La boutique Sa-tea-va va peut-être faire son grand retour sur le marché du CBD. La Cour d’appel du Mans a en effet prononcé la relaxe de ses dirigeants.
Fermeture en 2019 par décision administrative
Pour rappel, Sa-Tea-va a fermé ses portes en avril 2019 à cause d’une décision administrative. Les responsables de la SAS avaient été accusés de vendre des produits avec des taux de THC qui ne respectaient pas la règlementation.
Une fermeture qui a donc duré 3 ans et qui a engendré des centaines de milliers d’euros de pertes aux dirigeants. Outre cette décision, la justice avait saisi plus de 150 000 euros de stock de marchandises, et les responsables de la boutique avaient subi plusieurs gardes à vue.
Tout est parti d’une perquisition sur les lieux en février 2019. Des sachets de thé et des résines ont été saisis et analysés. À l’époque, il en ressort que le taux de THC dans ces derniers était beaucoup plus important que celui mentionné dans les normes légales en France.
La loi est du côté de Maxime Brunet
Finalement, la Cour d’appel du Mans a penché en faveur du PDG Maxime Brunet. En effet, ses produits se veulent respectueux des normes européennes qui exigent un taux de moins 0.3 % de THC. Une décision de relaxe a donc été prononcée le 15 novembre dernier en faveur des dirigeants de la boutique.
Malgré tout, son avocate, maître Ingrid Metton, déplore la lenteur de la procédure et non prise en compte des
« éléments de droits importants »
Fournis par les parties pendant la procédure. Si les autorités avaient pris en compte de ces derniers :
« [ses] client n’auraient pas eu à attendre trois ans et demi pour une relaxe totale ».
Le dirigeant de Sa-tea-va, pour sa part, se dit soulagé que la situation soit définitivement terminée. Le changement de la législation en matière de CBD en France a permis de revoir les condamnations prononcées en première instance et en appel. Des analyses plus poussées sur les produits de la boutique ont grandement aidé à mettre en exergue la réelle qualité des produits proposés par cette enseigne.
Une poursuite pour un remboursement des pertes
Si le dossier est définitivement fermé pour ce qui est des poursuites administratives, Brunet ne compte pas s’arrêter là.
Elle annonce par le biais de son avocate :
« Nous demandons à l’état de rembourser les préjudices subis du fait de ce qu’on appelle le dysfonctionnement de la justice »
En cas de refus de l’Etat de régler les dommages et intérêts, la procédure pourrait :
« aller au contentieux pour demander aux tribunaux de forcer l’Etat à indemniser »
Les dirigeants de la boutique n’ont pas encore confirmé la réouverture prochaine de leur boutique. Les cannabistes s’attendent néanmoins à revoir les portes de l’enseigne rouvrir. Il faut dire qu’elle était connue pour la qualité de ses produits et pour son sens de l’accueil. Ces épisodes fâcheux ne semblent pas avoir entaché sa réputation dans le secteur.
