La consommation de chanvre est encore interdite dans de nombreux pays. Cependant, en Union européenne, il est possible d’y avoir accès. Par contre, il existe quelques réglementations que le comité a mises en place. Ce sont des règles qui servent avant tout à protéger les consommateurs. Dans cet article, nous nous focaliserons sur la limitation du THC.
Les réglementations sur le THC en Union européenne
Depuis de nombreuses années, il est possible de consommer le chanvre et ses produits dérivés dans l’Union européenne. Cependant, cette consommation n’est pas totalement libre. En effet, il existe des réglementations qui empêchent une consommation abusive et qui limitent les possibles effets néfastes du produit. La limitation du THC fait partie de ces règles.
Il faut savoir que l’on ne pourra pas supprimer totalement le tétrahydrocannabinol des produits à base de chanvre. Cependant, avec quelques manipulations, il est possible de limiter sa concentration. En Union européenne, tous les produits issus du chanvre, qu’ils soient bruts ou transformés, doivent contenir au maximum 0,3 % de THC. Il s’agit du seuil maximal autorisé. Si jamais, les produits ont un taux plus élevé, les sanctions peuvent être appliquées.
Les graines de chanvre et le taux de THC
La consommation de graines de chanvre est une pratique courante depuis de nombreuses années. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel aliment. Les consommateurs l’apprécient pour sa valeur nutritionnelle élevée. À noter que les graines de chanvre sont à différencier des graines de cannabis. Elles proviennent de la variété du Cannabis Sativa. Cela signifie qu’elles ont moins de teneur en THC.
Dans le cas spécifique des graines de chanvre, l’Union européenne a pris la décision d’harmoniser le seuil maximum de THC acceptable. Ces graines contiennent toujours quelques traces de tétrahydrocannabinol puisqu’il s’agit d’une molécule naturellement présente dans le chanvre. Ce seuil a été fixé parce que d’après le régulateur de l’Union européenne, cette molécule peut poser des soucis de santé aux consommateurs s’il était trop élevé.
Pourquoi harmoniser le taux de THC dans les graines de chanvre ?
L’idée de l’harmonisation du taux de THC dans les graines de chanvre vient du régulateur de l’Union européenne. Il s’agit d’établir une limite maximale pour la quantité de tétrahydrocannabinol dans chaque produit à base de chanvre. Ceci a été fait pour de nombreuses raisons.
Protéger les consommateurs
Il faut noter que le THC est responsable des effets psychotropes dans le chanvre. Pour des raisons de sécurité publique, l’Union européenne a décidé d’harmoniser le taux de cette molécule dans les graines de chanvre. En effet, si cette molécule est consommée en grande quantité, elle peut procurer des effets négatifs tant sur la santé mentale que physique du consommateur. Cette nouvelle réglementation permet de veiller à ce que les produits à base de chanvre ne nuisent aux consommateurs.
Facilite l’accès aux graines de chanvre
L’harmonisation du taux de THC a été faite dans le but de faciliter la circulation des produits à base de cannabis entre les États membres de l’Union européenne. En effet, quand on a un taux de référence, on a la même réglementation. Cela permet aux gouvernements de mieux contrôler la distribution et la vente des produits à base de chanvre. Ainsi, la commercialisation devient de plus en plus accessible pour le bonheur des consommateurs. De plus, on arrivera à limiter la prolifération des produits ayant un niveau dangereux de tétrahydrocannabinol.
Les impacts de l’harmonisation du taux de THC en Union européenne
Avant cette harmonisation du taux de THC que le régulateur en Union européenne a proposé, chaque pays avait ses propres limitations. Cependant, à partir du moment où cette nouvelle réglementation a pris effet, chaque pays membre doit respecter le seuil que le régulateur a fixé. À partir de cette année, toutes les graines de chanvre ne devront contenir que 0,3 % de tétrahydrocannabinol. Bien évidemment, cette décision a eu quelques impacts sur les pays membres.
L’impact sur tous les pays membres de l’Union européenne
L’harmonisation du taux de THC reste un sujet de débat dans les pays membres de l’Union européenne. Cette décision a des conséquences importantes tant sur les producteurs, les consommateurs que sur les autorités de réglementation.
Les producteurs
Une limite de THC uniforme pourrait entraîner des coûts supplémentaires. En effet, il faut s’adapter aux exigences réglementaires. Ainsi, les producteurs seront amenés à se fournir de nouvelles graines qui respectent cette norme. S’ils cultivaient auparavant des variétés avec un taux de tétrahydrocannabinol élevé, ils devront changer toute leur culture.
