Le jeudi 17 novembre 2022, le Sénat a voté en faveur d’une nouvelle résolution sur le cas du CBD en France. La proposition vient du groupe écologiste du Sénat. Celle-ci porte sur le développement économique de la filière chanvre. On avait également proposé d’améliorer la réglementation des produits à base de chanvre.
Le CBD approuvé à large majorité au Sénat
Le Sénat a voté pour le texte à 179 voix contre 7. Cette institution parlementaire avait approuvé la résolution en faveur du chanvre à large majorité. Cela marque particulièrement un avancement de la légalisation du CBD en France.
La légalisation du CBD, une préoccupation au niveau du parlement
Si au niveau du gouvernement, on n’accorde pas assez de valeur contraignante à ce sujet, il s’agit d’une préoccupation majeure du côté des parlementaires. Ainsi, le président du groupe écologiste au sein du Sénat, Guillaume Gontard, parvient à convaincre, sans complexe, la majorité de la chambre.
Le 30 décembre 2021, un arrêté gouvernemental interdit la vente et la consommation du CBD dans toute la France. En janvier 2022, le Conseil d’Etat suspend la décision suite à la requête des professionnels de la filière. Ainsi, cette haute instance judiciaire s’est prononcée en se référant à la juridiction européenne.
Effectivement, il est maintenant de la part de la plus haute instance législative de se prononcer à l’égard du CBD en France. Le Sénat déclare clairement sa position à l’égard de la législation du cannabidiol. Les élus ont opté pour un oui à large majorité.
Les atouts économiques de la filière chanvre
Devant son assistance, le président du groupe écologiste du Sénat s’appuie sur les différents atouts de la filière chanvre. L’élu de l’Isère avait convaincu la chambre haute en étalant les utilisations du CBD et sa portée économique pour la France.
Le Sénateur a fait un rappel sur les usages du chanvre dans la construction. En effet, il s’agit d’un matériau qui s’intègre dans le cadre de la transition énergétique. On utilise le chanvre pour l’isolation acoustique et thermique. Il s’agit donc d’une solution totalement durable.
Le parlementaire de l’Isère a également exposé sur les utilités de la plante du chanvre. C’était depuis l’Antiquité que l’on utilise le cannabis pour s’habiller. Celui-ci avait aussi exposé les potentielles vertus du CBD dans le milieu thérapeutique avec les produits cosmétiques. Le cannabidiol est également une alternative dans l’alimentation animale.
Selon les statistiques présentées au Sénat, la France est la troisième productrice de CBD dans le monde. En exploitant ce potentiel, on peut profiter de débouchés considérables. Toutefois, la filière reste pour l’instant sous exploitée. Pourtant, l’investissement dans ce secteur d’activité est une insertion dans le cadre durable.
Le CBD au cœur de la confusion
Les écologistes implorent un autre sujet d’inquiétude. Le CBD est au cœur d’une controverse, car la confusion persiste par simple ignorance. Si l’on n’arrive pas à trouver un compromis au sujet de la commercialisation et de la consommation du CBD en France, c’est parce que l’on n’arrive pas encore à le distinguer du cannabis. Cet embarras ne se limite pas à la base, mais règne surtout au sommet de l’État.
En France, le CBD n’arrivait pas à sortir de son impasse juridique à cause de cette confusion. Ainsi, il convient de distinguer le chanvre et le cannabis – le CBD du THC. Avec le cannabidiol, on ne risque pas d’addiction. Par ailleurs, cette molécule ne présente pas des effets psychoactifs, ce qui fait qu’elle ne doit pas remplir le rang des substances stupéfiantes.
C’est une étape franchie
Le texte avait gagné l’aspiration de la majorité. L’adoption de cette résolution au niveau du Sénat est déjà un autre pas en avant pour la légalisation du CBD en France. Pourtant, la filière chanvre n’est pas encore en position stable pour contribuer au développement de l’économie nationale. En matière de construction, il est encore impossible de prétendre un certificat d’économie d’énergie dans le cadre d’une rénovation.
Il faut encore plus qu’une résolution
Pour avancer dans le développement économique de la filière chanvre, il ne faut pas se limiter à une simple résolution. Le texte adopté au niveau du Sénat ne peut pas prétendre à un effet législatif. En approuvant cette disposition, les sénateurs ont remis en cause les responsabilités gouvernementales sur le CBD en France. Cependant, la résolution reste un avis donné par un groupe de parlementaires.
D’un point de vue juridique, une résolution n’a pas d’effet imposant. Si la loi et le décret ont des effets contraignants, la résolution ne peut pas engager l’Etat ou les citoyens. Il s’agit d’un texte par lequel la chambre fait une déclaration de principe et émet ses recommandations au gouvernement.
