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Le cannabis et le permis de conduire : Un sujet toujours intéressant

Depuis quelques années, on entend que le cannabis fait des ravages dans le domaine de la conduite. De plus en plus de conducteurs perdent leur permis de conduire à cause de cette plante. Dans cette analyse à partir du point de vue de Nicolas Hachet, vous découvrirez davantage sur ce sujet.

Le retrait du permis de conduire définit par la loi

Si certains pensent que le retrait du permis de conduire est abusé alors que l’on n’a consommé qu’une infime quantité de cannabis, il faut savoir qu’il s’agit d’une loi en vigueur. Les forces de l’ordre ne font que l’appliquer.

Zoom sur la loi en question

Si vous suivez régulièrement les actualités sur le cannabis, vous n’êtes pas passé à côté de cette loi. Il s’agit d’une loi qui généralise l’infraction de la conduite après l’usage d’un stupéfiant. Il est à noter que le cannabis fait partie de cette catégorie puisque selon les autorités, il s’agit d’une substance pouvant procurer des effets psychotropes.

Au début, cette loi impliquait simplement la conduite sous l’influence de la substance catégorisée comme « stupéfiant ». Cependant, aujourd’hui, l’infraction englobe la conduite après l’usage d’un stupéfiant. La ligne entre ces deux expériences peut être assez floue, mais il existe bel et bien une différence. La conduite sous l’influence implique que le conducteur ressent encore les effets du produit lorsqu’il est au volant de sa voiture. Quant à la conduite après l’usage, il y a une possibilité que les effets du produits stupéfiants se soient déjà dissipés lorsque le conducteur prend sa voiture.

Dans tous les cas, avec cette loi, l’infraction peut mener vers la suspension ou même le retrait définitif du permis de conduire. Il ne faut pas aussi oublier les risques de deux ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende allant jusqu’à 4 500 €.

Une loi pas assez précise

Il faut savoir que cette loi qui mène au retrait du permis de conduire a quelques failles, notamment le manque de précision sur les taux comme avec l’alcool. Nicolas Hachet ne manque pas de préciser cette faille dans son interview qui est disponible en bas de page.

En effet, avec le test d’alcoolémie, on n’applique la loi y afférente que lorsque le conducteur dépasse le seuil. Cependant, lorsqu’il s’agit de stupéfiants, dès que le test de dépistage est positif, les procédures sont enclenchées.

Toujours dans l’interview de Nicolas Hachet, dont la retranscription est disponible sur ce lien, il n’hésite pas à dénoncer que cette loi n’était pas réfléchie. Les autorités compétentes n’ont pas pris la peine de bien analyser la situation avant de se prononcer.

« Comme la consommation de stupéfiants est interdite, on a trouvé normal de sanctionner les personnes qui conduisent sous l’influence de ces substances. », a-t-il annoncé.

Une loi plusieurs fois examinée

En raison de ce manque d’information, cette loi a été plusieurs fois examinée par le conseil constitutionnel. L’examen effectué cette année n’est pas le premier. En effet, en 2011, l’absence de taux dans cette loi a été fortement critiquée.

« Comment pourrait-on définir que la personne a bel et bien user d’un stupéfiant si on n’a pas de référence ? », a demandé Nicolas Hachet.

Cette question est légitime et prend tout son sens quand on s’y intéresse de plus près. Il faut savoir qu’il est possible que lors d’un test de dépistage on retrouve des traces de stupéfiants chez une personne alors qu’elle n’en a pas consommé. Il est possible que cette dernière ait été en contact sans faire exprès avec la substance par exemple. Dans ce cas, le taux de stupéfiants, notamment de THC dans le sang d’un consommateur passif, ne sera pas le même que pour un consommateur régulier.

permis de conduire retiré à cause du cannabis

Le taux enfin défini, mais toujours pas satisfaisant !

Après de nombreuses demandes répétées, l’Administration a enfin défini un seuil pour le taux de THC dans l’organisme d’un conducteur. Selon les normes européennes, le seuil maximum est de 0,3% de THC. En principe, ce taux va définir le niveau d’infraction pour qu’on puisse par la suite adapter la sanction. Cela pourrait bien éviter d’arriver au retrait du permis de conduire systématique.

