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Le Conseil d’État suspend l’arrêté sur la vente de CBD

L’interdiction de vendre des fleurs et des feuilles de chanvre à l’état brut a été suspendue à titre provisoire. Cette décision est un véritable soulagement pour les acteurs de la filière CBD. En effet, ces derniers en tirent presque les ¾ de leurs bénéfices. Il faut savoir que les variétés de cannabis mises en vente dans les magasins de CBD ont une teneur en THC inférieure à 0,3%. Ces plantes n’ont donc aucun degré de nocivité pour justifier une interdiction générale. Suivez les détails de ce sujet dans notre article.

une belle fleur de chanvre exposée au soleil

Une suspension passagère

L’ordonnance du juge est très claire à propos de la décision récente concernant l’interdiction de commercialiser des fleurs et les feuilles brutes de chanvre. Le texte énonce qu’il : « ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

Le Conseil d’État précise également dans son communiqué que cette interruption s’applique uniquement à titre provisoire. Il faudra attendre que l’instance : « se prononce sur la légalité de l’arrêté contesté ». Pour réparer les dégâts, le gouvernement actuel devra verser une somme de 13 000 € aux 13 entreprises sollicitées.

Le juge des référés constate également qu’il est assez difficile de faire la différence entre les variétés de cannabis illégales à moins de faire appel à un spécialiste dans ce domaine. Cet argument est d’ailleurs mis en avant par les auteurs de la mesure d’interdiction suspendue : 

« Il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur, notamment des fleurs et des feuilles » En effet, les moyens de contrôle modernes actuels offrent des détails précis pour l’ensemble de la plante.

Un premier pas vers la libération

Même si le Conseil d’État doit attendre la décision finale à ce sujet, cette suspension provisoire est une grande victoire pour les vendeurs, les consommateurs de CBD.

Quentin Hiret, gérant de la boutique High Society, évoque son soulagement après ce nouvel arrêté. « Si la décision avait été maintenue, on n’aurait même pas tenu trois mois. J’ai envisagé le licenciement de mes employés ». Ce vendeur affirme que 80 % de son chiffre d’affaires est basé sur la vente des produits à base de fleurs et de feuilles au CBD.

Toutefois, ce professionnel reste tout de même prudent, car il a investi toutes ses économies dans l’ouverture de sa boutique en mars 2021. Bref, l’inquiétude demeure toujours : « J’ai peur que ça ne s’arrête pas là, comme il s’agit seulement d’une suspension. » La boutique a effectivement perdu un bon nombre de sa clientèle pendant cette courte période d’interdiction. Et « certains  ne reviendront sûrement pas », ajoute-t-il.

Suivant le même principe que la CJUE, la Cour de cassation a aussi emboîté le pas. Elle a considéré en juin 2021 que le cannabidiol, extrait du chanvre, produit légalement dans l’UE avait l’autorisation de vente dans l’Hexagone.

une jeune femme en train de fumer une cigarette électronique avec du e-liquide CBD

Le Syndicat professionnels du chanvre approuve cet arrêt

Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnels du chanvre (SPC) s’est réjoui amplement de cette nouvelle loi concernant le CBD. « Pour nous, cette décision était une épine dans le pied, on était aux abois. De plus, ça remettait en cause toute la filière du CBD. En tout cas, l’horizon se dégage, mais tout reste à faire ».

Le ministère a essayé de défendre la cause à la suite à un argument de santé publique. Or « cela ne tenait pas la route » d’après Me Unzan-Sarano, conseiller au SPC. De son côté, Xavier Pizarro, avocat de l’Union des professionnels du CBD a également approuvé cette décision prometteuse. Selon lui, elle témoigne parfaitement « la maîtrise du droit européen ».

Enfin, la Confédération des buralistes refait sa demande et exige que la vente des produits au CBD soit bien encadrée par des règles sécurisantes, pérennes et claires. Cela évitera « un nouveau rebondissement » qui va entraîner une autre confusion du marché du CBD.

La position de la  justice européenne sur le CBD

Un gigantesque mur sépare les réglementations française et européenne sur le cannabidiol. La justice européenne estime que les produits CBD n’ont aucun effet néfaste sur la santé. Toute prohibition à propos du cannabidiol ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique.

De plus, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mentionne dans son arrêt rendu public le 19 novembre 2020 qu’un « Un État membre n’ a pas le droit d’interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD), qui est d’ailleurs légalement produit dans l’un des États membres ». Et ce, quand bien même ce CBD « est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Pour la CJUE, la condamnation du chanvre est abusive. Cette plante ne peut pas être assimilée à des stupéfiants classiques « au regard des connaissances scientifiques ». De plus, ce végétal ne contient pas plus de 0,2% de THC.

Stupéfiant ou pas ?

Le cannabidiol est une substance aux milles vertus, car il atténue d’innombrables troubles et maladies souvent incurables. Ainsi, il ne peut pas être considéré comme un stupéfiant contrairement à sa molécule jumelle le THC.

Le delta-9-tétrahydrocannabinol est un actif du cannabis qui renferme des effets psychotropes. Son pouvoir antalgique et la personne qui en consomme présentent des hallucinations et changent de comportement. C’est pour cette raison que le THC est plutôt disponible sur le marché noir. Pour être commercialisés en toute légalité, les produits dérivés du chanvre ne doivent pas dépasser le seuil

autorisé en THC. Conscient de cette opportunité, plus d’une dizaine de boutiques spécialisées dans les produits dérivés ont ouvert leurs portes, partout en France.

un cultivateur qui cueille des fleurs de CBD

Bienfaits du CBD : réalité ou fiction ?

L’Organisation mondiale de la santé, elle-même, a confirmé le profil de sécurité du CBD. Cette molécule ne présente aucun risque d’abus. Au contraire, cet ingrédient renferme des vertus antiépileptiques et anxiolytiques très puissantes. Ces effets sont d’ailleurs appuyés par plusieurs preuves cliniques et précliniques. En complément, le CBD contient également des bienfaits anti-inflammatoires, immuno-modulateurs, neuroprotecteurs.

Pour ce qui est des fleurs de CBD, celles-ci ont de fortes vertus thérapeutiques. Elles facilitent l’endormissement chez les personnes victimes d’insomnie. Ces végétaux apaisent également les douleurs chroniques telles que les migraines ou encore les lombalgies. De plus, les individus ayant des nausées fréquentes affirment que les feuilles de chanvre ouvrent l’appétit. Il s’agit donc d’une excellente alternative qui peut être adoptée lors d’une chimiothérapie, par exemple.

Toutefois, il ne faut surtout pas oublier que les produits au CBD ne sont pas un traitement médical. Ce sont un complément naturel pour prévenir ou apaiser les troubles. En aucun cas, ils ne peuvent remplacer les diagnostics d’un professionnel de la santé.



Bref, les bienfaits du CBD sont uniques et multiples. Ces vertus ont été déjà prouvées par de nombreux scientifiques à travers le monde. Et pour prouver l’efficacité de cette substance, les recherches ne cessent d’augmenter. Mais en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cet arrêté contesté, le juge des référés suspend provisoirement cette interdiction. En tout cas, les acteurs de la filière du CBD espèrent que cette situation pourrait changer la donne en obligeant indirectement le gouvernement à reformuler cette décision.

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