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Ingrid Metton – Changó Avocats : jouons le CBD en faisant semblant de suivre les règles

Ce nouvel épisode de Parlons Canna se déroule au Salon du CBD de Paris. Nous sommes en compagnie d’une incroyable avocate spécialisée en droit pénal international. Elle est aussi l’un des plus anciens avocats à défendre le chanvre CBD et le cannabis thérapeutique, c’est important de le souligner. Il s’agit de Me Ingrid Metton, avocate au barreau de Paris, connue pour la question préjudicielle dans l’affaire Kanavape. Nous allons y venir, mais avant, faisons connaissance avec elle.

Sa personnalité, son parcours

Me Ingrid Metton est avocate au barreau de Paris depuis 8 ans, et co-fondatrice du Cabinet Chango Avocats. Loin d’imaginer qu’elle exercerait ce métier un jour, elle travaille d’abord au ministère puis dans une ONG. Le voyage a aussi occupé une grande partie de sa vie. Selon elle, on peut, dans l’imaginaire collectif, avoir une mauvaise image des avocats. Mais la réalité est qu’il n’y a pas d’intermédiaire entre l’avocat véreux et l’avocat pénaliste. Et puis aujourd’hui, il y a autant d’avocats que d’êtres humains. C’est un métier qui permet de trouver sa voie facilement. Ce qui l’a attiré là-dedans, c’est surtout le côté libéral et la liberté de parole. Cela lui correspond d’être à son propre compte et de pouvoir choisir ses clients.

Pourquoi vouloir protéger son prochain?

Aujourd’hui encore plus qu’avant, son rêve est de faire un métier à l’international. Malheureusement, les choses ne sont pas comme elles le souhaite, mais elle refuse de passer sa vie à se dire que ça ne tourne pas rond! Passer à autre chose est devenu évident. Aider son prochain a toujours été en quelque sorte toujours un moteur chez elle. Depuis son plus jeune âge, elle était du genre déléguée de classe ou à organiser des concerts pour lever des fonds. D’ailleurs, elle l’a fait pour des personnes malades du sida dans une association de son village. Seulement à l’époque, elle ne savait pas vraiment comment concilier cela avec la notion de liberté.

D’où vient cette connexion avec le cannabis?

Au début de sa carrière, avant même de prêter serment, son premier dossier était sur le cannabis. C’était pour un client qui s’était fait arrêté dans la rue pour avoir fumer un joint. Il avait fini en garde à vue pendant 26 heures, soit plus que la durée légale. Cette personne souffrait d’une pathologie très lourde depuis 30 ans. C’était en quelque sorte un survivant, car il était intolérant au traitement médical. La seule chose qui le maintient en vie était le cannabis.

Me Ingrid aurait pu traiter ce dossier comme un dossier lambda mais cela lui a ouvert les yeux sur le problème dans le système. Elle décide donc de le défendre. Elle n’obtient pas la décision qu’elle voulait, mais une relaxe. En effet, son client est reconnu irresponsable au pénal, puisqu’il est question de survie avec le cannabis.

“C’est ce qui s’appelle en droit, le concept de l’état de nécessité, dit-elle. Cela signifie que son état lui impose de ne pas respecter la loi pour une question de vie ou de mort. On ne peut donc pas lui reprocher d’avoir violé la loi”.

L’objectif du Maître était de faire reconnaître ce concept aux juges, mais ils ne l’ont pas fait, peut-être par peur d’ouvrir la voie à quelque chose de plus gros. Le verdict: une dispense de peine. Son client s’en sort avec un casier judiciaire vierge.

A partir de cet instant, elle demande une dispense de peine pour chaque dossier sur le cannabis thérapeutique qui arrive à son cabinet. Dans sa démarche, elle fait comprendre au juge que ce sont des personnes malades et responsables qui savent comment se soigner. Mais encore, qu’il n’y a rien de mieux que le cannabis pour les aider dans la pharmacopée française. Depuis, elle remporte tous les procès au tribunal. Aujourd’hui, il n’y a presque plus aucune poursuite à ce sujet.

