Italie : Le gouvernement légalise la vente de fleurs de chanvre
Une avancée significative pour l’industrie du chanvre en Italie est survenue récemment grâce à une décision du Tribunal administratif régional (TAR) du Latium. Le TAR a annulé le décret limitant la production de chanvre aux seules graines et fibres pour les plantes médicinales. Cette nouvelle décision donne aux cultivateurs de chanvre italiens le feu vert pour exploiter la totalité de la plante, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives économiques et commerciales.
Auparavant, les cultivateurs de chanvre italiens ne pouvaient cultiver la plante que pour les graines et les fibres, limitant ainsi la production de produits à base de chanvre tels que l’huile de CBD ou les fleurs de chanvre. Cependant, cette décision du TAR permet désormais l’utilisation complète de la plante de chanvre, donnant ainsi aux agriculteurs la possibilité d’explorer de nouveaux marchés et de diversifier leurs produits.
En plus d’ouvrir de nouvelles opportunités économiques, cette décision est également considérée comme une victoire pour les partisans de la légalisation du cannabis. En effet, la décision du TAR marque une avancée significative dans la normalisation de l’utilisation du cannabis à des fins médicinales et industrielles en Italie.
Feu vert juridique pour l’utilisation complète du chanvre en Italie : une décision historique
Le tribunal administratif régional (TAR) du Latium, une région italienne, vient d’annuler le décret limitant la production de chanvre aux graines et aux fibres. Cette décision autorise désormais l’utilisation complète de la plante de chanvre en Italie, incluant les feuilles et les inflorescences dont la résine a été extraite.
Des justifications nécessaires
La décision a été prise en vertu de la législation européenne, qui stipule que la limitation de l’utilisation des parties de la plante ne peut se faire que si cela est strictement nécessaire pour protéger le droit à la santé publique. Ainsi, l’administration devrait fournir des explications adéquates des exigences prioritaires de protection de la santé et de précautions, en fournissant des données scientifiques démontrant l’existence effective d’un risque lié à la culture du chanvre.
Un nouveau décret en vue
Le décret limitant l’utilisation du chanvre étant désormais annulé, les ministères compétents en la matière devront retravailler le texte. Dans l’intervalle, l’interdiction pour le chanvre d’être vendu en phytothérapie ou éventuellement d’être enregistré comme produit à fumer est techniquement caduque.
Une satisfaction pour le secteur
Cette décision a été motivée par l’avocat Giacomo Bulleri, qui défendait le dossier, comme étant une première victoire pour le système de régulation du chanvre. Le TAR a en effet montré qu’il avait saisi la question avec une phrase substantiellement conforme à celle du Conseil d’Etat français. Ce dernier avait légalisé le commerce du CBD et du cannabis light en France, tandis que la Cour de justice européenne avait souligné que les produits légaux à base de CBD d’un État membre pouvaient circuler librement dans toute l’Europe.
Des mesures de protection nécessaires
Bien que l’utilisation complète du chanvre soit désormais autorisée, il est important de souligner la nécessité de mesures de protection pour assurer la légalité et la sécurité dans le secteur. Les ministères avaient invoqué le « principe de précaution », mais sans fournir de preuves pour étayer l’incertitude scientifique concernant la sécurité des feuilles et des fleurs de chanvre.
En somme, cette décision historique offre une opportunité unique pour le secteur du chanvre en Italie, mais il reste à espérer que les ministères compétents pourront mettre en place des mesures adéquates pour garantir la sécurité et la légalité de l’utilisation complète de la plante de chanvre.
En conclusion, la décision du tribunal administratif régional du Latium en Italie annulant le décret sur les plantes médicinales ouvre la voie à l’utilisation légale de toutes les parties de la plante de chanvre dans le pays. Les ministères compétents devront retravailler le texte, mais les interdictions précédentes pour le chanvre sont techniquement caduques. Cependant, des mesures protectrices sont nécessaires pour garantir que le secteur fonctionne dans la légalité. La décision du tribunal s’appuie sur les décisions récentes du Conseil d’Etat français et de la Cour de justice européenne en faveur du commerce du CBD et du cannabis light en Europe.
