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Gilbert-Luc Devinaz : La prohibition du cannabis en France

La loi française est très sévère à l’égard de la prohibition du cannabis. De nombreuses circonstances ont permis de mettre en place cette stricte législation. Gilbert-Luc Devinaz, Sénateur du Rhône, explique comment on est arrivé à cette situation. Celui-ci ne manque pas de dénoncer le bilan négatif de l’interdiction du cannabis en France. Ce parlementaire est en train de préparer un projet de loi pour la légalisation du chanvre. 

Le début de la prohibition du cannabis en France

L’histoire du cannabis français s’inscrit dans le cadre de plusieurs siècles. C’est depuis la deuxième moitié du XXe siècle que la loi commence à s’intéresser à cette plante. Ainsi, la prohibition du cannabis devient une préoccupation de la société en France. 

De la Belle époque à la Grande guerre

La loi du 19 juillet 1845 constitue le premier texte législatif encadrant les substances vénéneuses en France. Cette disposition réglemente la vente et l’utilisation des psychotropes. Toutefois, le cannabis ne figurait pas encore parmi les 72 substances énoncées dans la liste. 

Depuis les années 1870, les succès de la Révolution industrielle ouvrent la période de la Belle époque. Depuis, la consommation de drogue devient un phénomène courant. Ainsi, on commence à dénoncer le péril toxique. Le Parlement reçoit les premières propositions en 1911, et doit légiférer durant la période de conflit mondiale. 

La fin de la Belle époque constitue donc un point de départ à la législation du cannabis. La loi du 12 juillet 1916 interdit l’usage, le commerce et l’importation de stupéfiants en France. Il s’agit donc de la première législation visant la prohibition du cannabis. Les dispositions exposent les contrevenants à des amendes et des peines de prison. 

Les événements de Mai 68 

Gilbert-Luc Devinaz se réfère aux événements de Mai 68 pour expliquer les véritables origines de la prohibition du cannabis en France. La formule “il est interdit d’interdire” avait mis la société dans une situation d’ambiguïté. Cela fut à l’origine d’une révolte anti autoritaire contre plusieurs courants tel que le capitalisme et le pouvoir gaulliste. 

Ce refus de l’autorité de Mai 68 avait amené à une hausse de la délinquance. L’addiction devient un phénomène courant. On consommait du tabac, de l’alcool et surtout de la drogue. Il faut toutefois reconnaître que cet événement s’inscrit dans le cadre d’une prospérité où les conditions de vie sont inégalitaires.

Les événements de Mai 68 à l'origine de la prohibition du cannabis en France

Si le rêve de la liberté de Mai 68 avait poussé à la consommation de stupéfiants, on a jugé les conséquences désastreuses. Un an après les événements, l’affaire sur la jeune fille retrouvée morte d’overdose avait suscité les législateurs. 

La prohibition du cannabis par la loi de 1970

Le 31 décembre 1970, c’est la loi Mazeaud qui prévoit pour la première fois la législation sur les stupéfiants. Celle-ci intervient dans la lutte contre la toxicomanie par une prohibition des drogues, y compris le cannabis dans tout le territoire français. Cette interdiction concerne la consommation, la vente, la production et la cession. 

Cette loi a été votée pour marquer les ruptures aux événements de Mai 68. La justice considère le consommateur de drogues à la fois comme un malade et un délinquant. Celui-ci s’expose à des peines d’emprisonnement ferme et une soumission à la désintoxication. 

La poursuite judiciaire à la loi de 1970 prévoit deux volets : 

  • Pénale : le contrevenant est passible d’une peine de prison
  • Sanitaire : l’usager est un malade, il doit être placé sous surveillance médicale pour une cure de désintoxication. 

Le sénateur dénonce l’échec de la prohibition du cannabis

Les politiques mises en place pour la prohibition du cannabis ont échoué, dénonce le Sénateur G-L Devinaz. Si ce Sénateur socialiste cherche à légaliser la substance, c’est parce qu’il s’agit de la solution la moins dangereuse. 

Une consommation importante malgré la prohibition en France

La France est parmi les pays européens ayant mis en place des règlements stricts pour interdire le cannabis. L’application des lois aboutit à des interpellations judiciaires, mais est-ce que cela a réussi à éradiquer la consommation, le commerce et les activités du cannabis au niveau national ?

Au niveau de l’Assemblée nationale, on a réalisé un constat démontrant l’échec de la politique répressive. Malgré cette législation très stricte, le rapport parlementaire estime que plus de 18 millions des Français ont déjà consommé du cannabis pour adulte. Ainsi, environ 1,5 million sont des consommateurs réguliers. 

