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Le CBD et la douane : Le combat !

Depuis quelques années, le CBD est devenu un produit incontournable du quotidien. Non seulement il apporte de nombreux bienfaits à l’organisme, mais en plus, il permet de générer des revenus assez importants. Plusieurs entrepreneurs se lancent dans ce business. Cependant, il existe quelques freins au développement de cette activité comme la douane. 

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Les problèmes courants avec le CBD

Le business du CBD attire de plus en plus de jeunes entrepreneurs. La demande est élevée et il est possible de générer un maximum de revenu en un court laps de temps. Cependant, il existe plusieurs difficultés auxquelles ils devront faire face pour améliorer la situation.

Trouver les bons produits

Il faut savoir que la vente de CBD est certes légale en France. Cependant, elle est soumise à quelques réglementations. En effet, il faut veiller à ce que chaque produit vendu ait un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ce taux est le seuil maximum admissible selon les normes européennes. Si jamais les produits ont un taux supérieur à ce seuil, tant le vendeur que les consommateurs peuvent écoper de sanctions. À noter que ces sanctions peuvent être un simple paiement d’amende, mais peuvent aussi finir en une peine d’emprisonnement. Bien évidemment, ce sera accompagné par une saisie des marchandises.

Par ailleurs, de nombreux entrepreneurs choisissent d’importer du CBD. Si on veut se procurer ces produits par le biais d’une importation, il est indispensable de s’assurer de leur provenance. En général, il est conseillé de faire une importation dans les pays membres de l’Union européenne. De cette manière, on aura la certitude que les produits seront réglementaires.

Pour finir, il faut bien choisir la forme du CBD à importer et à vendre. Si on se base sur la loi MILDECA publiée en 2021, il est interdit de vendre des fleurs et des feuilles brutes à base de cannabidiol. Même si cet arrêté a été suspendu en janvier 2022 et que le Conseil d’État a statué sur la possibilité d’enfin en utiliser, il faut prendre des précautions. Il faut choisir des produits transformés comme de l’huile, des comprimés ou encore des crèmes et des gels.

Faire face à la douane

Pour les entrepreneurs qui optent pour une importation et non une culture locale de CBD, ils doivent faire face à la douane. En effet, cette autorité a des pouvoirs qu’elle n’hésite pas à utiliser. Dès qu’elle a quelques doutes sur des colis, elle effectue immédiatement une saisie. Ainsi, nombreux sont les entrepreneurs qui voient leurs marchandises saisies. De plus, on ne sait pas à quel moment la douane va rendre les produits. On n’est même pas sûr qu’elle va les rendre à leurs propriétaires. En général, pour récupérer ses marchandises, on doit passer par un processus judiciaire.

fouille de CBD à la douane

Le marché noir : Une concurrence déloyale

Même si la vente de CBD est désormais légale en France, cela n’empêche pas les trafiquants de poursuivre leurs activités. En effet, les points de deal restent encore d’actualité. Les consommateurs n’ont pas encore l’habitude de se procurer du cannabidiol auprès des boutiques spécialisées. Ceci donne un avantage considérable à la vente au noir. Pourtant, il faut savoir que les produits vendus sous le manteau respectent rarement les normes. 

Le combat avec la douane pour le CBD

La douane nuit au développement du business du CBD. Elle bloque les marchandises pendant un long moment et parfois, on ne revoit même plus leur couleur. Dans certains cas, même si les marchandises sont remises aux propriétaires, on ne pourra plus les vendre. En effet, après la saisie, on n’a pas la garantie que la douane a respecté le bon conditionnement pour garder les produits à base de cannabidiol en bon état.

Il faut savoir que les entrepreneurs ont investi dans ces marchandises. Si ces dernières restent dans les scellés de la douane, elles ne peuvent pas être rentables. Heureusement, il existe des recours judiciaires qui permettent de débloquer la situation. Pour ce faire, de nombreux entrepreneurs choisissent l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans les affaires du CBD comme Veronica Vecchioni. Vous trouverez son podcast sur ce sujet en bas de page.

Le combat de maître Vecchioni

Veronica Vecchioni est une avocate réputée pour avoir remporté de nombreuses affaires portant sur le CBD. Elle a combattu pendant des années contre la douane. Elle a participé à de nombreuses affaires de saisies, surtout pendant le confinement. Vous découvrirez beaucoup plus sur cette personnalité et ses accomplissements sur ce lien.

