La publicité sur le CBD est-elle encore interdite ?
Pour un entrepreneur qui se respecte, la publicité est un élément incontournable de la stratégie marketing. Il en va de la pérennité et de la croissance de ses activités. La filière cannabidiol n’échappe pas à cette règle. Seulement, sa situation est un peu plus compliquée. Aux yeux de la majorité, la publicité sur le CBD est même interdite. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour y voir clair, il faut regarder du côté de la loi en vigueur.
Que dit la législation en vigueur concernant le CBD ?
Dans l’Hexagone, aucune législation spécifique ne concerne le CBD. La filière est soumise à la loi appliquée au chanvre avec un taux de THC inférieur à 0,2 %. L’objectif étant d’éviter que les professionnels du domaine n’évoluent dans le flou juridique en l’absence de texte interdisant ou autorisant le CBD.
Ainsi, le secteur français du cannabidiol s’est développé sous l’égide de l’arrêté du 22 août 1990 jusqu’en décembre de 2021. Simplement parce que la France a finalement décidé de se ranger du côté de la réglementation européenne suite à l’arrêt Kanavape de CJUE. D’où l’existence de l’arrêté du 30 décembre 2021. Celui qui peut se targuer d’être la première législation française dédiée au CBD en apportant son lot de changements.
À commencer par la teneur en THC dans les plantes de chanvre (variétés de cannabis Sativa L) autorisées à l’exploitation. Le niveau maximal autorisé est désormais élevé à 0,3 %, alors qu’il est limité à 0,2 % avec l’arrêté du 22 août 1990.
La législation liée aux feuilles de CBD et aux fleurs de CBD a également connu une modification. Exclues depuis des décennies, ces dernières ont finalement intégré la liste des parties de la plante de chanvre autorisées à l’usage industriel et commercial.
Dans leurs formes brutes, ces dernières sont interdites à la vente auprès des consommateurs. Seuls les produits aux fleurs de CBD ou aux feuilles de CBD issus de la production industrielle auront une chance de se retrouver sur le marché. Différents éléments expliquent cette décision, mais en voici les plus pertinents :
- La teneur en THC dépasse la norme légale ;
- La forme brute destinée à la combustion n’est pas sans risque pour la santé en libérant des éléments cancérigènes ;
- La forme brute risque d’altérer la capacité opérationnelle des forces de l’ordre dans la détection des stupéfiants.
Que dit cet arrêté en ce qui concerne la publicité sur le CBD ?
Vous l’aurez compris, cet arrêté est l’actuelle loi en vigueur en ce qui concerne le cannabidiol. Et en y regardant de près, force est de constater que la publicité sur le CBD peut constituer une infraction pénale. Ce, dans la mesure où elle prend part à l’incitation à l’usage de stupéfiant. À l’une des grandes lignes de cette législation d’y apporter un éclaircissement :
Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis.
De ce fait, la publicité sur le CBD n’est pas interdite. Seulement, son application doit être en accord avec cette exigence législative.
Vigilance sur d’autres points
Cette directive est certes la grande ligne constituant la réglementation sur le CBD. Cependant, les opérateurs augmentent leur chance d’éviter les ennuis en redoublant de vigilance sur certains points.
À commencer par les stratégies pouvant avoir des impacts sur les mineurs comme :
- L’usage de dessins animés ou de personnages d’enfants dans les visuels ;
- Les panneaux publicitaires placés dans les zones réservées aux mineurs (terrains de jeux, écoles, parcs).
Ces pratiques sont à bannir. Ce serait également le cas pour les allégations thérapeutiques. Du moins, pour les produits au CBD qui ne sont pas inscrits dans la liste des médicaments autorisés.
Puisque le recours aux services des plateformes de publicité est aussi à envisager pour promouvoir la vente de produits au CBD, il serait judicieux de demander leurs avis sur le sujet. Mais pourquoi donc ? Parce que ces dernières ont aussi imposé leurs propres règles. Des directives que les professionnels se doivent de respecter au risque de se faire pénaliser.
La preuve, Facebook et Google Ads n’autorisent que les produits dérivés du chanvre. Ils ont exclus de leur liste les produits en lien avec le cannabis ou la marijuana. Quant à Twitter et Instagram, cette exclusion concerne aussi le CBD.
En bref
L’erreur est de croire que la publicité sur le CBD est interdite en France. Elle est plutôt soumise à une réglementation qui mérite une attention particulière pour éviter les ennuis. Mais en cas de doute, n’hésitez pas à consulter la législation relative à la publicité sur l’alcool. Ça pourrait vous aider. Quoi qu’il en soit, la prudence est de mise. Ce, en gardant à l’esprit que la publicité est incontournable pour ceux qui ont décidé de se lancer dans le business du CBD.
