Ludovic Mendes – Député Moselle : Vers la légalisation du cannabis en France ?

Dans cette entrevue exclusive, M. Mendes, une figure politique éminente, a eu la gentillesse de nous accorder un moment de son temps pour aborder des questions cruciales liées au cannabis. Son engagement à s’exprimer ouvertement sur un sujet encore entouré de tabous suscite l’admiration. Il y a deux ans, M. Mendes a contribué activement à une mission d’information portant sur trois domaines clés du cannabis : son utilisation à des fins récréatives, médicales, et pour le bien-être. Au cours de cette discussion, nous explorerons divers aspects de sa participation à cette mission, ainsi que d’autres sujets tels que le marché en plein essor du CBD et les développements récents dans le cadre de l’expérimentation en cours. Pour entamer notre conversation, M. Mendes nous dévoilera quelques éléments de sa personne, afin que nous puissions mieux appréhender l’individu qui se trouve derrière ces prises de position.

Ludovic Mendes, le Député Mosellan

Ludovic Mendes, député de la deuxième circonscription de Moselle, nous offre un aperçu de sa vie et de son engagement politique dans cet entretien. À l’âge de 36 ans, il appartient à la génération de députés nouvellement élus en 2017, lors de son premier mandat. Sa région d’origine, la Moselle, est le théâtre de discussions particulières sur le cannabis, en raison des développements notables au Luxembourg, en Allemagne et en Suisse, pays voisins de cette région frontalière. Dans ce premier volet de notre entretien, M. Mendes évoque la perspective unique des Mosellans sur la question du cannabis, influencée par les politiques en vigueur dans les pays voisins.

La perspective mosellane sur le cannabis

La géographie de la Moselle, entourée de pays voisins qui adoptent des approches variées vis-à-vis du cannabis, façonne une vision distincte de la question. Le Luxembourg et l’Allemagne, par exemple, ont pris des mesures significatives pour réglementer ou légaliser certaines formes d’utilisation du cannabis. Les Suisses, également à proximité de la Moselle, sont engagés dans des discussions similaires. Cette situation incite naturellement les Mosellans à s’interroger sur le choix de la France de maintenir une approche plus restrictive envers le cannabis.

Les trois facettes du cannabis

Mendes souligne que le débat sur le cannabis en France touche trois aspects majeurs : le cannabis récréatif, le cannabis bien-être et le cannabis thérapeutique. Bien que ces trois domaines découlent fondamentalement de la même plante et des mêmes composés chimiques, la discussion ne se limite pas toujours à la science. En effet, il existe encore un manque de recherche scientifique approfondie sur le sujet, ce qui complexifie davantage le débat.

Le chanvre industriel en Moselle

Pour mieux comprendre le contexte local, M. Mendes ouvre une parenthèse sur le chanvre industriel. La Moselle a longtemps été un bastion de la culture du chanvre en France. Il y a seulement trois ans, une installation en Essonne utilisait des équipements provenant de la Moselle, plus précisément de Creuser Valle. La région était en effet le principal fournisseur de chanvre industriel pour diverses industries, notamment l’automobile et le textile. Cependant, au fil du temps, de nombreux agriculteurs ont progressivement abandonné cette culture. Aujourd’hui, M. Mendes s’efforce de soutenir ces agriculteurs dans la réintroduction du chanvre dans leurs cultures. Cette initiative revêt une importance particulière, non seulement en termes de politique agricole commune (PAC), mais aussi pour la santé de la terre elle-même. Le chanvre, en tant que culture, est remarquable car il ne nécessite pas d’intrants tels que les nitrates. Il se nourrit de manière autonome, contribuant ainsi à la préservation des sols. De plus, dans une région comme la Moselle, bénéficiant d’une pluviométrie suffisante et d’un ensoleillement adéquat, le chanvre prospère de manière optimale. Mendes collabore activement avec les jeunes agriculteurs et la Chambre d’agriculture de Moselle pour promouvoir la culture du chanvre. Il est réjoui de voir que certains maires, eux-mêmes agriculteurs, sont désormais engagés dans la production de CBD, mettant en vente leurs produits sur le marché local. Cette implication locale démontre l’engagement croissant envers le chanvre industriel et ses opportunités.

