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Le cannabis aux yeux de la loi, Ingrid Metton donne son avis

Cela suscite un grand nombre de débats, Maître Ingrid Metton intervient sur ce que la loi nous dit à propos de la production du cannabis. Cette avocate au barreau de Paris expose tout ce qu’il faut savoir à ce sujet durant son podcast sur Parlons Canna. Autrement, cette juriste, étant de facto spécialisée dans le domaine du cannabis, apporte des précisions sur les réglementations, les sanctions et des prémonitions dans la juridiction. 

Est-ce que je peux cultiver du cannabis chez moi ?

Invitée sur le média Parlons Canna, Maître Ingrid Metton explique tout ce que la loi dicte sur la production de cannabis. Toutefois, cette avocate démontre ce qui se passe réellement lorsqu’on est devant les faits. Ainsi, elle donne des illustrations sur le véritable fonctionnement des règles juridiques et administratives. 

Je veux cultiver du CBD 

Durant son parcours professionnel en tant qu’avocate, Maître Metton a connu une expérience factuelle en matière de cannabis. Elle a même assuré une première défense avec un client qui devait comparaître pour avoir fumé un joint. Après sa connexion juridique au cannabis, l’avocate travaille actuellement au sein d’une ONG et est cofondatrice du cabinet Chango Avocat.

Consommation de CBD en France

Ingrid Metton précise que le CBD est une molécule du cannabis. En particulier, on en obtient massivement à partir du cannabis Sativa L. Pour l’instant, ce n’est pas une affaire que tout le monde peut faire. Une personne désireuse de cultiver du cannabis doit avoir le statut d’agriculteur légal, c’est-à-dire qu’elle doit se faire enregistrer. 

Autrement, l’agriculteur est dans l’obligation d’acheter les graines chez un semencier agréé. Celui-ci ne peut pas lui-même sélectionner les semences même si c’est seulement pour avoir du CBD et un taux de THC inférieur à 0,3 %. Il doit obligatoirement s’en procurer auprès d’une boutique de CBD agrémentée

Et s’il s’agit d’une culture de THC 

Une autre problématique se pose aux amateurs du cannabis. On reconnaît qu’il est impossible de cultiver du THC à la maison. Pourtant, en faisant face à la réalité, parfois, il y a des cas tolérés, c’est-à-dire d’avoir 1 ou 2 pieds chez soi. Maître Ingrid Metton s’explique à propos de ce souci sur le cannabis. 

Tout d’abord, la juriste tient bien à préciser sur deux points particuliers. Il y a ce que l’on risque selon la loi, c’est-à-dire de manière théorique, et ce qui se passe vraiment en pratique. 

Au regard de la loi, la culture et la détention de THC exposent le contrevenant à une peine maximale de 20 ans d’emprisonnement ferme. Devant un procès réel, le procureur pourrait engager des poursuites contre le transgresseur pour détention et consommation de stupéfiants. Par rapport à cela, celui-ci risque une peine de 10 ans de prison. 

En revanche, Maître Metton avait exposé sur les faits réels interpellés au tribunal sur des affaires de cannabis. Avec un avocat, le prévenu peut expliquer les raisons de la détention de stupéfiants. Le raisonnement se détourne vers une consommation personnelle. Dans de telles situations, le risque de prison diminue à un an avec amende. La cours lui colle seulement une amende. 

Les divergences entre les lois françaises et européennes

Durant son intervention sur Parlons Canna, Me Ingrid Metton dénonce la réticence de la France face à un marché prometteur. Selon ses dires, ce pays a toujours tendance à être réactionnaire. On aperçoit cette tendance à travers les divers sujets novateurs de la société. La France vient toujours avec un petit retard marqué sur le droit de la femme, le mariage gay et maintenant sur la question du cannabis.

Loi sur le CBD en France

Il y toujours des business que l’on rate à cause de la peur, pourtant ceux-ci peuvent parfaitement marcher. L’avocate se lance sur un ton un peu dur pour inciter les gens à voir ce qui se passe dans tout le continent européen. Ainsi, l’avocate déplore le fait de tout focaliser sur la situation de crise alors qu’il est possible de miser sur un secteur plus intéressant. 

Selon cette juriste de Chango Avocat, il s’agit d’une erreur de la part de l’administration. Aux yeux de cette dernière, le CBD reste une substance psychotrope. Il serait donc impossible de changer cette pensée prohibitionniste. Malgré les volontés de la part des élus et des syndicats, la décision reste de l’administration. Pourtant, celle-ci restera la même. 

