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Défendre la dépénalisation du cannabis – Nicolas Hachet, avocat au Barreau de Bordeaux

Bienvenue dans ce nouvel épisode de Parlons Canna ! Nous sommes ravis de vous présenter Maître Nicolas Hachet, avocat généraliste au Barreau de Bordeaux depuis janvier 2002. Il est également spécialiste de la législation liée aux stupéfiants. Au cours des dernières années, Nicolas a concentré son travail sur le CBD, le cannabis thérapeutique et la législation nationale et internationale qui y est associée, ainsi que sur le protocole expérimental sur le cannabis thérapeutique. Il s’est également penché sur le THC et la prohibition des stupéfiants, en travaillant notamment sur l’AFD, l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. L’AFD permet d’éviter les procédures judiciaires tout en restant inscrite au casier judiciaire. Nicolas est également pour la dépénalisation du cannabis en France. Il a plaidé à deux reprises devant le Conseil Constitutionnel pour soulever la question du classement du cannabis comme stupéfiant. Son but ultime est de supprimer le cannabis du code pénal. Aujourd’hui, Nicolas nous rejoint pour une interview riche et passionnante. Mais avant de commencer, il va nous parler un peu de lui et de sa personnalité.

Qui est Nicolas Hachet ?

Nicolas, un avocat au barreau de Bordeaux depuis 2002, a exercé sa profession de manière généraliste, principalement en droit pénal. Avec son expérience, il avait quelques remarques à faire aux juridictions sur les condamnations en lien avec les stupéfiants, en particulier le cannabis. Mais celles-ci étaient purement orales et sans effet sur les décisions des juges. Toutefois, cela a changé en 2018 lorsqu’il a représenté un client qui avait ouvert une boutique de CBD. Cela a mené à une victoire importante devant la cour d’appel de Bordeaux. Nicolas a pu mieux comprendre les lois en matière de stupéfiants et élargir son champ d’expertise au-delà du droit pénal. Depuis, il s’est lancé dans la défense du cannabis THC avec l’objectif de dépénaliser cette drogue. Bien qu’il n’y ait pas eu beaucoup d’affaires de CBD devant les tribunaux, Nicolas continue d’aider les boutiques de CBD et travaille à faire progresser la cause de la dépénalisation du cannabis THC.

Du joint de cannabis à la lutte contre prohibition

À l’âge de 50 ans, Nicolas se remémore ses années d’étudiant dans les années 90, où le cannabis était sévèrement réprimé. Comme beaucoup à l’époque, il a fumé de l’herbe malgré l’interdiction. Cela n’a pas toujours été agréable en raison de toutes les contraintes liées à la prohibition. Nicolas avait alors cru que les effets négatifs étaient dus à la plante elle-même. Mais il réalise maintenant que c’était davantage à cause de la prohibition. Bien qu’il ait arrêté depuis longtemps, il garde une certaine énergie viscérale à lutter contre cette prohibition.

La différence de traitement entre médicaments stupéfiants et sensibles: une violation des droits de l’homme?

cannabis Le régime juridique différencié entre le cannabis thérapeutique et les médicaments sensibles. La question est de savoir comment le cannabis thérapeutique est devenu légal alors qu’il est toujours classé comme stupéfiant. En effet, il existe plusieurs listes de médicaments sensibles et stupéfiants, chacune avec un régime pénal différent. Les vendeurs de médicaments stupéfiants risquent jusqu’à 10 ans de prison et 7 500 000 € d’amende, tandis que ceux de médicaments sensibles risquent jusqu’à 5 ans et 350 000 € d’amende. Cela soulève la question de la différence de traitement entre les deux types de médicaments et de leur usage, qui semble violer les articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La fixation des différentes substances classées comme stupéfiants : une question de loi ou de décision ministérielle ?

