canna.