Législation

Législation du CBD en Belgique

La Belgique est souvent présentée comme un pays en avance sur son temps. Du moins chez ses voisins européens plus réticents face à certaines évolutions sociales majeures. Ainsi, elle est régulièrement citée pour son amour de la liberté et pour des législations audacieuses sur des sujets aussi délicats que l’avortement, l’euthanasie, le mariage pour tous ou encore la procréation médicalement assistée. Résultat des courses, on croit souvent à tort que la Belgique tolère la consommation de CBD.

Les produits CBD avec un taux réglementaire sont autorisés à la vente en Belgique

Il est vrai que l’Union européenne a reconnu que le CBD n’est pas une substance stupéfiante. Cela permet de réguler sa vente dans différents états membres de cette association. Cependant, les pays sont libres de légiférer pour réglementer sa vente et sa consommation. Par exemple, en Belgique, il est permis de vendre des produits à base de CBD tels que :

  • E-liquides pour cigarettes électroniques ;
  • Huiles de CBD ;
  • Pâtes de CBD ;
  • Cosmétiques au CBD.

Mais pour que la vente de ces produits soit légale et autorisée, il est impératif que les produits finis aient la teneur en THC prescrite par la loi. Par conséquent, les produits dérivés du CBD doivent avoir un taux de THC inférieur à 0,2 %. Si le taux dépasse cette limite, le produit ne peut être vendu et consommé en Belgique. En Belgique, les produits CBD sont également vendus dans : 

  • les pharmacies, 
  • les magasins physiques vendant du CBD, 
  • et même les sites de vente en ligne spécialisés dans ce domaine. 

Toutefois, il convient de noter que les pharmacies ne seront pas autorisées à vendre du CBD à des fins thérapeutiques.

Les feuilles, herbes et fleurs de CBD sont autorisées à la vente en Belgique

En Belgique, la loi autorise aussi la vente et l’utilisation des fleurs et des feuilles de CBD. Mais quand il s’agit de produits dérivés du CBD, il est essentiel que ces éléments de la plante de cannabis respectent la limite autorisée en termes de teneur en THC. Par conséquent, si vous souhaitez vendre ou acheter des fleurs ou des plantes CBD, vous devez vous assurer que les souches disponibles ont un niveau de THC inférieur à 0,2 %. Mais au-delà de ce taux, la loi stipule que les feuilles, herbes et fleurs de CBD à vendre ou à acheter doivent provenir de la plante de chanvre, qui fait partie des variétés autorisées à pousser et à vendre. Une liste de ces variétés a également été établie. Par conséquent, vous pouvez vous y référer afin de pouvoir vendre légalement des fleurs, des herbes et des feuilles de CBD en Belgique.

La vente et la consommation d’aliments et de compléments alimentaires au CBD sont interdites en Belgique

Dans plusieurs pays européens, la vente et la consommation de produits alimentaires à base de CBD sont autorisées. En Belgique, la commercialisation et la consommation d’aliments et de compléments alimentaires à base de CBD sont strictement interdites. Cela est valable même si les produits sont fabriqués à partir d’une souche de cannabis autorisée telle que Sativa L. 

Cette interdiction s’explique par le fait que des contrôles ont montré la présence de THC dans les aliments et compléments alimentaires contenant du CBD. Et comme le THC est une substance psychotrope, il est dangereux pour la santé. D’où l’interdiction de la commercialisation ou de la vente d’aliments et de compléments alimentaires au CBD en Belgique.

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