La question de savoir qui fixe la liste des différents médicaments, notamment les médicaments assimilés stupéfiants, les médicaments sensibles et les médicaments stupéfiants, a été étudiée par le Conseil Constitutionnel en 2021 et 2022. Actuellement, c’est la Direction générale de l’ANSM qui est chargée de cette tâche. Mais cette question pourrait relever du législateur en raison de ses implications sur le plan pénal et les risques encourus. Le Conseil Constitutionnel a conclu que la notion de stupéfiant est suffisamment encadrée pour que ce soit le ministre ou la Direction de l’ANSM qui classe les différentes substances. Cependant, cela pose un problème de principe d’égalité devant la loi pénale et de proportionnalité des peines. En effet, d’autres médicaments comme le Subutex, le Lyrica ou le Rivotril présentent les mêmes dangers de dépendance, de risques sanitaires et d’effets psychotropes. Pourtant, ils ne sont pas traités de la même façon.

La difficile quête de l’égalité devant la loi pénale pour les consommateurs de cannabis en France

Nicolas critique l’arrêté de classement devant le Conseil d’État, mais il se voit refuser le droit d’invoquer le principe d’égalité devant la loi pénale. La décision tombe en octobre. Bien qu’il soit déçu, il continue à travailler car la dépénalisation n’est pas encore en place. Nicolas se penche sur l’amende forfaitaire délictuelle. En relisant la loi sur les stupéfiants de 1970, il se rend compte qu’elle a été conçue pour une politique de soins sous contrainte. Cette loi permettait aux personnes de ne pas être poursuivies si elles prouvaient leur traitement de 12 ou 24 mois sans passer devant le tribunal, ni avoir de casier judiciaire.

La complexité de la législation sur les délits d’usage illicite de stupéfiants en France

Nicolas souligne que cette amende n’a pas éliminé le délit d’usage illicite de stupéfiants, qui prévoit une peine de prison d’un an et une amende de 3 750 €. L’amende forfaitaire est seulement de 200 € et ne comporte pas de soin, contrairement à la peine d’amende et de prison qui avait pour vocation de soutenir un soin contraint imposé par l’institution judiciaire. Nicolas souligne que l’amende forfaitaire ne constitue pas le premier terme d’une récidive, tandis que la condamnation au tribunal correctionnel le fait. Il n’y a pas de critères clairs pour déterminer quand utiliser l’amende forfaitaire ou renvoyer une personne devant le tribunal correctionnel. C’est une violation de l’article 6 de l’égalité devant la loi pénale. La différence entre les deux peines est énorme en termes d’inscription au casier judiciaire et de règles sur les récidives. Passer devant le tribunal correctionnel est humiliant, stigmatisant et compliqué. Pourtant l’amende forfaitaire ne nécessite pas de garde à vue et peut être infligée sans passer par le tribunal correctionnel.

Les exclusions de l’amende forfaitaire : des arguments qui manquent de fondements

cannabis Il y a un article du code de procédure pénale qui permet de différencier les cas devant le tribunal et ceux devant prendre l’amende forfaitaire. Les exclusions qui interdisent l’amende forfaitaire incluent notamment la minorité et la commission de deux délits simultanément. Si la personne est renvoyée devant le tribunal, elle est soumise au régime le plus sévère, avec une inscription au casier judiciaire et des peines. 

La directive interne inaccessible de la Justice

De plus, il y a des exclusions qui ne relèvent pas de la loi, mais d’une directive interne. Par exemple, si la personne présente des signes de désocialisation ou des troubles psychiques manifestes, c’est le tribunal. Les personnes qui sont désocialisées prennent la garde à vue et se prennent une amende dix-huit fois supérieure. A côté, celles qui paient l’amende de 200 euros ne vont pas en prison et ne sont pas renvoyées devant le tribunal correctionnel. Il faut savoir que selon cette directive interne, en dessous de certaines quantités, c’est l’amende forfaitaire. Par exemple, en dessous de 50 g de cannabis, c’est l’amende forfaitaire, au-dessus, c’est le Tribunal correctionnel. Mais cette directive est inaccessible et n’a aucune valeur légale. Il y a donc deux délits distincts, mais les gens ne peuvent pas le savoir. Le juge se détermine en fonction de cette directive, qui n’a aucune valeur légale.