Les consommateurs
Dans certains pays, le taux de THC accepté est faible. Cette nouvelle réglementation permettra aux consommateurs d’accéder à des produits plus puissants. Le taux de tétrahydrocannabinol dans ces produits sera plus important. Les consommateurs pourront mieux se soulager et vivre une meilleure expérience avec le chanvre.
Les autorités de réglementation
Cette harmonisation du taux de THC facilite le travail des autorités de réglementation. Avant, ce taux variait d’un pays à un autre. Ceci a compliqué la surveillance et la réglementation des produits à base de chanvre. Heureusement, ce ne sera plus qu’un cauchemar à partir de l’application de cette nouvelle règle.
Grâce à celle-ci, dans tous les pays membres de l’Union européenne, il sera possible d’avoir accès aux graines de chanvre. Tant que le taux de tétrahydrocannabinol reste en dessous de 0,3 %, il n’y aura aucun souci. Cependant, il ne s’agit pas de la solution à tous les problèmes liés au chanvre. N’oublions pas qu’on doit toujours considérer les risques liés à la consommation de cette substance.
Il est à noter que cette harmonisation du THC peut ne pas correspondre aux lois de chaque pays. Cependant, cela offre une opportunité à toute personne qui a besoin du chanvre dans son quotidien. De ce fait, la plupart des pays membres sont tolérants face à cette décision. Par contre, il existe d’autres pays comme la Belgique qui a été fortement chamboulée par ce changement.
Les lois alimentaires belges et l’harmonisation du taux de THC
Comme on l’a mentionné plus haut, chaque pays a déjà sa propre réglementation sur le chanvre et ses produits dérivés. Si dans de nombreux pays la fixation du seuil de THC n’est pas un souci, en Belgique, c’est une toute histoire.
Loi sur les aliments cannabiques en Belgique
Jusqu’à ce jour, la Belgique reste encore un pays conservateur. L’introduction du chanvre est encore difficile. Tant les citoyens que le gouvernement n’arrivent pas encore à faire la différence entre le Cannabis Sativa et la marijuana qui est une drogue psychoactive. Cette confusion est un problème à l’application de la nouvelle réglementation sur l’harmonisation du taux de THC.
Dans la loi belge, on ne peut ni produire ni vendre des produits issus du cannabis. Bien évidemment, le cannabis brut est totalement interdit. Même les graines de chanvre ayant une faible teneur en THC sont interdites. Dans le cas où une entreprise souhaite commercialiser ces graines de chanvre, elle doit faire une demande de dérogation auprès des autorités compétentes.
L’impact de l’harmonisation du taux THC sur la loi belge
D’un côté, on ne peut pas nier le fait que l’harmonisation du THC apporte des conséquences positives pour la santé publique. Les produits contenant un taux de tétrahydrocannabinol peuvent entraîner des effets psychotiques et même des problèmes de santé mentale. En limitant les taux de THC, les risques pour la santé des consommateurs sont donc réduits.
D’un autre côté, on retrouve des conséquences négatives liées à cette harmonisation du taux de THC. Les consommateurs habitués aux produits plus puissants devront se contenter de ceux disponibles sur le marché. Or, ces derniers ne leur conviendront que très rarement. Ceci mène vers l’augmentation de la consommation illégale du chanvre. Quant aux producteurs et aux revendeurs, ils doivent s’adapter à la nouvelle réglementation. Une adaptation n’est jamais simple, il faudra du temps. De même, il est possible qu’ils rencontrent des difficultés à maintenir la qualité des produits.
La loi de l’Union européenne VS la loi belge
Ci-dessus, nous avons remarqué que la loi sur l’harmonisation du taux de THC dans toute l’Union européenne est contraire à la loi alimentaire belge. Par contre, il faut garder à l’esprit que le droit de l’Union européenne a la primauté. De ce fait, s’il y a un souci avec l’arrêté belge sur le taux de THC, il est possible de contester celui-ci avec le droit de l’UE.
Pour conclure, l’harmonisation du taux de THC dans l’Union européenne est un sujet complexe. Cependant, elle apporte de nombreux avantages aux consommateurs grâce à la facilité d’ accès aux produits à base de chanvre. L’avenir du chanvre dépend de celle-ci. Même si cette réglementation est déjà appliquée, les pays membres peuvent toujours garder leur loi sur le chanvre comme le cas de la Belgique. Par contre, il ne faut pas oublier qu’en cas de litige, le droit de l’Union européenne aura la primauté.