Autre faits marquants sur le CBD qui ont marqué sa carrière

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A son entrée dans le CBD, il n’y avait encore que peu d’avocats avec des perspectives un peu différentes sur le cannabis. Un homme avec un dossier sur le cannabis thérapeutique prend contact avec elle. Il lui dit qu’il a fait un truc énorme mais qu’il a des problèmes. Il s’agit de l’affaire Kanavape. Ils étaient deux avec Sébastien Béguerie et son associé. On leur avait reproché une communication sur le cannabis. En fait, ils étaient simplement en avance sur leur temps, avec une vision du CBD et du chanvre qui était loin de la vision classique. Pour eux, il était évident d’en parler librement, mais ils en ont vite payé les frais. En effet, la ministre de la santé publique de l’époque a demandé l’ouverture d’une enquête. Il sont dans un premier temps passés au tribunal de Marseille où ils se font cartonner.

La question préjudicielle

Mais Sébastien insiste sur le fait que ses variétés de chanvre ne sont pas psychotropes et qu’elles sont en règle avec l’Europe. Comme ça ne matche pas avec le droit français, ils ont décidé d’aller plus haut. Me Ingrid pense alors à la question préjudicielle, d’abord en première instance, où le résultat est une déception. Avec son client, elle décide de passer à la Cour d’appel d’Aix qui a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne de cette question préjudicielle. Cela consistait à savoir si la restriction de la culture, de l’industrialisation et de la commercialisation du chanvre limité aux fibres et aux graines telle qu’elle est imposée en France, est contraire au droit européen et à la libre circulation des marchandises. Comme nous le savons, la CJUE a répondu positivement par une remise en cause de l’interdiction de la vente de CBD dans son arrêt du 19 novembre 2020.

Autre anecdote

Me Ingrid avait cette question de variétés en tête avant l’affaire Kanavape. Elle raconte avoir eu à faire à un autre dossier d’un agriculteur de chanvre qui s’est fait prendre avec des kilos à la douane. Pour aggraver son cas, il avait même travaillé des extraits de CBD, mais sans THC. Il n’était donc pas sorti du cadre légal, mais il lui fallait absolument trouver une porte de sortie pour éviter la prison. En lisant le droit européen, elle avait trouvé cette porte de sortie, sauf qu’elle ne pouvait pas poser la question préjudicielle.

“Nous n’en étions pas là à l’époque. Quand Sébastien est arrivé, je lui ai proposé de composer pour lui vu que c’était dans le même cadre juridique, et nous sommes arrivés à la Cour d’appel. Tout ça pour dire que pour en arriver là, il faut plusieurs choses:  une vision différente sur le cannabis, une envie profonde de sortir son client de la galère, et un client qui te suit et qui te fasse confiance”.

La communication sur le cannabis: qu’est-ce qu’on a le droit de dire et de ne pas dire?

Selon Me Ingrid, il est reconnu que la feuille de cannabis seule n’est pas une provocation à l’usage de stupéfiant. Par contre, si dans un CBD shop, la feuille vient avec un grinder et des feuilles à rouler, ou que le produit porte le nom de CBD mais qu’il y a des variétés psychotropes dedans, c’est interdit. C’est ce qui s’appelle une analyse sur un faisceau d’indices. Aujourd’hui, la majorité des magasins de CBD respectent ça, mais il y en a qui prennent le risque de surfer sur la confusion, peut-être pour des questions de business.

Les noms commerciaux dans les magasins sont souvent des noms de variétés de cannabis illégal. Pour elle, les utiliser n’est pas du tout une bonne idée. Maintenant que nous avons un cadre plus ou moins précis, il est envisageable d’apporter les preuves attestant que c’est du cannabis légal. Mais se mettre à risque c’est un peu chercher le bâton pour se faire battre, dit-elle. C’est du business border qui entraîne la confusion dans l’esprit.

“Je conseille de montrer patte blanche et de rester le plus clean possible”.

L’absolue interdiction, c’est aussi de dire que le cannabis a des effets thérapeutiques. Il faut également faire attention aux allégations de santé. Pour cela, il faut que la plante soit reconnue comme ayant des effets, ce qui n’est pas encore le cas du chanvre.

“Je recommande de mettre une autre plante avec des effets reconnus et qui apporte le même résultat que le CBD dans le produit avant de faire des allégations de santé ».

A-t’on le droit de fumer ou de vapoter du CBD en public?

« Fumer quelque chose qui ressemble à de la weed expose à un risque avec la police. Je conseille toujours de montrer patte blanche et de fumer avec un autre produit autorisé, dit-elle”.