La région Grand Est : Une frontière aux enjeux particuliers

La Moselle appartient à la région Grand Est, qui présente un cadre géographique unique. Elle détient la plus grande zone frontalière de France, partageant ses limites avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse. Tous ces pays voisins adoptent une approche plus libérale que la France, abordant des sujets tels que le cannabis récréatif et la prostitution avec une ouverture inexistante dans l’Hexagone. Le maire d’une ville de la région Grand Est, Arnaud Robinet, s’est distingué par son soutien aux discussions sur le cannabis récréatif. Cette région transfrontalière suscite donc des débats particulièrement intéressants, confrontant la politique française à des modèles plus libéraux voisins. Le député Mendes se montre résolu à explorer ces questions cruciales dans le cadre de sa mission parlementaire.

La frontière Mosellane et les conséquences de la légalisation

La géographie particulière de la Moselle, avec ses frontières partagées avec le Luxembourg et l’Allemagne, suscite des préoccupations spécifiques concernant la légalisation du cannabis dans ces pays voisins. M. Mendes soulève la question de savoir si cette légalisation pourrait entraîner un « pardon », où les Mosellans traverseraient la frontière pour s’approvisionner en toute légalité. Le député rappelle que déjà 250 000 personnes traversent quotidiennement la frontière pour travailler, profitant de cette occasion pour acheter divers produits, y compris des produits du tabac, du chocolat, et de l’alcool, qu’ils consomment sur place ou rapportent en France. Cette réalité découle de la libre circulation des marchandises et des capitaux au sein de l’Union européenne, un concept auquel la Moselle, territoire de Robert Schuman, est étroitement liée. Mendes précise que cette situation n’est pas nouvelle, citant l’exemple d’Amsterdam, à seulement deux heures et demie ou trois heures de route de la Moselle. De nombreux Mosellans traversent déjà la frontière pour visiter des villes comme Maastricht ou Amsterdam et rentrent ensuite en France.

Le paradoxe français sur le cannabis

L’une des préoccupations majeures de M. Mendes réside dans le fait que, tandis que les pays voisins progressent vers une réglementation plus souple du cannabis, la France semble marquer le pas, voire reculer. Le débat sur le cannabis, qu’il soit récréatif, bien-être ou thérapeutique, demeure un sujet tabou en France, alors que d’autres nations européennes en discutent ouvertement. Mendes rappelle qu’en 2020, le président français avait promis un grand débat national sur la consommation de drogues. Malheureusement, cette promesse n’a pas été honorée, laissant un vide dans le débat public sur cette question sociétale majeure. Le député est convaincu que tant que la société française n’aura pas l’occasion de s’exprimer pleinement sur ce sujet, les décisions politiques resteront en suspens, car elles ne seront pas en phase avec les attentes de la société.

Bilan de la mission d’information sur le cannabis

La mission d’information sur le cannabis, qui s’est achevée il y a un peu plus de deux ans, a laissé des traces significatives dans le débat public. M. Mendes propose un bref aperçu des résultats de cette mission avant d’aborder plus en détail la question du grand débat national. Cette mission était exceptionnelle à plusieurs égards. Tout d’abord, il s’agissait de la première mission parlementaire à se pencher sur les usages du cannabis sous toutes ses formes. Elle s’est distinguée par son caractère transpartisan, rassemblant des députés de divers horizons politiques. Sur les huit commissions permanentes de l’Assemblée, six se sont investies dans ce sujet, démontrant ainsi l’ampleur de l’intérêt suscité.

Des préconisations transpartisanes

Les recommandations formulées dans le rapport sont le fruit d’un travail consensuel entre des représentants des Républicains, de la majorité présidentielle, du Parti communiste, de La France Insoumise, et du Parti socialiste. Cette diversité politique prouve que lorsque l’on s’assoit autour d’une table, que l’on travaille de manière intelligente, en écoutant les experts, les patients, les chercheurs et les médecins, il est possible de porter un regard différent sur la consommation du cannabis en France. Le député reconnaît que ce débat est délicat, principalement parce que dans l’opinion publique française, le cannabis est souvent associé à l’insécurité et au trafic. Cependant, il souligne qu’il existe trois manières distinctes de consommer du cannabis, dont une est récréative, une autre médicale, et une troisième liée à des besoins de bien-être. Le consommateur de cannabis ne doit pas être diabolisé, comme cela semble souvent être le cas. Il est important de réfléchir aux incohérences qui existent dans la perception de l’addiction et de la consommation de drogues et d’alcool dans le pays.