Cependant, lors de la définition du taux, l’administration n’a pas pris en compte le facteur lié aux effets de la substance psychotrope. En effet, il est possible de ne plus ressentir les effets du produit alors que l’on a encore des traces de la substance dans le sang. Dans ce cas, il est possible que l’on soit encore sanctionné et qu’on se fasse retirer le permis de conduire puisque le test de dépistage se focalise sur la présence de THC dans l’organisme au lieu de l’état général du conducteur.

Selon Nicolas Hachet : « L’administration définit le taux, or les effets ne dépendent pas forcément de ce taux. Certaines personnes réagissent mieux aux produits que d’autres. Certaines arrivent même à les faire disparaître en quelques heures pour être capable de conduire en ayant toutes leurs fonctionnalités cognitives. »

Le retrait du permis de conduire et les tests de dépistage

Dans la soirée et pendant les week-ends, vous aurez sûrement remarqué que des tests de dépistage inopinés sont effectués par les contrôleurs routiers. Bien évidemment, il ne faut pas oublier que ce test est obligatoire et automatique quand le conducteur a eu un accident que ce soit matériel ou corporel. Souvent, à la suite de ce test, les conducteurs voient leur permis de conduire retiré ou dans le meilleur des cas être suspendu.

Des conducteurs prévenants mais toujours autant sanctionnés

De plus en plus de consommateurs de cannabis se voient suspendre ou retirer leur permis de conduire ces derniers temps. Ceci est dû au fait que le taux de THC dans leur organisme dépasse souvent le seuil accepté. Cependant, ces conducteurs énoncent que cette sanction est trop sévère puisqu’ils prennent déjà beaucoup de précautions avant de prendre le volant.

En effet, il faut savoir que la plupart des consommateurs de cannabis ont déjà des techniques pour dissiper rapidement les effets de la plante. Ils peuvent très bien fumer un joint quelques heures avant de prendre la route et éviter que les propriétés psychotropes de la plante n’affectent leur capacité.

Nicolas Hachet a déclaré : « Il existe des techniques pour faire partir les effets. Les consommateurs réguliers les connaissent très bien. De ce fait, ils peuvent devenir lucides bien avant de prendre le volant. Ainsi, ils ne sont pas un danger ni pour eux-mêmes ni pour les usagers de la route. Cependant, avec cette loi, ils risquent quand même des sanctions dont la suspension ou la suppression de son permis de conduire. »

Un calibrage trop bas pour les tests de dépistage

Il faut savoir qu’en France, il est désormais possible de consommer librement du CBD. Cependant, les tests de dépistages, notamment les tests salivaires ne semblent pas être calibrés à cet effet. Le test consiste à détecter uniquement la présence de THC dans l’organisme du conducteur. Pourtant, on ne peut pas oublier le fait que les produits à base de CBD peuvent contenir des traces de THC (< 0,3%). De ce fait, si un conducteur consomme du CBD et qu’il passe par un test de dépistage, il peut être sanctionné et peut perdre son permis de conduire.

« Le calibrage des tests salivaires est bas que l’on peut être sanctionné pour la consommation du cannabis alors que l’on n’a consommé que du CBD », a annoncé Nicolas Hachet dans son interview.

Quelques techniques pour garder son permis de conduire

Pour de nombreuses personnes, le permis de conduire est un document très important dont elles ont besoin au quotidien. Ainsi, ce serait dommage qu’elles se le fassent retirer ou suspendre. De ce fait, en cas de soucis avec la conduite après l’usage de cannabis, elles n’hésitent pas à se défendre. Dans son interview, Nicolas Hachet avoue qu’il traite de nombreuses affaires sur ce sujet.

Dissiper les effets du produit

Afin d’éviter des accidents sur la route et éviter un contrôle obligatoire, il est possible d’éliminer le THC rapidement de l’organisme tout en dissipant ses effets. Pour ce faire, on peut commencer par boire beaucoup d’eau. L’hydratation permet à l’organisme de diluer le THC et même de l’éliminer au plus vite. Grâce à cette technique, même si on passe un test, le taux sera à un niveau plus bas et on pourra l’utiliser pour se défendre.

