Dans son Podcast, Maître Xavier Pizarro parle des allégations de santé autour du CBD. Ce sont des propagandes parfois exagérées sur cette molécule, dans le but de rassurer les consommateurs et écouler le maximum de produits dans le marché. Toutefois, à propos du CBD, il faut savoir mesurer ce que l’on peut ou ne pas dire. Est-ce que les allégations de santé sont punissables ? Il convient de se renseigner du côté de la loi et aux risques auxquels on s’expose.
À dire et à ne pas dire à propos du CBD
Le CBD sert à guérir les maladies ou soulager les douleurs. Ce sont généralement les propos que l’on entend dans la réputation du cannabidiol. Toutefois, il est important de vérifier si cela est bien fondé.
Les allégations de santé à propos du CBD
L’expression “allégations de santé” fait allusion à des informations mal fondées ou des publicités mensongères sur un supposant effet d’un produit. On voit presque souvent des informations d’allégations de santé à l’égard du CBD. On suggère que cette molécule a des effets spécifiques, des bienfaits caractéristiques et ne présente aucun danger dans la consommation.
Selon l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation et du travail, on note 3 types d’allégation :
- Les allégations nutritionnelles
- Les allégations de santé
- Les allégations thérapeutiques
Les allégations nutritionnelles nous renvoient à des opinions portant sur les apports nutritionnels d’un produit. À propos du CBD, les fabricants attirent les acheteurs sur le marché en suggérant des richesses en vitamine et en minéraux.
Sur les allégations de santé, l’objectif marketing tend à prétendre sur les effets des composantes sur l’organisme. Par exemple, l’entreprise suggère que le CBD est riche en terpènes et en flavonoïdes, et que ces substances pourraient avoir des effets antitumoraux.
Enfin, les allégations thérapeutiques avancent une propriété du CBD à guérir une telle maladie. Il est bien fréquent que les producteurs de cannabis avancent des effets thérapeutiques à l’égard de cette substance. Cela fait généralement un sujet de controverse, voire une allégation.
Le CBD et ses vertus attestées
Plusieurs utilisateurs croient aux effets et aux bienfaits du CBD. Des retours d’expérience portent des témoignages sur le succès du cannabidiol à soulager les douleurs chroniques et les maux courants. En effet, les études sur les propriétés de ce cannabinoïde ont rapporté que le CBD est capable de réduire momentanément les douleurs et les inflammations.
En observant les consommateurs de cette molécule, on peut confirmer sans test que le CBD est un somnifère. On conseille généralement la prise d’une dose de cannabidiol pour régler les problèmes liés à l’insomnie. Il peut également améliorer la qualité d’un sommeil en procurant une nuit ou une sieste de récupération. 
En procurant des effets relaxants à son consommateur, on peut pour autant avancer que le CBD est un antistress naturel. Une bonne dose de cannabidiol aide à éviter l’anxiété et les angoisses. C’est pour cela que l’on suggère l’utilisation de ce cannabinoïde aux individus souffrant de panique et de traumatisme.
Les propos à limiter à propos du CBD
Depuis l’entrée en vogue du CBD en 2018, des projets de légalisation entrent en vigueur. Par rapport à cela, des expériences et des recherches sont réalisées dans le but de confirmer les effets bienfaisants de la molécule pour ensuite mener une campagne pour son autorisation. Toutefois, on est encore dans la limite des preuves pour prétendre les différentes propriétés thérapeutiques de cette molécule.
Il y a bien des choses que l’on ne peut pas, et ne doit pas dire à propos du cannabidiol. Bien que les retours d’expériences aient pu témoigner sur les différents effets dans l’utilisation, on ne peut pas prétendre que le CBD possède une propriété médicinale. En effet, le CBD n’est pas un médicament. Les allégations thérapeutiques font allusion à une alternative médicale, alors qu’il faut se limiter à des petites astuces de grand-mère pour des premiers soins temporaires.
Autrement, il faut prendre garde des effets indésirables de cette molécule. Le CBD pourrait être dangereux dans le cadre d’une association à d’autres composantes chimiques. Sur ce, on évitera de le proposer en complément d’un traitement médical. Autrement, si vous suivez une cure ou un soin médicamenteux, prenez garde au CBD !
Est-ce qu’une allégation de santé est punissable ?
Parfois, il est difficile d’aborder le sujet sur le cannabis. Il existe de nombreuses molécules, certaines, d’autres sont interdites et il y en a ceux qui sont restés dans l’incertitude. On peut également présenter la discussion sur le cannabis récréatif et le cannabis médical. Les notes sur les allégations de santé feront un autre sujet de débat sur ces différentes composantes.
