L’Allemagne est en plein processus de légalisation du cannabis. Cependant, même si le pays veut légaliser cette plante, il peut aussi punir ceux qui en vendent. Une affaire a attiré l’attention de nombreuses personnes ces derniers temps. Il s’agit de la criminalisation de fleurs de CBD.
Zoom sur l’affaire des fleurs de CBD
À Berlin, la Cour fédérale a condamné deux vendeurs de fleurs de CBD pour trafic en 2019. Les accusés ont écopé d’une peine d’emprisonnement. Il faut savoir que ceci n’est pas une première en Allemagne. Le pays a toujours réprimé les boutiques qui vendaient du cannabidiol.
Dans cette affaire, le tribunal a condamné l’un des accusés pour trafic de stupéfiants en bande organisée. L’autre a été condamné pour complicité de trafic. Le premier a donc reçu une peine de prison de trois ans et neuf mois tandis que le second n’a eu que dix mois d’emprisonnement avec suspension.
Les arguments de la Cour sur l’affaire des fleurs de CBD
D’après le tribunal, le principal accusé a effectué des achats de fleurs de chanvre en grande quantité. Il s’agit d’un achat d’une soixantaine de kilos. Puis, il a revendu ces fleurs pour en tirer des profits à des grossistes. De fil en aiguille, ces fleurs ont atterri chez les CBD shops. Certes la vente et la consommation de produits à base de cannabidiol sont autorisées en Allemagne, si et seulement si le taux de THC ne dépasse pas 0,2 % (le taux à respecter au moment du déroulement des évènements). Cependant, dans cette affaire, l’accusé a cuit les fleurs de CBD. Or, cette cuisson est une manipulation qui peut libérer du THC. De ce fait, la Cour a déduit que les fleurs de chanvre vendues et consommées dans cette affaire avaient un taux de THC supérieur au minimum légal. Ainsi, elles sont considérées comme des stupéfiants.
De plus, cet accusé a avoué être conscient que le fait de chauffer les fleurs pouvait mener vers une ivresse cannabique pour le consommateur final. Avec cette déclaration, la Cour a retenu que la possibilité d’une utilisation abusive des fleurs pouvait être dangereuse pour la santé. Ceci peut expliquer la peine d’emprisonnement encourue par l’accusé.
L’issu du jugement sur les fleurs de CBD
Il est à noter que cette affaire portait sur une start-up qui vend des cookies à base de fleurs de CBD. La cuisson faisait donc partie du processus de fabrication. Ainsi, le risque d’une intoxication au THC était élevé. Cependant, après l’accusation pour trafic, le tribunal a acquitté la start-up en 2020. Le tribunal est revenu sur sa décision et a déclaré qu’il était possible que les fondateurs pouvaient ne pas connaître l’effet de leurs produits.
Pour conclure, la légalisation du cannabis ne peut pas garantir que l’on ne va plus le criminaliser. Cette affaire est un exemple qui démontre qu’il est toujours nécessaire de bien suivre la réglementation sur le cannabis afin d’éviter des sanctions. Il faut être conscient des effets de chaque molécule afin d’éviter de commettre des infractions.