Le cannabis thérapeutique

Mendes aborde ensuite la question du cannabis thérapeutique, soulignant que près de 300 000 Français pourraient bénéficier du cannabis pour traiter efficacement des douleurs et des symptômes que la pharmacopée traditionnelle ne parvient pas à soulager. Il évoque notamment les personnes souffrant de tremblements, celles en chimiothérapie qui ont besoin de stimuler leur appétit, et bien d’autres cas. Une expérimentation sur le cannabis thérapeutique a été initiée en 2020, mais elle a été repoussée jusqu’en 2024 au lieu d’être intégrée au droit commun. En tant que rapporteur de la mission, M. Mendes considère qu’il est désormais de sa responsabilité de déposer des lois visant à réglementer cette question. Cette avancée est cruciale pour les patients qui pourraient bénéficier des bienfaits du cannabis médical.

Lien entre le PLFSS et la proposition de loi

Le député Mendes explique la relation entre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et la proposition de loi qu’il avance. Le PLFSS permet de définir le budget de la sécurité sociale, qui englobe l’ensemble du système social. C’est grâce à ce processus budgétaire que l’expérimentation sur le cannabis a pu être financée. Cependant, une loi-cadre est nécessaire pour encadrer la consommation de cannabis à des fins médicales ou de bien-être, car ces deux produits diffèrent considérablement. Le THC, la substance psychoactive du cannabis, peut varier considérablement d’un produit à l’autre. Par exemple, le cannabis thérapeutique peut contenir jusqu’à 20 % de THC, tandis que le CBD, un autre composé du cannabis, est limité à un taux de THC maximal de 0,3 %. Ces différences entraînent des impacts distincts sur les consommateurs, ce qui justifie une réglementation adéquate.

Répondre aux besoins médicaux et de bien-être

Mendes insiste sur la nécessité de reconnaître le cannabis comme un médicament potentiel et d’offrir une réponse budgétaire de remboursement via la Sécurité sociale. Actuellement, le coût de l’expérimentation est pris en charge, mais cela pourrait changer à l’avenir. Les patients atteints de maladies graves, tels que la sclérose en plaques, Parkinson, Alzheimer, le cancer ou l’épilepsie sévère, pourraient bénéficier de traitements au cannabis qui ne sont pas disponibles dans la pharmacopée traditionnelle. Pourtant, certains patients se tournent vers des pays étrangers, tels que la Belgique ou l’Allemagne, pour accéder à ces traitements, ce qui les place dans une situation d’illégalité à leur retour en France. L’objectif de M. Mendes est de protéger ces patients en proposant une loi qui encadre le cannabis thérapeutique. Cette législation permettrait de garantir la dignité humaine en offrant une réponse adéquate à ces maladies. Pourtant, sans une loi-cadre reconnaissant ces usages spécifiques du cannabis, il sera difficile de progresser.

Le cas du CBD

Le député souligne également la nécessité d’encadrer la vente de CBD, un marché en plein essor en France. Des entrepreneurs français ont développé un marché de grande qualité, reconnu à l’échelle internationale. Cependant, ces entrepreneurs sont actuellement confrontés à des défis juridiques en France, où ils ne sont pas autorisés à vendre ou à produire du CBD directement. Le Conseil d’État a récemment annulé certaines décisions du gouvernement qui n’étaient pas en conformité avec le droit européen ni avec la loi française. La proposition de loi de M. Mendes vise à protéger ces entrepreneurs en encadrant la vente de CBD. De plus, elle aborde la question de la conduite sous l’influence du cannabis, notamment en demandant des études scientifiques pour évaluer les niveaux de THC acceptables dans le sang des conducteurs. Actuellement, la loi française interdit toute trace de THC, même minime, dans le sang des conducteurs. La proposition de loi cherche à adapter ces règles pour tenir compte de la réalité des produits à base de CBD. En fin de compte, M. Mendes insiste sur l’importance d’une loi-cadre pour encadrer la légalisation du cannabis thérapeutique et du cannabis bien-être, ainsi que pour protéger les consommateurs et promouvoir la recherche scientifique sur les avantages et les inconvénients du cannabis. Une telle loi permettrait également à la filière française du cannabis de s’épanouir.