Ensuite, la vape de CBD est légale. Il y a quelques règles qui définissent les contours comme un taux de THC inférieur à 0,3% et des variétés inscrites au catalogue européen pour la fabrication des extraits. Elle rappelle aussi qu’il est interdit de vendre du CBD à fumer. Cela dit, un consommateur lambda peut faire le choix de fumer du CBD. En cas de contrôle, il devra montrer l’analyse de son produit que le vendeur lui a fourni. L’autre problème est qu’après, s’il prend le volant, il sera tout de suite positif au test salivaire, même pour du CBD en dessous de 0,3%. Le risque est une poursuite pour conduite sous influence de stupéfiant.

Quels sont les recours pour les personnes qui se sont fait arrêtées au volant après avoir pris du CBD ?

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Beaucoup de personnes se sont faites arrêtées parce que le taux de check au test salivaire est trop bas. Me Ingrid explique:

“Ici, on peut vendre du CBD jusqu’à 0,3%. Par contre, si on fait le test, le taux de check est encore plus en dessous. Donc il y a beaucoup de chances d’en sortir positif. Il faut consulter un avocat et faire des recours parce qu’il y a un risque de retrait de permis, d’amende délictuelle, etc. Tous les dossiers, on les gagne à 100%! Il faut avoir sa facture de CBD et son test, et si ça démontre que le produit est légal, l’infraction de conduite sous l’emprise d’un stupéfiant ne tient pas. On gagne toujours mais il faut se battre même si ça prend du temps et de l’argent”.

Les associations font aussi du lobbying sur cet aspect, mais on ne les écoute pas toujours. C’est également le cas des syndicats, notamment le Syndicat Professionnel du Chanvre et l’UPCBD.

Aujourd’hui, nous sommes en quelque sorte dans une période de statu quo. En effet, il y a l’arrêté publié en décembre dernier, que nous avons contesté en justice. Nous avons en partie gagné en référé, mais depuis plus rien ne bouge en attendant ce que le Conseil d’Etat va décider. Quoi qu’il en soit, il faut continuer à contester’, ajoute-t-elle.

Est-ce que le HHC est légal?

Me Ingrid est claire sur le sujet. Elle cite:

« J’attend que quelqu’un me démontre la légalité du HHC. Pour moi c’est 100% illégal. C’est un produit dérivé du THC, qui est classé par les conventions internationales et par le droit français comme un produit stupéfiant. De plus, il est psychotrope, un des critères définissant un stupéfiant. Sincèrement, je ne vois pas comment le HHC peut être légal. Après pour ceux qui en vendent, si un jour ils ont des problèmes et viennent me voir, je ferai tout pour les défendre. Mais je ne peux pas conseiller de vendre du HHC. Je pense qu’il faut les retirer des magasins”.

Est-ce que j’ai le droit de cultiver du cannabis sativa L chez moi?

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Il faut être un agriculteur enregistré comme tel et se procurer des graines chez un semencier agréé, en prenant le soin de choisir les variétés autorisées. Si jamais vous n’êtes pas producteur, vous risquez d’être poursuivi pour production, et encourez 20 ans de prison. Dans le cas où le procureur veut vous poursuivre, vous serez normalement renvoyé pour détention et consommation. Mais avec un bon avocat, si vous expliquez que vous détenez un produit stupéfiant pour votre consommation personnelle, vous ne serez plus  poursuivi pour les autres infractions de trafic de stups. Au final, vous encourez un an de prison et une amende.

Quant aux agriculteurs, il y a une certaine confusion autour des variétés inscrites au catalogue, datant d’un vieil arrêté de plus de 30 ans. Pour l’instant, la réglementation est faite pour le textile et non pour le CBD. Mais les règles sur le CBD évoluent progressivement. Il y a l’arrêté, le dépôt devant la commission européenne des novel food, etc. On a un business qui va sûrement être pris en compte dans les nouvelles réglementations sur le chanvre. C’est l’occasion où jamais de demander l’inscription de nouvelles variétés au catalogue.

L’Europe dit une chose, et la France en veut une autre. Pourquoi cette réticence face à un marché qui évolue vers la légalisation?

La France a tendance à être réactionnaire, selon elle. Elle arrive toujours après-coups sur plein de sujets novateurs et les sujets de société. On peut citer par exemple le droit des femmes, le mariage gay,…

“En fait, il y a plein de business qui pourraient exister mais nous avons toujours peur. Dans ma carrière, à un moment, j’ai dit aux gens barrez-vous! Partez ailleurs en Europe!C’est dommage car on parle souvent de crise économique alors qu’il y a un secteur qui peut rapporter gros”.

