Cour de Cassation CBD: la France le nouvel eden du cannabidiol en Europe?

Hourrrraaaaa! Le CBD, une molécule enfin libérée… délivrée…! C’est le rêve de tous les acteurs du CBD français qui s’est enfin réalisé. Ce jour à marquer d’une pierre blanche, c’était le 23 juin dernier, lorsque la cour de cassation CBD a annulé la décision de la cour d’appel de condamner le gérant d’une boutique de CBD à Grenoble.

Le CBD en Europe et en France: où en est-on ?

En Europe, le CBD a le vent en poupe. L’année 2019 a marqué un véritable tournant dans l’histoire du cannabinoïde lorsqu’il entre dans le cercle très sélectif des nouveaux aliments. Mais c’est quoi ? C’est une liste d’aliments qui n’ont été utilisés dans la consommation humaine qu’après le 15 mai 1997. Rappelons qu’avant 2019, seul le CBD enrichi figurait dans la liste des nouveaux aliments.

Certes, le CBD est considéré comme légal, mais la production, la vente et la consommation des produits contenant la molécule sont encadrées par la loi. En 2021, le taux maximum de THC toléré dans les produits varie d’un pays à un autre. Mais en France, le taux maximum de THC dans la plante utilisée pour extraire le CBD est de 0.2%. Attention, on ne peut utiliser que les graines et les fibres de la plante de chanvre en France. Et dernier critère pour qu’un produit au CBD soit légal : l’espèce utilisée pour l’extraire doit figurer dans la liste des variétés autorisées.

Ce que pense l’Union Européenne de la loi française sur le CBD 

La Cour de Justice de l’Union Européenne avait déjà condamné la décision de la France d’interdire la vente de produits au CBD comme ce n’est pas un psychotrope. D’ailleurs, appliquer la loi sur les stupéfiants dans ce contexte est totalement absurde.

Un changement à prévoir en Europe  pour 2023

Le monde du CBD évolue et la réglementation autour également. Le taux limite de THC contenu dans les produits fera l’objet d’une nouvelle réglementation en 2023, espérons. La Commission Européenne avait opté pour un nouvel amendement selon lequel le taux maximum de THC ira jusqu’à 0.3% en octobre 2020. Pourquoi ? Parce que la limite des 0,2% représente une vraie contrainte pour les producteurs.

Mais il faudra attendre l’horizon 2023 pour que cette nouvelle politique agricole soit effective. Le temps est encore aux négociations avec les différents pays membres de l’Union Européenne. Mais la France est-elle prête pour ça vu le climat actuel ? Elle le devrait parce que cela permettrait aux fabricants de dépasser la concurrence américaine et chinoise. Chez ces concurrents, le taux maximal de THC est déjà passé à 0.3%.

Une décision très attendue après le 15 juin

Le 15 juin dernier, la Cour de Cassation avait statué en faveur de The Pot Company, une boutique de CBD à Dijon. Si nous rappelons les faits, le magasin avait dû fermer ses portes après une fermeture provisoire de six mois imposée par la justice dijonnaise. La justice dijonnaise met alors les deux gérants de la boutique en examen pour infractions à la loi concernant les stupéfiants. Mais elle lèvera plus tard cette mise en examen et la boutique est réouverte.

Mais l’avocat général se pourvoit en cassation. Finalement, la Cour de Cassation  CBD a jugé cette fermeture provisoire de prématurée vu l’absence d’expertise quant à l’origine et la quantité réelle de THC contenus dans les produits vendus dans la boutique. Il n’y a donc pas eu de preuve que la boutique dijonnaise ne respectait pas les lois sur les stupéfiants. Envie d’en savoir plus sur cette histoire ? C’est par ici.

Si cette décision reconnaît légale la vente de produits au CBD, la Cour de Cassation a tenu à signaler que son jugement ne portait que sur l’affaire de The Pot Company. Les acteurs du CBD attendaient donc cette décision du 23 juin « à portée générale » de pied ferme.