Les doutes persistent sur le cas du CBD
On a exposé sur les atouts économiques et écologiques du CBD, le Sénat a fait une déclaration de principe, mais on attend les actes concrets de la légalisation en France. Ainsi, cette considération à l’égard du chanvre doit se matérialiser.
C’est la société française elle-même qui n’est pas encore prête à approuver la consommation du CBD. On aperçoit cette réticence à travers les diverses déclarations, les Français ne font pas confiance au chanvre. La mise en exergue de cette résolution doit commencer par le positionnement des entités vives, mais surtout par l’évolution des jugements.
Le sénateur écologiste Thomas Dossus est sur ses gardes. Tant que la confusion règne, des investissements, des commerces et plus de 30 000 emplois sont dans l’impasse.
Quid de la loi du 30 décembre 2021 ?
À la fin de l’année 2021, un arrêté gouvernemental interdit la consommation et la commercialisation du CBD sous forme de fleurs et de feuilles brutes. De nombreux investisseurs ont contesté cette décision administrative. Saisi sur cette affaire, le Conseil d’Etat avait ordonné la suspension de la loi en janvier 2022.
Suite à l’approbation de ce texte sur le développement économique du chanvre, on se demande si cette loi serait encore d’actualité. Si le Sénat avait déclaré sa position à l’égard de la légalisation du CBD en France, cela n’interpelleraitinterpellerait pas encore le gouvernement. Il s’agit juste d’une résolution émettant des recommandations au gouvernement.
La résolution constitue une base par laquelle on amènera l’État à faire une réflexion sur le sujet. Par rapport à cela, la bataille juridique entre l’administration et les acteurs de la filière chanvre n’est pas encore à son terme. Sur ce, la légalisation du CBD attend les décisions de l’instance juridique.
Le CBD en attendant les avis scientifiques
Au sein de l’administration, le CBD pose encore des idées controversées. Entre le gouvernement et le Parlement, les opinions divergent complètement. La Secrétaire d’Etat chargée de la ruralité pose ses doutes à propos de l’avancement dans la légalisation du CBD en France. Dominique Faure insiste sur les effets psychoactifs et les risques dans la consommation du cannabidiol. Elle propose une référence scientifique, attendant que les recherches puissent orienter les décisions.
Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice du CRCE, propose une législation appropriée au secteur chanvre. Cette parlementaire ne manquait pas de fustiger le gouvernement d’entretenir la confusion. C’est par ce principe que le gouvernement parvient à contourner les démarches législatives. Autrement, celle-ci affirme que cette confusion met un blocage sur le développement de la filière CBD en France.
La filière CBD, pilier de l’économie durable
Pendant la session, on avait estimé que la filière CBD est un pilier de l’économie durable en France. Au centre des discussions, les exposés du Sénateur Guillaume Gontard mettent en valeur les potentiels économique et écologique du chanvre.
Relance de l’industrialisation écologique et responsable
Durant son intervention, le Sénateur Gilbert-Luc Devinaz estime que le chanvre est un “pilier de la réindustrialisation économique responsable”. Ainsi, on remarque le développement de la filière dans plusieurs domaines bien précis :
- La construction locale.
- Le chanvre textile
- Le bioplastique
- la réinvention du papier
- Les produits pharmaceutiques
- Les produits cosmétiques
Selon ce parlementaire, il est déplorable que la filière du CBD n’ait pas obtenu un plan de relance en France. Les sénateurs encouragent donc le gouvernement à avancer une approche dans la légalisation du chanvre.
Le chanvre et ses apports écologiques
Entre le gouvernement et le Parlement, tout le monde reconnaît les apports écologiques du CBD. La culture du chanvre peut stocker une grande quantité de CO2. Cette affirmation a convaincu la Secrétaire d’Etat à porter une considération sur la cannabiculture. Celle-ci estime pour autant qu’il s’agit d’un secteur qui pourrait attirer les agriculteurs.
Par rapport à cette résolution, le gouvernement dans l’ensemble poursuivra les réflexions nécessaires dans les procédures de légalisation du CBD en France. Ainsi, la filière étant encadrée, on pourrait prétendre à un développement maîtrisé et ambitieux.
En somme, la situation légale du CBD est en perpétuelle évolution en France. Ce mois de novembre 2022, il est de la part du Sénat de se prononcer sur sa position à l’égard de la légalisation du chanvre. La résolution adoptée à large majorité opte pour un développement économique de la filière et une réglementation des produits à base de CBD. Toutefois, le cannabidiol reste encore un objet de bataille juridique après la décision du Conseil d’Etat en janvier 2022.