Selon elle, la pensée prohibitionniste sur le cannabis est fortement ancrée dans l’esprit des politiques. Le problème vient de l’administration, qui est persuadée que le CBD est un psychotrope.

Même les syndicats comptent sur les députés. Mais en réalité, ils ne sont là que pour un temps. A la fin, l’administration sera toujours la même. Notre véritable interlocuteur n’est ni le député ni le ministre, mais l’administration.

Tu as carte blanche. Que ferais-tu pour le cannabis?

“ Je dépénaliserai l’usage des drogues, même les drogues dures. Les consommateurs n’iront plus devant le juge, mais dans un système de santé… Je suis pour une légalisation, mais contrôlée du cannabis.Sur le CBD, je mettrai un cadre très clair, avec des labels et des contrôles. Ce qui nous manque aujourd’hui, ce sont les règles. N’importe qui peut vendre n’importe quoi. On ne sait pas comment sont fabriqués les produits. Il y en qui baissent le taux de THC dans les fleurs avec des produits hyper nocifs.Ensuite, je mettrai un process de fabrication contrôlé de A à Z, avec une contre-analyse, des règles d’hygiène, etc. Il y a déjà un certain cadre pour les agriculteurs avec les variétés qu’ils peuvent faire pousser, mais ça ne sert à rien de rester à 0,3%. Je rehausserai ce taux, mais il faudra attendre le résultat des analyses du novel food parce qu’on ignore l’effet du CBD concentré sur l’humain.Sur la partie psychotrope, je légaliserai complètement le cannabis mais sous un système de vente contrôlée. Je favorise le bio, et une vente dans des magasins agréés comme au Canada.Je ne suis pas pour interdire les produits de plaisir. Par contre, il ne faut pas qu’ils soient vendus par n’importe qui. Je suis attachée aux questions de santé publique, et le cannabis n’est pas sans effet sur la santé et sur le cerveau des jeunes. Il faut cadrer, mais pas interdire”.

L’avenir du marché du CBD en France

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Me Ingrid a une vision plutôt positive quant à l’avenir du CBD. Selon elle, nous sommes depuis longtemps sur un mouvement inarrêtable. Il n’y a qu’une seule issue, la régulation, et ce quelle que soit la résistance des autorités françaises. Les études ont démontré que ce n’est pas un produit stupéfiant et qu’il n’y a aucun risque à le commercialiser.

“Le CBD est inexorable, c’est un marché inarrêtable”!

Mais aujourd’hui, ce marché connaît une certaine stagnation. C’est typique d’un nouveau marché, surtout lorsque l’offre rencontre la demande. Le risque est que certaines structures ne survivent pas, tandis que d’autres s’établissent de façon durable.

“D’ici 5 ou 10 ans, je vois émerger des grands groupes de CBD français. Pour l’instant, c’est compliqué de mener un business sans perspective de long terme. Avec l’instauration d’un cadre, ce sera plus structuré”.

Le next step du CBD

Sur la partie cosmétique, tout va pour le mieux. De plus, on est tranquille légalement. Si on regarde les huiles au CBD, on a aussi un marché inexorable, dit-elle.

“La question du novel food va se régler tôt ou tard. Les huiles feront une belle entrée parce que plein de gens, notamment d’un certain âge, voudront les consommer. Je connais des gens pour qui c’est entrer dans la normalité. Ça permet de s’ancrer dans la société parce qu’il n’y a plus de confusion avec le côté psychotrope.”

Le mot de la fin

« Ma conviction, c’est qu’il faut être disruptif dans l’âme, et ne pas oublier de jouer en faisant semblant de suivre les règles. C’est comme ça que j’ai réussi à faire bouger les grandes lignes. N’oublions pas les interlocuteurs que l’on a en face, et ne soyons pas tentés de faire un retour en arrière du jour au lendemain. Il faut avoir son objectif en tête sans le dévoiler de suite. Gardons notre objectif commun, en faisant preuve de stratégie”.

L’objectif de Parlons Canna est de donner la parole à un maximum de personnes et de transmettre des informations du monde réel du cannabis légal et du CBD. Beaucoup de personnalités sont passées sur le podcast: avocats, addictologues, producteurs, députés, syndicats, associations, personnes malades,… Découvrez toutes nos interviews sur Parlons Canna.

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