Les allégations de santé devant le droit français
En général, la loi écarte le CBD de tout danger d’utilisation. L’Organisation Mondiale de la Santé le considère comme étant une molécule sans risque. Par conséquent, le CBD n’est ni un stupéfiant ni une drogue, mais surtout pas un médicament. Cependant, on peut parler de cannabis médical, sans pouvoir faire allusion à des propriétés thérapeutiques.
L’administration française porte ce même regard de l’OMS. Toutefois, même si l’on considère le CBD comme une substance sans danger, la consommation n’est pas totalement libre. La loi encadre strictement la consommation, la possession et surtout la consommation des produits à base de cannabidiol dans tout le territoire français.
En ce qui concerne les allégations de santé, la loi française et les dispositions de l’Union européenne proposent des dispositions strictes. En effet, l’administration cherche à protéger les consommateurs. Sur ce, les mentions dans le cadre des allégations de santé se trouvent limitées et encadrées par les règlements législatifs en vigueur. Par conséquent, on interdit toute prétention de traitement, de prévention ou de guérison.
Une issue à l’infini pour le commerce
On fait souvent usage des allégations de santé pour faire la promotion d’un produit. En général, les marques de produit à base de CBD ont pris cette alternative dans le but d’attirer et de rassurer les consommateurs. Par rapport à cela, on peut dire qu’ils ont jusque-là réussi, non seulement à berner les utilisateurs, mais surtout d’échapper aux contrôles étatiques sur les allégations.
Les fabricants et les distributeurs de CBD utilisent des alternatives en faisant référence aux mesures dérogatoires. On se permet donc de se cacher derrière la production de CBD médical pour pouvoir inférer des propriétés thérapeutiques. Ce flou administratif permet donc aux commerçants d’outrepasser les autorisations dans les allégations de santé.
Effectivement, on remarque que les dispositions légales à l’égard du CBD sont en rapide évolution et qu’il n’est pas possible de se mettre à jour à propos sur ces informations. Pour outrepasser les interdictions juridiques, on se limite dans le terme stupéfiant. En effet, les mesures échappatoires commencent dès la culture de cannabis en utilisant seulement les variétés certifiées. On peut utiliser des alternatives comme les mesures dérogatoires comme le chanvre industriel.
Une élasticité des sanctions
Les sanctions à l’égard d’une allégation de santé peuvent seulement se limiter dans le cadre de l’interdiction du produit. Les producteurs ne sont pas passibles d’un procès pénal. La loi avance surtout des poursuites administratives qui aboutiront à une amende, une fermeture, la saisie ou la destruction des marchandises.
En ce qui concerne le cannabis, il se peut que le tribunal saisisse la loi régissant les substances stupéfiantes. Dans ce cas, on ne se limite pas aux simples allégations de santé. La poursuite judiciaire pourrait se faire, et les sanctions varient d’une peine de prison d’un à trente ans. Toutefois, tant qu’il s’agit d’une commercialisation, on fait référence à un crime, d’où la peine maximale.
Toutefois, dans le cadre d’une affaire juridique, la défense pourrait toujours trouver une issue pour expliquer et se justifier. Devant les différentes législations et les mesures dérogatoires, il est possible de contourner les décisions judiciaires à l’extrême.
Les risques pour les consommateurs
Les allégations de santé, dans le but d’écouler les produits sur le marché, visent uniquement les consommateurs. Que les mentions soient exactes ou non, ces derniers deviennent soit des bénéficiaires soit des victimes.
Les consommateurs ne sont plus à l’abri des mauvais produits
Avec les allégations de santé, les acheteurs peuvent se noyer dans le marché du CBD avec un embarras de choix. Les seules informations mises à leur disposition se trouvent sur l’étiquette de l’article. Toutefois, les mentions sont les mêmes partout. Il serait donc difficile au consommateur de trouver le produit adéquat à son usage.
Les mentions abusives risquent également de mettre les clients dans une mauvaise utilisation. Pour éviter d’aller chez le médecin, plusieurs patients cherchent des solutions miracles et efficaces. Sur ce, les allusions thérapeutiques à propos du CBD peuvent les mettre en réel danger.
Pour conclure, les produits du CBD font généralement l’objet d’une allégation de santé, à l’instar des autres produits alimentaires. En misant sur les mesures dérogatoires et le cannabis médical, on peut dire que les coups ont réussi. Cela n’est pas permis, mais on trouve généralement des alternatives et surtout plusieurs options pour échapper aux règlements juridiques et aux procédures pénales.