Les procédures en cours 

Devant les tribunaux judiciaires, la question du délit d’usage illicite de stupéfiants se complique. Nicolas a donc saisi le Conseil d’Etat en se basant sur la jurisprudence. Le Conseil d’Etat ayant considéré qu’on pouvait faire un recours sur les circulaires internes de l’administration, Nicolas conteste la circulaire interne du ministère de la Justice devant le Conseil d’Etat. Il pose également une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité en vue d’atteindre le Conseil Constitutionnel et de faire abolir le délit d’usage illicite de stupéfiants.

La conduite sous l’influence du cannabis et la complexité du CBD

Problème de conduite en France: Un taux très faible de THC où le cbd peut être positif lors d’un contrôle et entraîner la perte du permis de conduire. Un recours a été déposé sur la circulaire interne faite au nom de l’association Norml France. La réponse est attendue avant fin mars. En 2003, une loi a généralisé l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Cela concerne même ceux qui ont fumé un joint la veille sans être sous l’influence des produits. Le Conseil Constitutionnel a jugé en 2011 que c’était normal de punir les conducteurs qui avaient consommé des stupéfiants, mais n’avait pas fixé de taux. Aujourd’hui, les taux ne correspondent pas à la durée des effets et les tests sont tellement sensibles que l’on peut être positif en ayant fumé uniquement du CBD. Le Conseil d’Etat a autorisé la fleur de CBD à 0,3% de THC. Mais le cannabis CBD reste un stupéfiant et le Conseil Constitutionnel doit préciser les taux pour que la punition soit effective en cas d’effet psychotrope. On vise donc le Conseil Constitutionnel pour préciser que c’est l’effet psychotrope qui est punissable.

Le taux de THC importe peu pour la Cour de Cassation

Selon la Cour de Cassation, la chambre criminelle considère que dès qu’il y a une trace de THC, cela suffit pour condamner, car il s’agit d’un taux de détection et non d’un taux d’incrimination. Ainsi, pour eux, le taux importe peu. Cependant, il est important de faire le test pour fournir des preuves à son avocat afin qu’il puisse défendre efficacement son client devant le tribunal.

Le risque de garder le test sanguin secret pour jouer sur l’ambiguïté

Même si la personne qui a consommé du THC peut garder le test sanguin secret pour jouer sur l’ambiguïté, cela n’est pas conseillé. En effet, cela ne fera qu’aggraver la situation devant le tribunal. Dans certains cas, les policiers peuvent même décourager les gens de faire le test sanguin en prétendant que cela coûte cher, alors que cela est pris en charge et ne coûte rien.

Le rôle des juges face à un refus de faire le test sanguin

Enfin, il est important de souligner que les juges peuvent facilement condamner une personne qui refuse de faire le test sanguin en prétendant que cela leur a été proposé et que la personne a refusé. Il est donc important de faire le test sanguin si l’on est arrêté pour conduite sous l’influence du THC afin de fournir des preuves à son avocat et de se défendre efficacement devant le tribunal.

La suspension du permis pour usage de stupéfiants : une procédure courante avec une option de référé suspension

Il est fréquent de voir des tribunaux se poser la question de la suspension du permis pour usage de stupéfiants. Après un contrôle positif, il y a une suspension administrative de six mois, puis une audience correctionnelle. En général, la suspension de six mois est confirmée et une amende ou une peine de sursis est ajoutée. Mais pendant les six premiers mois, il est possible de faire une demande de référé suspension devant le tribunal administratif, car c’est le préfet qui prend la décision de suspension. Cependant, les tribunaux administratifs ne considèrent pas toujours l’urgence de cette demande. Par exemple, un chauffagiste en banlieue bordelaise s’est vu refuser la suspension de sa suspension de permis, car selon le juge, il pouvait très bien se déplacer en transport en commun avec son matériel.

