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L’UPCBD pour défendre le CBD coûte que coûte

Le CBD et la législation qui l’entoure reste encore flou en France. L’UPCBD ou l’Union des Professionnels du CBD a donc vu le jour il y a quelques mois de cela. On vous parle de cette nouvelle institution qui réunit les acteurs du CBD.

Pourquoi cette initiative ?

Le CBD, le cannabidiol  ou poétiquement nommé le chanvre bien-être fait beaucoup parler de lui depuis pas mal d’années. La France, plus grand producteur de chanvre en Europe devrait voir en cette nouvelle filière un moyen de booster l’industrie. Et pourtant, ça ne semble pas être le cas. Eh oui, le gouvernement français s’est lancé dans une véritable chasse aux sorcières en fermant des boutiques de CBD un peu partout. Tout ça en s’appuyant sur une législation floue concernant la légalité de la commercialisation des produits au CBD.

combat de l'upcbd

La France comptait déjà deux institutions de la filière du chanvre, à savoir l’UIVEC ou l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre et le Syndicat du chanvre. Mais compte tenu de la situation, une nouvelle association a vu le jour le 22 juin dernier. C’est l’Union des professionnels du CBD ou l’UPCBD.

Alors, l’UPCBD c’est quoi ?

L’UPCBD ou l’Union des professionnels du CBD est une association à bt non lucratif qui regroupe une centaine de membres aujourd’hui. Parmi eux des distributeurs, des producteurs, des laboratoires, des transformateurs, des commerçants en ligne de cannabidiol. Tous ces professionnels œuvrent pour une même cause : mettre autour du chanvre bien-être un cadre juridique adapté.

L’association a également mis en place quatre plans d’actions pour promouvoir le CBD :

–         Sensibiliser les gens aux différentes vertus du cannabidiol,

–         Donner un coup de pouce à la mise en place de labels et de certifications,

–          Inciter les professionnels du CBD à adopter les bonnes pratiques pour arriver enfin à la mise en œuvre de normes,

–          Œuvrer pour permettre à la filière de la chanvre bien-être d’évoluer au fur et à mesure.

Les 9 propositions de l’UPCBD

Voici mot pour mot les 9 propositions de l’UPCBD:

CLARIFIER

1. Procéder à la clarification concertée par la voie réglementaire ou législative du statut des produits contenant du CBD. Dans le cadre de cette clarification à intervenir, supprimer la mention « fibres et graines » figurant à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 et inscrire expressément l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation, de l’extraction et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur.

2. Acter le caractère injustifié et inapproprié du maintien du seuil de 0% de THC dans les produits finis et intégrer au plus vite dans la réglementation nationale des seuils de THC spécifiques à chaque catégorie de produit fini susceptible de contenir du CBD (denrées alimentaires, e-liquides, cosmétiques) en cohérence avec des données scientifiques et les pratiques en pareille matière des membres du marché européen (définir un seuil pertinent, que nous estimons se situer à 1 % de THC pour disposer d’un produit naturel sans lavage qui dégrade la qualité de la plante).

3. Regrouper l’ensemble des textes composant la réglementation existante et à intervenir applicable à l’ensemble des produits composant la filière CBD dans un acte unique afin d’assurer la sécurité juridique des acteurs de la filière.

ENCADRER (Protéger)

4. Adoption d’une réglementation sanitaire claire des produits aux CBD qui :

  • ·         Exclurait les publics à risque (enfants et femmes enceintes) de l’accès aux produits contenant du CBD.
  • ·         Définirait des doses journalières recommandées (DJR), non contraignantes, de consommation de CBD, à mentionner sur les emballages des produits aux côtés d’avertissements sur les risques actuellement connus pour la santé humaine (atteintes hépatiques et interactions médicamenteuses) ;
  • ·   Garantirait la traçabilité des différents produits pour une meilleure information des consommateurs (culture, transformation, conditionnement, entreposage…)

5. Afin de différencier ce qui doit l’être et faire cesser le harcèlement contreproductif, inégal et arbitraire des acteurs économiques, mettre à la disposition des services de contrôle (douane, police, gendarmerie) des outils de détection performants et rapides permettant de distinguer précisément, selon des protocoles indiscutables, les teneurs respectives en CBD et en THC des fleurs de chanvre.

