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Le chanvre italien défie l’interdiction et appelle l’UE

L’industrie du chanvre en Italie fait face à une menace sérieuse suite à une décision gouvernementale visant à interdire la culture, la production et la commercialisation de cette plante. Des groupes commerciaux spécialisés en chanvre et en agriculture ont sollicité l’aide de la Commission européenne (CE), arguant qu’un amendement récent au projet de loi sur la sécurité pourrait enfreindre les lois européennes sur la libre concurrence et la circulation des marchandises.

Une crise imminente pour l’industrie du chanvre

Plusieurs organisations italiennes, œuvrant dans les secteurs du cannabis et de l’agriculture, ont écrit à la Commission européenne pour exprimer leurs préoccupations. Elles estiment que l’amendement proposé menace de détruire l’industrie du chanvre en Italie, entraînant la fermeture de 3 000 entreprises et la perte de 15 000 emplois. Cette mesure draconienne, proposée par l’administration du Premier ministre Giorgia Meloni, s’inscrit dans une série d’initiatives visant à réprimer le secteur du « cannabis light ».

Les implications de l’amendement

L’amendement, en cours d’examen par la Chambre des députés, propose des mesures strictes concernant les inflorescences de chanvre et les produits dérivés. Selon Federcanapa, le principal groupe commercial du chanvre en Italie, cet amendement constituerait une « répression grotesque » de l’industrie. Il interdirait toutes les activités commerciales liées au chanvre industriel, même si le taux de THC est inférieur à 0,3 %. L’article 13-bis du projet de loi sur la sécurité prévoit d’interdire non seulement la culture, mais aussi l’importation, la transformation et la vente de produits dérivés du chanvre.

chanvre

Un secteur agricole en danger

L’amendement ne se contente pas de viser le « cannabis light ». Il menace également toute la chaîne d’approvisionnement agricole liée au chanvre, incluant la production de cosmétiques, de médicaments à base de plantes et de compléments alimentaires. La CIA-Agricoltori Italiani, une des plus grandes organisations agricoles en Europe, s’est mise en garde contre la fermeture de milliers d’entreprises agricoles dans un secteur en pleine expansion.

La réponse de la Commission Européenne

Face à ces menaces, les groupes commerciaux du chanvre, dont Canapa Sativa Italia (CSI) et Federcanapa, ont sollicité l’intervention de la Commission européenne. Ils craignent que la nouvelle législation viole les principes européens de libre concurrence et de circulation des marchandises. La CSI souligne également que le gouvernement italien a enfreint les règles de l’UE en ne consultant pas le Système d’information sur les réglementations techniques (TRIS).

Des décisions juridiques en faveur du chanvre

Federcanapa s’appuie sur des juridiques européennes précédentes pour renforcer ses arguments. Elle cite notamment la décision de la France en 2023 de reconnaître le droit d’utiliser toute la plante à des fins industrielles, ainsi que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2020, qui a statué que le CBD n’est pas un stupéfiant. En 2021, la CJUE a également jugé qu’un État membre ne peut pas restreindre la libre circulation des produits à base de CBD.

Les conséquences pour l’Italie

Si la Commission européenne conclut que l’Italie a enfreint les lois de l’UE, elle pourrait émettre une « lettre de mise en demeure » demandant une réponse officielle. En cas de réponse insatisfaisante, la Commission peut émettre un « avis motivé » et, si nécessaire, saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le tribunal administratif régional du Latium a déjà annulé un décret en 2023 qui classait les feuilles et les fleurs de chanvre comme des stupéfiants, faute de preuves de dangerosité.

Le futur de l’industrie du chanvre en Italie

L’avenir de l’industrie du cannabis light en Italie reste incertain. Les organisations de défense du chanvre continuent de lutter contre les restrictions proposées, espérant que la Commission européenne interviendra pour protéger le secteur. Si l’Italie persiste dans sa démarche, elle pourrait non seulement faire face aux sanctions européennes, mais aussi nuire à une industrie en pleine croissance qui offre des milliers d’emplois et contribue de manière significative à l’économie.

En conclusion, la bataille juridique et politique autour du chanvre en Italie est loin d’être terminée. La décision finale de la Commission européenne pourrait déterminer l’avenir de cette industrie et avoir des répercussions importantes sur l’économie italienne.

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