Le statut actuel de la filière CBD

Mendes précise que la filière CBD n’est pas en suspens, elle fonctionne déjà. Les entreprises françaises se sont positionnées en tant que leaders sur la scène européenne et internationale. Les entreprises françaises réussissent sur les marchés américain, canadien, britannique et européen. Cependant, elles sont confrontées à des défis en raison du flou juridique qui entoure le CBD en France. Les entreprises françaises ne peuvent pas facilement s’approvisionner en CBD auprès des agriculteurs locaux ni transformer le CBD en France. Cette situation limite les investissements potentiels dans la filière. Actuellement, des millions d’euros sont investis, mais il y a un potentiel pour des centaines de millions d’euros d’investissements supplémentaires si le marché était correctement régulé.

La nécessité d’une régulation claire

La proposition de loi vise à créer un cadre réglementaire clair pour le marché du CBD en France. Une régulation claire permettrait aux acteurs du marché de savoir ce qu’ils doivent payer en termes de fiscalité et quels sont les cadres applicables à différents produits à base de CBD, tels que les compléments alimentaires. Le député souligne que la régulation dépend du type de produit à base de CBD. Par exemple, les compléments alimentaires sont soumis à la réglementation européenne sur les nouveaux aliments (novel food), tandis que les produits cosmétiques sont réglementés par une législation européenne et nationale distincte avec des protections complémentaires. Cependant, la consommation de la fleur et de la feuille de CBD séchée a été interdite au niveau national par décret, bien que cette interdiction ait été annulée par le Conseil d’État.

Responsabilité des entrepreneurs

Mendes insiste sur la responsabilité des entrepreneurs français dans le secteur du CBD. Ils vendent des produits qu’ils considèrent comme potentiellement sans danger, bien que présentant des risques potentiels pour les consommateurs. Les entrepreneurs souhaitent fournir des produits de qualité et former leurs clients à leur consommation, mais la législation actuelle ne permet pas de mener des études scientifiques appropriées ni d’accompagner les clients de manière approfondie. Cela demande des investissements considérables. Les agriculteurs sont également prêts à soutenir l’industrie de la transformation des produits à base de CBD, mais ils estiment que leur expertise et leur intérêt économique ne sont pas suffisamment pris en compte.

Les obstacles à un grand débat sur le cannabis

Mendes souligne que malgré les nombreux indicateurs en faveur d’un encadrement du cannabis, plusieurs obstacles entravent la tenue d’un grand débat objectif et dépassionné sur la question.

Le prisme de la sécurité publique

L’un des principaux obstacles réside dans la perception du cannabis en France. Le cannabis est souvent considéré comme un problème de sécurité publique plutôt que comme un enjeu de santé publique. Cette perspective met l’accent sur les problèmes liés au trafic de drogue et à l’insécurité, notamment dans les banlieues.

Le besoin d’une approche de santé publique

Selon M. Mendes, il est essentiel de changer de perspective et de considérer le cannabis du point de vue de la santé publique. Cela implique de comprendre pourquoi certaines personnes en consomment, comment elles le font, quel type de produit elles utilisent, et comment leur fournir le bon produit au bon moment, dans le cadre d’une approche de prévention et de prise en charge des consommateurs.

Le blocage au ministère de l’Intérieur

Le député mentionne un obstacle spécifique qui réside au sein du ministère de l’Intérieur. Ce ministère, en charge de la sécurité publique, peut s’opposer à tout changement de politique en matière de cannabis en raison de ses préoccupations en matière de sécurité.