L’affaire

Toute cette histoire a commencé en janvier 2019 lorsque la police a accusé un magasin de Grenoble de vendre des produits contenant du cannabis. Le gérant est relaxé, en juin 2019, des chefs d’accusation. Notamment la cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet, non satisfait, avait fait appel.

La cour d’appel de Grenoble infirme le jugement un an plus tard et le gérant est déclaré coupable. Celui-ci lance un pourvoi en cassation. La justice française poursuit sa chasse aux boutiques de CBD, une molécule non psychotrope qui n’a que de multiples bienfaits.

Mais la justice européenne entre en scène en novembre 2020 en rejetant l’interdiction de la vente de CBD en France. En effet, le fait qu’un pays membre de l’UE interdise la vente de produits au CBD s’il est produit dans un autre pays membre est une entrave à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union. La plus haute juridiction a également condamné le fait que la France interdit la commercialisation de fleurs de CBD totalement absurde. Pourquoi? Parce que c’est toute la plante de cannabis qu’on utilise pour extraire le cannabidiol. Elle a également souligné que cette molécule non psychotrope du cannabis était entièrement sans danger. La Cour de Cassation rejoint l’avis de la justice européenne le 15 juin dernier dans l’affaire The Pot Company.

Une décision bien trop floue de la cour d’appel

Mais comment en est-on arrivé à un tel jugement ? Rappelons que la cour d’appel avait condamné le gérant de Foxseeds selon la réglementation française concernant le cannabis qui date d’août 1990. Celle-ci interdit la production, la vente ou l’exportation de variétés de cannabis dont la teneur en THC dépasse les 0.2%. Pourtant, les produits saisis dans la boutique de Grenoble ne contenaient que d’infimes traces de THC après analyses.

La Cour de cassation CBD a jugé la décision de la cour d’appel de condamner le gérant de Foxseeds de non justifiée. En effet, la cour d’appel devait déterminer l’origine des produits saisis pour voir s’ils venaient d’un autre pays membre de l’Union Européenne. Mais ne l’a pas finalement fait.

Et que dire de l’interdiction de vendre des produits issus des fleurs de cannabis ? La Cour de Cassation la juge totalement injustifiée. Eh oui, une telle réglementation ne peut être appliquée que pour protéger la santé publique. Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation CBD a bien précisé qu’elle n’avait pas encore statué sur le fait que la France peut se prévaloir ou non de la protection de la santé publique dans cette affaire de commercialisation de CBD.

Cour de Cassation et CBD : le cannabidiol  sort vainqueur

Les différents acteurs du CBD en France peuvent enfin souffler : la Cour de Cassation vient de reconnaître la légalité de la vente de CBD en France. En effet, elle a sorti l’arrêt n°810 le 23 juin dernier. Et tout cela même si les produits vendus ne répondent pas aux trois critères établis par la législation française. Eh oui, la vente reste légale du moment que le produit est fabriqué dans un pays de l’Union européenne et qu’il suit les règles instaurées par la justice européenne. Une décision qui fit le bonheur des acteurs du CBD qui l’attendaient impatiemment.

Mais attention, que les fumeurs de cannabis n’y voient pas un premier pas vers la légalisation de la marijuana. Il n’est aucunement question d’alléger la répression pour la consommation de THC. Mais cette décision à portée générale est un véritable regain d’énergie pour le secteur du CBD en France. Il attirera peut-être désormais de nouveaux investisseurs mais aussi un nouveau public. En effet, bon nombre de français voient encore le CBD comme une drogue et passent à côté d’un produit qui ne peut que leur faire du bien.

Bref, la Cour de cassation CBD vient de desserrer l’étau autour du cannabidiol en France en se rangeant du côté de la justice européenne. Cette affaire de Foxseeds Dijon, espérons-le, sera la dernière remise en question de la légalité du CBD. Cette décision dissipera aussi le doute chez les nouveaux  investisseurs et les nouveaux consommateurs.