La culture de CBD chez les particuliers : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas

cannabis Selon Nicolas, les derniers arrêts de décembre 2022 confirment que le CBD peut désormais être vendu sans difficulté, qu’il soit importé ou produit en France. Cependant, la question de savoir si les particuliers ont le droit de faire pousser du CBD chez eux reste floue. En effet, seuls les agriculteurs inscrits à la MSA et ayant une assurance professionnelle ont le droit de cultiver du CBD. Cette interdiction s’explique par le fait que le cannabis CBD est encore considéré comme un stupéfiant, bien qu’il soit autorisé. Cette situation pose un problème juridique lié au classement du cannabis, car il ne rentre pas dans la définition matérielle du cannabis stupéfiant donnée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, il ne peut être condamné sur la base d’un arrêté qui ne correspond plus à la réalité. Nicolas évoque également deux affaires en cours, dont l’une concerne un militant agricole qui a fait pousser du CBD à titre professionnel et l’autre un particulier qui avait huit pieds en chambre de culture. Dans les deux cas, il n’y a aucune preuve de trafic. Nicolas espère qu’un juge fera droit à ses observations et renverra l’affaire à la Cour de Cassation, pour qu’elle-même la renvoie au Conseil Constitutionnel et qu’on puisse dépénaliser avant la fin juillet.

Pourquoi la légalisation est encore combattue par l’État?

“Avocat militant, je me fais plaisir en droit. J’aime batailler contre les autorités devant les tribunaux. C’est une partie de mon plaisir personnel”. 

En tant qu’avocat et citoyen, Nicolas soutient la dépénalisation. Son objectif est de contester la loi qui pénalise l’usage illicite de stupéfiants. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de trafiquants poursuivis et condamnés, mais les petits consommateurs ne seront plus ennuyés. La dépénalisation est plus directe que la légalisation qui est plus complexe et nécessite des débats sur plusieurs questions. En dépénalisant, on règle immédiatement le problème et on peut avancer vers la légalisation. Les boutiques de CBD sont déjà présentes et les professionnels sont structurés et fiables. On peut leur faire confiance pour travailler avec des taux plus élevés de THC. La filière est déjà en place et n’attend que ça. Le modèle est déjà prouvé, les consommateurs viennent acheter et consomment chez eux, ce ne sont pas des cannabistrots.

Les nouvelles positions internationales en faveur du soin pour les usagers de drogues

Depuis 2018, les choses ont énormément changé au niveau international en ce qui concerne les drogues. L’assemblée générale de l’ONU a déclaré qu’il fallait avoir une approche basée sur les droits de l’homme et qui ne soit plus stigmatisante et discriminante pour les usagers. En 2019, les chefs des différents organes des Nations Unies ont fait une déclaration commune encourageant les États à dépénaliser. Le Conseil de l’Europe a pris une position similaire en disant qu’il faut dépénaliser. Le mouvement international en faveur du soin pour les usagers de drogues a émergé à cause de la crise des opioïdes aux États-Unis. Les politiques répressives éloignent les gens du soin, ce qui favorise des comportements d’addiction. Les politiques de prise en charge et de prévention sont de nature à remplir les obligations internationales. Les nouvelles positions internationales sont primordiales, mais en France, on n’en a pas entendu parler. La punition enferme les gens dans l’illégalité et favorise des comportements d’addiction. Il est donc nécessaire de privilégier le soin pour les usagers de drogues en mettant en place des politiques de prévention et de prise en charge.

Quand est-ce que les lignes vont bouger?

Nicolas a déposé un recours au Conseil d’État pour NORML sur la directive Moretti de la direction des Affaires Criminelles et de grâce concernant l’amende forfaitaire. Il a saisi le conseil d’État le 9 janvier et attend une réponse avant le 9 mars. Le Conseil constitutionnel doit également répondre avant le 9 juillet. L’objectif est de dépénaliser, mais pour l’instant, les procédures et les recours n’ont pas abouti. Nicolas explique que la procédure qu’il propose pour obtenir une dépénalisation est similaire à celle qui s’est passée en Allemagne, en Colombie, au Mexique, en Alaska, où les tribunaux ont décidé d’arrêter les infractions pénales en dessous d’une certaine quantité de stupéfiants. Il parle de la politique de réduction des risques et de la liberté personnelle, y compris la liberté cognitive, pour chacun de gérer et modifier ses propres processus cognitifs et son niveau de conscience. En gros, il estime que la consommation de stupéfiants ne devrait pas relever de la responsabilité publique si elle ne crée pas de trouble pour l’ordre public ou pour les tiers.