« J’ai eu presque 200 kg de marchandises de CBD qui ont transité dans mon bureau. », a-t-elle dit.

Cela démontre à quel point elle était déterminée dans son combat pour aider ces entrepreneurs spécialisés dans le CBD.

Nice et CBD

La ville de Nice est une des régions transfrontalières de la France. La plupart des produits que l’on importe passent par cette ville. La douane y est bien plus stricte, afin de veiller à ce que des produits prohibés n’entrent pas dans le pays. Souvent, la douane pense que le CBD importé est dangereux. C’est pour cela que le taux de saisie dans cette ville est bien plus important.

La difficulté des affaires de CBD

En termes de CBD, le combat avec la douane est très compliqué. D’un côté, la structure même de la douane est complexe. En effet, le droit douanier fait exception au droit commun. Elle a des pouvoirs bien plus étendus qu’elle peut utiliser même pour une présomption. D’un autre côté, on peut être confus à cause du fonctionnement de la douane. Il est possible que l’on se perde et que cela ait un impact sur les marchandises.

La durée des procédures

Combattre la douane demande de la patience. En effet, les procédures judiciaires peuvent durer beaucoup plus longtemps que prévu selon la complexité de l’affaire. Or, cela peut mener à la perte des produits au CBD.

« Les procédures étaient sans doute trop longues, car beaucoup d’entrepreneurs ont retrouvé une marchandise qui n’était plus vendable. », ajoute Veronica Vecchioni.

L’issu des affaires de CBD

Avec son expérience, la plupart des affaires de CBD que maître Veronica Vecchioni a soutenu se sont soldées par une réussite. Même si les difficultés étaient encore belles et bien présentes, elle a su démontrer que les entrepreneurs avaient aussi des droits. Pour étayer ses argumentations, elle n’a pas hésité à utiliser les forces objectives et scientifiques du cannabidiol.

Elle a annoncé : « J’ai trouvé un moyen de me mettre sur un pied d’égalité avec les douanes. […] Par la suite, nous avons obtenu des levées de sanctions plus rapidement. »

En effet, les clients de maître Veronica Vecchioni ont tous eu des sanctions en rapport avec la possession et la vente de CBD. Ils sont passés par la garde à vue et les descentes accompagnées de saisies. Ce sont des situations qui peuvent être traumatisantes et qui pourraient impacter leur volonté de continuer. Heureusement, grâce à l’accompagnement de cette avocate experte, ils n’ont pas eu de poursuite judiciaire après qu’ils soient sortis de la garde à vue.

L’avenir du CBD en France selon maître Veronica Vecchioni

Pour maître Veronica Vecchioni, le combat du CBD n’est pas encore fini. Elle pense que très prochainement, l’État arrêtera enfin de mettre des bâtons dans les roues des acteurs économiques spécialisés dans le cannabidiol.

La suspension de l’arrêté du 30 décembre 2021 : une réussite

Maître Veronica Vecchioni pense que la suspension de cet arrêté du 30 décembre 2021 est un grand pas pour l’avenir du CBD. Cela démontre que la société commence à tolérer le produit et à le valoriser.

huile de CBD

La nouvelle réglementation : un essor économique

Récemment, le Conseil d’État a enfin statué sur le CBD. Il est désormais possible de vendre les feuilles et les fleurs de cette variété. Cela semble être la meilleure chose qui soit pour tous ceux qui œuvrent dans ce business. En effet, les fleurs et les feuilles de cannabidiol constituent 70 % des ventes. Le libre accès à ces produits pourrait donc générer bien plus de revenus pour les acteurs économiques. De plus, il faut savoir que cela implique aussi que les taxes versées à l’État augmenteront. Bien évidemment, les ventes de cannabidiol génèrent des taxes pour le pays. Si les ventes sont nombreuses, la caisse de l’État recevra beaucoup plus de revenus. Ce sera donc une opportunité intéressante tant pour le pays que pour les acteurs économiques.

Pour conclure, la douane est très exigeante face au CBD. Cela permet de protéger le pays et les citoyens. Mais, dans la plupart des cas, cette exigence freine le développement de l’activité. Les saisies sont souvent injustifiées puisque la douane se base sur le doute. Heureusement, des avocats tels que maître Veronica Vecchioni arrivent à changer la donne. Ce type de combat permet de garder à flot le business du cannabidiol.

Le podcast de Veronica Vecchioni

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