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Décision imminente du Conseil d’État sur le CBD : les évolutions heure par heure

Le Conseil d’État va prendre une décision importante sur le CBD en France. L’audience se fera ce mercredi 14 décembre 2022 à 14 h. Suivez ici l’évolution de la situation heure par heure. 

Statut actuel de la fleur de CBD et des feuilles de chanvre

Le CBD est autorisé tant que le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Cependant, en décembre 2021, un arrêté ministériel a interdit la vente et la consommation des fleurs de CBD brutes. En début d’année, le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu cet arrêté, une décision que nous avons d’ailleurs décortiquée sur notre site. La décision du Conseil d’État, lors de son audience prévue le 14 Décembre, statuera en grande partie sur la vente de fleurs de CBD. Mais elle aura une influence certaine sur l’avenir de la filière CBD en France. 

Les enjeux de la décision

Malgré une légalisation partielle de la filière CBD en France, plusieurs questions restent toujours en suspens sur cette plante :

          Peut-on consommer les fleurs de CBD en France ?

          Peut-on cultiver et consommer le chanvre en France ?

          Quel est le seuil maximum de THC qui devrait être adopté sur les produits au CBD ?

Cette décision du Conseil d’État sur le cannabidiol en France a donc toute son importance.

L’évolution des décisions du Conseil d’Etat heure par heure 

12 Décembre

Le rapporteur se présente devant le Conseil et donne un avis positif sur la légalisation de la vente des fleurs.

Petit rappel : le rapporteur public donne seulement un avis, il ne participe pas aux délibérations.

13 Décembre 10h

Découvrez sur le lien suivant le communiqué de l’UPCBD (L’Union des Professionnels du CBD). Ce dernier donne des détails sur les points qui devront être débattus par le Conseil.

13 Décembre 13h

Le SPC ou le Syndicat des Professionnels du Chanvre s’exprime à son tour.

Ses conclusions (celles du rapporteur public) rejoignent l’argumentaire du SPC : il y a disproportion de la mesure d’interdiction. Les éléments de preuves liés à la santé et/ou à la sécurité publique apportés par le gouvernement ne lui semblent pas suffisants pour décréter une interdiction pure et simple de ces produits.

Retrouvez le post entier sur ce lien.

14 Décembre 12h

Dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat, nous vous invitons à découvrir cet excellent article de France TV Info qui explique pourquoi celle-ci est importante. En effet, nul doute que tous les professionnels du CBD et du chanvre ont les yeux tournés vers le Conseil d’Etat actuellement.

14 Décembre 17h30

La décision du Conseil d’Etat n’est toujours pas rendues. Mais quelques informations non officielles nous sont parvenues.

29 Décembre

Après 2 semaines d’attente, le Conseil d’État a enfin statué sur l’arrêté du 30 décembre 2021. Celui-ci interdit notamment la vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Ce 29 Décembre, le Conseil d’État confirme donc l’annulation de cet arrêté. Celui-ci a notammnt déclaré que :

Le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant.

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