ACCOMPAGNER (Promouvoir, Soutenir, Favoriser)

6.    Soutenir la structuration d’une filière du « chanvre bien-être » afin de renforcer la défense des intérêts des professionnels français de cet important marché européen en construction, et lui accorder une part d’autorégulation comme il en existe dans de nombreux secteurs. La mise en place de dispositifs de soutien financier, logistique et administratif doit permettre de faire de la France le premier producteur et exportateur européen de chanvre « bien-être ».

7. Soutenir la filière agricole du chanvre dans le cadre de la relance verte, en favorisant les circuits courts et en valorisant les qualités de cette plante (structuration des sols, biodiversité, captation de CO2…).

8. Élargir le catalogue national aux variétés les plus pertinentes du catalogue européen afin de ne pas placer les acteurs français dans une situation inéquitable vis-à-vis des autres acteurs économiques du marché européen, et favoriser la recherche variétale.

9. Fixer clairement le ou les taux de TVA applicables aux différentes catégories de produits contenant du CBD.

 

Les combats menés par l’UPCBD

Les dispositions prises après l’échange du 8 juillet 2021 avec la Déléguée générale de la MIDELCA n’a pas attisé la soif des professionnels du CBD.

Les fleurs et les feuilles de CBD restent illégales

La loi stipule que la production, la récolte, l’importation et l’utilisation des fleurs et de feuilles de chanvre ne sont légales que dans le cadre de la production d’extraits de chanvre. La vente de fleurs et de feuilles de chanvre au consommateur, quelle que soit la forme ou que ce soit mélangé avec d’autres ingrédients, reste interdite. Il en est de même pour la détention de ces produits.

L’achat de fleurs ou de feuilles de chanvre en France doit se faire sous contrat entre le producteur et l’acheteur. La quantité ainsi que le prix doivent figurer dans ce document. Et ce contrat doit être fait avant le début de la production.

Les produits sous haute surveillance

La France se montre très stricte quant à la libre circulation des produits au CBD. Ils ne peuvent être importés ni exportés sans les documents attestant qu’ils sont conformes à la réglementation.

Il y a de quoi faire retomber le regain d’espoir après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 novembre 2020 et de celles de la Cour de Cassation du 15 et 23 juin 2021. Cette interdiction de la commercialisation des fleurs est une véritable menace qui pèse sur la filière du chanvre en France.

upcbd et la législation autour du cbd

Une situation qui en est tout autre

 Malgré ces nombreuses décisions censées mettre fin à ce débat sur la légalité de la vente de produits au CBD, il n’y a pas de réels changements de situation. En effet, la police ainsi que les parquets continuent leur chasse aux sorcières. Elles poursuivent des professionnels du CBD et imposent la fermeture administrative de boutiques de CBD. Toutes ces actions sur base sur  la loi contre les stupéfiants. Chose absurde puisque, comme nous le savons, le cannabidiol n’a rien d’un stupéfiant. Et ce qui est le plus désolant, d’après l’UPCBD, c’est que la Justice estime que les boutiques de CBD n’ont aucunement conscience qu’ils vendent de la drogue.

C’est pour ça que l’UPCBD continue ses combats sur différents fronts: 

  • La question prioritaire de constitutionnalité : associer les fleurs de CBD à un stupéfiant est totalement non constitutionnel. Pourquoi ? D’après les règles fondamentales de la matière pénale, la loi ne pet interdire une action que si les raisons sont claires et intelligibles. Et ce n’est pas le cas avec les fleurs de CBD0.
  • La question préjudicielle sur les fleurs de CBD : l’arrêt Kanavape offre une protection aux acteurs du CBD. Mais elle ne s’applique que sur  les produits finis, excluant ainsi la fleur de CBD d’après les autorités françaises. En introduisant une question préjudicielle, l’UPCBD espère voir un jour les fleurs de chanvre bien-être entrer dans la catégorie des marchandises autorisées. Tout cela dans le cadre de la libre circulation des marchandises en Europe.

Bref, l’UPCBD a été créé pour défendre les droits du CBD et de tous les acteurs du chanvre bien-être. La question de la législation autour du cannabidiol et notamment les fleurs et les feuilles reste le principal problème aujourd’hui. Nous espérons d’autres actions de l’association. 

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