Obstacles à l’encadrement du cannabis en France

Mendes expose les obstacles persistants qui entravent l’encadrement du cannabis en France malgré un soutien public à des réformes. Il met notamment en avant le rôle du ministère de l’Intérieur dans cette résistance.

La perception du cannabis

Il rappelle que le cannabis est souvent perçu comme un problème de sécurité publique en France, en mettant l’accent sur le trafic illégal et l’insécurité. Cette perception entrave la transition vers une approche de santé publique qui prendrait en compte les besoins des consommateurs et leur protection.

Soutien populaire à l’encadrement

Mendes souligne que de nombreux indicateurs montrent un soutien significatif de la population à l’encadrement du cannabis, que ce soit à des fins thérapeutiques, bien-être ou récréatives. Les sondages indiquent un fort soutien en faveur du cannabis thérapeutique et du CBD, ainsi qu’une majorité relative de soutiens au cannabis récréatif.

L’économie des drogues

Il mentionne également que les drogues ont un impact économique important en contribuant de manière significative au PIB. Il suggère que légaliser et encadrer le cannabis pourrait avoir des avantages économiques en plus des avantages pour la santé publique.

Résistance au changement

Malgré le soutien public et les avantages potentiels, la résistance au changement persiste, en partie à cause du ministère de l’Intérieur qui maintient une perspective centrée sur la sécurité. M. Mendes suggère que tant que la France continuera de considérer le cannabis principalement comme un problème de sécurité publique plutôt qu’un enjeu de santé publique, les obstacles à la réforme persisteront. Il estime que la perception du cannabis en tant que problème de santé publique est essentielle pour avancer vers des réformes significatives, tout en garantissant la protection des consommateurs.

Réponse à la rhétorique anti-légalisation

Mendes réagit à l’argument selon lequel la légalisation du cannabis pourrait être perçue comme un abandon de l’autorité de l’État ou un échec de sa part, en soulignant qu’il s’agit d’une erreur fondamentale.

Rôle de l’État

Il explique que le rôle de l’État ne se résume pas à l’application de la loi et à la répression, mais qu’il devrait également inclure la protection et la régulation. L’État a la responsabilité de garantir la sécurité et la santé publiques, ce qui peut impliquer la régulation de certains produits, y compris le cannabis.

Perspective scientifique

Mendes met en avant la littérature scientifique, provenant de divers pays, qui suggère que les avantages de la légalisation du cannabis l’emportent sur les inconvénients. Il plaide pour un débat basé sur des faits et des preuves plutôt que sur la rhétorique politique.

Comparaison avec l’alcool

Il remet en question pourquoi le cannabis est souvent soumis à une rhétorique différente de celle de l’alcool, malgré les ravages de l’alcool en France. Il note que l’alcool est légal et réglementé malgré ses problèmes liés à la santé publique.

Protection des Français

Il souligne que la légalisation permettrait de mieux protéger les Français en contrôlant la qualité du produit, en fournissant des informations sur la consommation responsable et en luttant contre les trafics illégaux. Le débat devrait donc se concentrer sur la protection de la population plutôt que sur la morale politique.

Proposition de loi sur le cannabis thérapeutique et le CBD bien-être

Mendes explique qu’il travaille sur une proposition de loi qui porte sur deux sujets principaux : le cannabis thérapeutique et le CBD bien-être. Il précise que ces sujets devraient être plus faciles à aborder et à faire avancer dans le cadre d’un travail transpartisan.

Soutien de la société

Il affirme que la société est largement favorable à ces mesures, notamment en ce qui concerne le cannabis thérapeutique, qui permettrait de répondre aux besoins de patients souffrant de maladies incurables et de douleurs intenses. Il estime que les parlementaires ne devraient pas s’opposer à une telle avancée humanitaire.

CBD bien-être

Mendes explique que le CBD bien-être, avec une teneur en THC (tétrahydrocannabinol) de 0,3 %, ne comporte pas de risque pour la santé publique. Il souligne que cette mesure pourrait également bénéficier aux agriculteurs français et aux entreprises locales. Il estime que ceux qui s’opposeraient à cette partie de la loi ne comprennent pas la réalité de la société actuelle.