Consommation du cannabis en France malgré la prohibition

Ainsi, ce constat évalué au niveau d’une institution parlementaire se prononce en faveur d’un encadrement. La voie légale constitue la seule issue pour régler ce laxisme. Apparemment, cela suscite l’ouverture d’un débat national sur la question de légalisation du cannabis

Le tabac et l’alcool sont beaucoup plus dangereux

Durant son intervention au média Parlons canna, le Sénateur Devinaz accule le tabac et l’alcool. Selon ses dires, ces deux substances auraient beaucoup d’impacts dangereux au niveau de la société. On se concentre surtout sur le cas du cannabis, car ceci fait la une des médias et des journaux.  

Selon Gilbert-Luc Devinaz, le tabac fait bien plus de dégâts. En effet, la combustion du tabac qui est entièrement légale est la source de plusieurs maladies pulmonaires. Bien qu’il s’agisse d’une substance cancérigène, on ne remet plus en cause son usage. 

Dans son podcast, le Sénateur dénonce pour autant les méfaits de l’alcool, que cela débouche à des problèmes familiaux. Effectivement, qui ne reconnaît pas que l’alcool est à l’origine de plusieurs situations de dépression dans la société ? Toutefois, le cannabis est le seul à rester dans la prohibition

On était toujours derrière le modèle américain

Qui n’aurait pas remarqué cette influence américaine dans la politique de législation des stupéfiants ? La loi de 1970 sur la prohibition du cannabis coïncidait parfaitement avec le lancement officiel de la campagne du “war of drug” du président Nixon. En effet, l’interdiction totale du chanvre provient d’une politique américaine à l’issue des chroniques d’Alsinger. 

Les premiers pas dans la légalisation du cannabis en France s’inspirent pour autant des mouvements étasuniens. Le projet de loi déposé par la sénatrice Esther Benbassa n’a pas réussi à convaincre l’aspiration parlementaire. Toutefois, la lutte pour une nouvelle législation commence en France, en poursuivant le modèle américain.

Actuellement, plusieurs États américains commencent à abandonner la politique stricte de prohibition du cannabis. Dernièrement, lors des élections du mi-mandat de novembre, deux nouveaux ont ouvert la voie vers l’autorisation du cannabis récréatif. Le président Joe Biden avait annoncé une grâce présidentielle à l’égard des peines liées au cannabis. 

Mettre fin à la prohibition totale du cannabis

Le sénateur du Rhône estime que la prohibition du cannabis n’est pas la solution idéale. Ainsi, celui-ci est en préparation d’une concertation pour un projet de loi débouchant sur la légalisation du cannabis. 

Projet de loi sur la légalisation, vers la fin de la prohibition du cannabis en France

La voie vers la légalisation au niveau parlementaire

Gilbert-Luc Devinaz est un des ténors du courant pour la légalisation du cannabis au sein du Sénat. Il mène la bataille avec 31 sénateurs pour mettre fin à cette politique stricte de prohibition du cannabis en France. Ceux-ci prévoient de déposer un projet de loi à la fin de l’année 2022. 

Apparemment, celui-ci estime qu’il faut sortir du paradoxe français. En effet, la loi française est la plus répressive, alors que c’est en France qu’on enregistre le taux de consommation le plus élevé en Europe. Par conséquent, l’interdiction du cannabis ne fera qu’encourager la délinquance. 

Une légalisation ou une dépénalisation ?

Entre légalisation et dépénalisation, il y a une grande nuance juridique. La première renvoie à une autorisation encadrée du cannabis. L’État entre en jeu dans la réglementation des ventes, de la consommation, de la possession, de l’usage et de la culture. 

En revanche, la dépénalisation se définit par un allègement des sanctions liées à la délinquance. Dans certains États, cette approche traduit les poursuites pénales en de simples contraventions administratives. En effet, la dépénalisation consiste à supprimer les peines d’emprisonnement. 

Dans leurs démarches contre la prohibition du cannabis, les sénateurs socialistes envisagent la voie de légalisation. Effectivement, cela donnera à l’État les moyens d’agir pour la protection des concitoyens. Ainsi, cela permettra également un contrôle sanitaire des produits et des substances.

légalisation ou dépénalisation, une issue contre la prohibition totale du cannabis

C’est le moyen de contrôler le produit et la consommation

Avec la dépénalisation du cannabis, la substance reste illégale, on cherche seulement à alléger les mesures prises à l’égard des contrevenants. Dans ce cas, on ne peut pas contrôler l’usage et les autres activités. Autrement, cette situation va encourager les consommateurs à s’approvisionner dans le marché illicite. 

Dans le cadre d’une utilisation légale, il est possible de contrôler la consommation, la vente, la culture, l’importation et l’exportation. Autrement, avec l’approche de légalisation du cannabis, l’État peut faire des vérifications sur la qualité des produits, le prix ainsi que le profil des consommateurs. 

Pour conclure, la France a mis en place des mesures strictes tendant à la prohibition du cannabis depuis les années 1970. Pourtant, le résultat est que c’est le pays où l’on enregistre le taux de consommation le plus élevé en Europe. Selon Gilbert-Luc Devinaz, cette politique était un échec. Ce sénateur mène une campagne parlementaire pour la légalisation du cannabis en France

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