Les règles à savoir sur le CBD

À travers son expérience dans le monde de la justice, Me Metton explique les textes encadrant le secteur cannabis, dans lequel la juriste a forgé sa carrière. Ainsi, son premier client était un individu qui devait consommer du CBD. Ainsi, l’avocate cherche à assimiler le droit à la nécessité. 

Culture et variété autorisée

Ceci fait partie des premiers points à expliciter en matière de juridiction sur le cannabis, et que Me Ingrid Metton avait explicité clairement. Dans un cadre administratif, on a mis en place un catalogue pour recenser les variétés de chanvre autorisées. Par rapport à cela, on peut les acheter auprès des boutiques spécialisées. 

Il est toutefois à noter qu’il s’agit d’un vieux décret de plus de 30 ans, nécessitant une mise à jour. Par ailleurs, on reconnaît que cette réglementation ne concerne pas le CBD, mais touche plutôt le monde du chanvre textile. Cependant, le monde du cannabidiol est en train d’évoluer. Les règles sur le CBD commencent à arriver, comme les arrêtés et les nouveaux textes. 

Les nouvelles réglementations sur le chanvre vont sûrement faire un appui sur ce nouveau business prospère. Me Ingrid Metton estime que c’est le meilleur moment pour demander une mise à jour du catalogue. Ainsi, il est temps d’inscrire de nouvelles variétés dans le catalogue européen. 

Le CBD et la communication

Durant l’interview de Maître Ingrid Metton sur Parlons Canna, l’édition avait insisté sur la question communication sur le CBD. Il s’agit d’un sujet très délicat dans lequel la loi intervient très fermement. Dans le monde du marketing, les vendeurs doivent se conformer à la clarté des produits : composante, effet et utilisation. 

Pour le succès de leur business, les investisseurs prennent le risque de semer la confusion. Tout d’abord, on a tendance à instaurer des allégations de santé. Certains articles haranguent la mention CBD sur l’étiquette, alors que le produit contient particulièrement des substances psychotropes. 

L’avocate de Chango apporte également des précisions sur la dénomination des marchandises et des magasins. Maître Metton met en garde les acteurs qui optent pour le nom d’une variété illégale de cannabis, alors qu’ils vendent du CBD. La juriste souligne pour autant que la loi est très stricte dans le cadre des allégations de santé. 

La consommation et la sanction

Pour l’instant, la loi française est très vigilante. Maître Ingrid Metton souligne bien que le fait de fumer du cannabis – ou quelque chose de similaire – constitue une infraction aux yeux de la police. On interdit la combustion en France, même s’il s’agit de cannabidiol. Il en est pour autant sur la commercialisation. Pourtant, la loi autorise la vape du CBD. 

Au volant, un test salivaire permet de reconnaître si une personne répond positivement au cannabis. Le chauffeur ayant consommé de la weed risque une poursuite pour conduite sous influence de stupéfiants. Pour éviter un cas de retrait de permis de conduire, Maître Metton fait appel à un avocat, si nécessaire. 

Cannabis au volant

En effet, on fait souvent face à une situation de charivari. Il se peut que le taux de check au test ne corresponde pas parfaitement à la consommation réelle. Pour la plupart, les dépistages du cannabis sont positifs. C’est par rapport à cela que la juriste recommande le recours à un avocat, car dans cette erreur juridique, on peut toujours gagner. 

Maître Ingrid Metton et sa lutte pour le cannabis

Si Maître Metton croit à la future régulation du cannabis, c’est parce qu’on est face à une situation que personne ne peut arrêter. Au fait, l’avocate précise bien que des études ont pu démontrer que le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’il n’y a aucun risque de le commercialiser. Alors, il faut avancer dans la légalisation

Pour la légalisation du cannabis

Maître Ingrid Metton confirme sa position : elle est pour la légalisation du cannabis. Toutefois, il faut le contrôler. Avec cette approche, on n’interpelle plus les contrevenants devant la cour, mais plutôt dans une instance de santé. L’avocate suggère un cadre légal clair et bien contrôlé. Ainsi, elle dénonce l’absence de règles strictes que ce soit dans la production ou dans la commercialisation.

Le CBD de demain

Le CBD en France et dans le monde s’inscrit dans le cadre d’un marché inarrêtable. La régulation reste la seule issue. Même si l’on ne peut pas encore envisager un investissement à long terme dans le cannabis, Me Metton avance que dans 5 ou 10 ans, les grands groupes français vont émerger. L’huile est déjà un produit courant, le cosmétique commence à gagner du terrain, le cas du novel food va entrer bientôt. 

En somme, bien que la filière CBD avance bien en France, on remarque que la loi est encore très réticente à l’égard de cette molécule. Me Metton suggère une légalisation contrôlée du cannabis, car on constate que le marché devient de plus en plus inarrêtable. 

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