Prochaines étapes

Il indique qu’il doit encore finaliser l’écriture de la loi et la présenter à plusieurs ministres, dont le ministre de la Santé, le ministre de la Justice, le ministre des Relations avec le Parlement et le ministre de l’Industrie. L’objectif est de déposer la loi à la fin du mois de juillet, avec un débat prévu au début de l’année prochaine au plus tard.

Niveau de THC dans le cannabis : Régulation et recherche scientifique

Mendes explique que la régulation du taux de THC (tétrahydrocannabinol) dans le cannabis est essentielle pour accompagner la recherche scientifique. Il préfère ne pas fixer ce taux dans la loi, car cela pourrait rendre la législation moins flexible. Au lieu de cela, il souhaite que ce soit déterminé par décret ou arrêté, donnant ainsi au gouvernement la capacité de réguler et de conduire des recherches scientifiques sur les différentes molécules du cannabis, dont il existe plus de 300.

Impact électoral

Il estime que le débat sur la légalisation du cannabis ne devrait pas être utilisé comme un enjeu électoral. Bien qu’une partie de la population française soit favorable à la légalisation, il ne pense pas que cela puisse basculer le résultat d’une élection présidentielle. Il souligne que le débat devrait se dérouler au Parlement plutôt que dans le cadre des élections.

Objectif de la législation

Mendes insiste sur le fait que la régulation du cannabis devrait viser à protéger la santé publique, à légaliser et encadrer la consommation pour lutter contre les trafics illégaux, tout en permettant à certains trafiquants de se réinsérer en tant que commerçants sous licence.

Transformation des dealers en commerçants

Il partage l’idée que l’objectif devrait être de transformer les dealers en commerçants légaux plutôt que de les traiter comme des criminels. Il mentionne que certaines boutiques de CBD ont été injustement traitées comme des délinquants, ce qui souligne la nécessité d’une réglementation appropriée.

Molécules de synthèse

Il mentionne la nécessité de lutter contre les molécules de synthèse et d’empêcher leur introduction sur le marché sans contrôle. La loi prévoit des mesures pour les interdire tant qu’elles n’ont pas été évaluées.

Disponibilité de la proposition de loi

Une fois la proposition de loi déposée, elle restera initialement interne à l’Assemblée nationale. Cependant, elle sera publiée et accessible à tous dès qu’elle sera déposée, permettant ainsi aux citoyens de la consulter.

Peur des réseaux de trafic et du chantage

Mendes explique qu’il entend souvent des arguments selon lesquels le gouvernement aurait peur des réseaux de trafic et du chantage en cas de légalisation du cannabis. Il estime que ces arguments ne sont pas fondés. L’État n’a pas à craindre les trafiquants, les partis politiques, ni personne d’autre. Il considère que l’État est supérieur à tout et qu’aucun individu ou groupe ne peut mettre en défaut l’État, car la nation est constituée de l’ensemble de ses citoyens.

L’État au-dessus de tout

Mendes souligne que l’État est au-dessus de tout, et personne ne peut exercer de chantage sur lui en utilisant le cannabis comme levier. Il fait confiance aux forces de l’ordre, telles que la police et les unités spéciales (BRI, BST, etc.), pour lutter contre les trafiquants de drogue. Il estime que si nécessaire, l’État peut s’engager dans une action ferme pour démanteler les réseaux de trafic.

Objectif de la législation

L’objectif principal de la législation sur le cannabis, selon M. Mendes, est de protéger les Français, tant en matière de sécurité que de santé publique. Il considère que la consommation de ces produits n’est pas en elle-même dangereuse, contrairement aux trafics illégaux qui sont un réel danger pour la société. Il estime que la légalisation et l’encadrement du cannabis offriraient une meilleure protection aux Français que la situation actuelle.

Le mot de la fin

« Ayons juste le courage de préparer l’avenir différemment. »

  C’est tout pour cet épisode. Nous espérons que cette discussion vous a été informative et intéressante. Rejoignez-nous la semaine prochaine pour un nouvel épisode passionnant. En attendant, restez curieux et continuez à explorer le monde du cannabis qui vous entoure. À bientôt !