Par la suite, le fait de prendre une douche est aussi une manière efficace pour reprendre ses esprits avant de prendre le volant. Quand on a une meilleure concentration, on peut avoir plus de contrôle sur la voiture. Ainsi, on peut éviter les accidents et par la même occasion le test de dépistage automatique.

permis de conduire retiré et joint

La demande du test sanguin

La première technique et réflexe des accusés est souvent de demander un test sanguin à la suite d’un test salivaire positif. En effet, il s’agit d’une manière d’obtenir un taux de THC plus précis. De cette manière, on peut avoir une preuve que l’on ne conduisait pas sous l’influence des effets psychotropes du produit.

Cependant, cette technique est rarement considérée quand l’affaire arrive au tribunal. Pour la loi et les autorités compétentes, il n’existe pas de taux de criminalisation. Ce n’est pas en montrant un document attestant que l’on a un faible taux de THC dans le sang que l’on va pouvoir s’en sortir facilement. Au tribunal, le simple fait qu’il existe une trace de THC dans les tests peut amener à une procédure pénale. Aussi, il ne fait pas la différence entre les produits.

Nicolas Hachet a dit : « « Pour le Conseil d’Etat, le CBD reste un stupéfiant : toujours inscrit dans la liste des stupéfiants. »

L’argument de l’aller et venir

Dans de nombreux cas où une personne se fait retirer son permis de conduire, on peut se défendre pour alléger la sanction. Dans ce cas, certains avocats comme Nicolas Hachet n’hésitent pas à utiliser l’argument de l’aller et venir. En effet, de nos jours, le permis de conduire est nécessaire dans notre quotidien pour qu’on puisse se déplacer. Certaines personnes en ont même besoin pour travailler. De ce fait, s’il est prouvé que l’accusé n’est pas un consommateur de stupéfiant dangereux, il est possible de demander une simple suspension du permis de conduire au lieu d’un retrait définitif.

Toutefois, cette argumentation ne marche pas à tous les coups.

Nicolas Hachet a dit : « Parfois l’administration n’hésite pas à dire que votre client peut bien vivre sans permis de conduire. »

La demande de changement de taux

De nos jours, on retrouve différentes catégories de cannabis. On a les produits qui restent illégaux comme le cannabis à usage récréatif. Cependant, on a le cannabis thérapeutique comme le CBD ou encore les autres produits à base de cannabinoïdes. Il faut savoir que dans ces produits, il existe une infime trace de THC. Pour le moment le taux de THC acceptable est de 0,3%.

Ce taux acceptable reste encore très bas selon les consommateurs. Ainsi, nombreux d’entre eux demandent un changement. Cependant, d’après Nicolas Hachet, le problème n’est pas le taux. Il est possible que des consommateurs réguliers aient un taux élevé et ne ressentent rien. De même, les nouveaux consommateurs peuvent consommer un produit réglementé et ressentir des effets secondaires puissants.

De ce fait, il serait judicieux de s’intéresser beaucoup plus sur les effets du produit et de l’état du conducteur au lieu de se fier au taux de THC dans son organisme. Comme chaque individu réagit différemment à cette substance, il serait préférable de sanctionner les conducteurs au cas par cas.

Pour conclure, les sanctions liées à l’usage de stupéfiants dont le cannabis lors de la conduite sont sévères. Elles peuvent nuire au quotidien des consommateurs surtout avec le retrait définitif du permis de conduire. Cependant, on retrouve désormais du cannabis thérapeutique et on peut y avoir accès facilement. De ce fait, avant de sanctionner sévèrement un conducteur, il faudrait peut-être s’intéresser beaucoup plus à la substance que celui-ci a consommée et à son état au moment de l’interpellation. De cette manière, on pourra définir s’il s’agit d’un conducteur dangereux ou non !

Ici, l’interview de Nicolas Hachet!

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