La criminalisation des stupéfiants n’a pas protégé les gens: exemples et statistiques

cannabis Fondamentalement, il est important de reconnaître que la pénalisation et la criminalisation des stupéfiants n’ont pas réussi à protéger les gens. Malgré une réglementation très stricte en France, le pays est le plus gros consommateur de cannabis et même de cocaïne, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Les Pays-Bas, qui ont adopté une approche plus souple en matière de drogues douces, enregistrent des chiffres de consommation plus bas. En outre, la criminalisation des drogues n’a pas empêché les individus de se mettre en danger, comme en témoigne l’exemple de cette personne qui a ignoré les conseils de son médecin et des guides de montagne pour gravir une montagne et s’est retrouvée en difficulté. Il est donc clair que l’interdiction ne garantit pas la sécurité et qu’il est important d’examiner d’autres approches pour aider les individus en difficulté avec les drogues. De plus, les statistiques montrent que l’argument selon lequel la dépénalisation entraînerait une augmentation de la consommation est faux. Il est important d’adopter une approche plus pragmatique pour protéger les individus et fournir une aide adéquate à ceux qui en ont besoin.

L’accompagnement des personnes en difficulté avec les stupéfiants: Pour une approche globale de la toxicomanie

Depuis longtemps, la toxicomanie a été considérée comme un problème lié aux produits tels que l’héroïne. Cependant, avec le temps, on a compris que le rapport avec le produit était plus déterminant que le produit lui-même. Les politiques de pénalisation ont souvent conduit à la stigmatisation et à l’isolement des consommateurs, en particulier des jeunes vulnérables aux maladies mentales. Ces jeunes peuvent développer une dépendance en raison d’un rapport malsain avec le produit, renforcé par le fait que la consommation est interdite et donc cachée. C’est pourquoi il est important de détecter tôt les signes de difficulté et d’accompagner les personnes vers des structures d’addictologie, qui sont généralement présentes dans les CHU et offrent des services gratuits. Cependant, il est important de souligner que toutes les consommations de stupéfiants ne sont pas problématiques. Une consommation récréative, festive et raisonnable peut ne pas être nocive pour la santé et ne pas conduire à la dépendance.

Une dernière réflexion à nous partager?

“Je veux discuter de la liberté cognitive, qui dit qu’on peut choisir nos processus cognitifs et modifier notre niveau de confiance. Je pose des questions, pas de réponses. On peut faire presque tout ce qu’on veut dans notre vie. Mais l’État décide si on peut changer notre âme. Je me demande si on peut disposer de notre âme et conscience comme on veut. On peut poser la question si le délit d’usage de stupéfiants est conforme à la liberté individuelle. On peut demander si la liberté individuelle comprend la liberté cognitive. C’est un nouveau droit pour les Français. On a des raisons multiples pour vouloir changer notre état de conscience. On ne doit pas les punir avec des peines de prison ou d’amendes”.

En conclusion, ce podcast a été l’occasion d’explorer le monde fascinant et complexe du cannabis légal et du CBD, et de découvrir les différents enjeux économiques, politiques et sociétaux qui y sont liés. Nous avons eu le plaisir d’échanger avec notre invité, Nicolas, qui nous a partagé sa vision éclairée sur le sujet. Il est important de se construire un avis informé sur cette question, notamment en raison de l’évolution rapide des législations et des avancées scientifiques dans ce domaine. Que vous soyez déjà un consommateur, ou simplement curieux de mieux comprendre les enjeux, il est essentiel de rester ouvert d’esprit et de continuer à vous informer. Nous espérons que cet épisode vous a apporté de nouvelles perspectives et nous vous invitons à rester à l’écoute pour découvrir notre prochain invité et continuer cette passionnante conversation.

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