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Maître Ingrid Metton : Les affaires emblématiques sur le cannabis

Chaque année, on juge de nombreuses affaires portant sur le cannabis. Puisque cette plante est encore mal vue en France, l’issue des jugements est souvent insatisfaisante. Toutefois, avec un avocat qui a une vision positive par rapport à la plante, on peut espérer avoir gain de cause.

Une arrestation après avoir fumé un joint de cannabis

En 2014, alors que de nombreux pays ont déjà légalisé le cannabis médical, en France, on nie l’idée que cette plante aurait des bienfaits pour l’organisme. En effet, les forces de l’ordre, et même le gouvernement, ne tolèrent pas cette plante et ses produits dérivés. C’est ainsi que l’on assiste à l’arrestation d’une personne après qu’il ait fumé un joint.

arrestation après avoir consommé du cannabis

Le souci avec cette arrestation

Comme le cannabis est encore prohibé en France, toute personne qui en consomme peut écoper d’une sanction plus ou moins lourde. Toutefois, pour celles qui seraient attrapées avec un joint, la sanction normale est une garde à vue de 24 heures. Pourtant, dans cette affaire, l’accusé a reçu un prolongement de deux heures, malgré les explications qu’il a fournies aux forces de l’ordre.

Il faut savoir que cette personne a expliqué aux agents de police qu’elle fumait ce joint de cannabis pour son traitement. Comme le cannabis médical n’est pas encore reconnu en France, les forces de l’ordre n’ont rien voulu savoir. Au lieu d’être compréhensives, elles ont alourdi la sanction. Vous découvrirez beaucoup d’informations sur cette arrestation dans la transcription de l’interview de Maître Ingrid Metton sur ce lien.

Le sort du jugement

Bien évidemment, cette affaire a été portée en haut lieu, puisque l’on peut aussi obtenir une peine d’emprisonnement en fumant un joint. La réglementation sur le cannabis est très stricte en France. Heureusement, l’accusé a obtenu une dispense de peine. Il est reparti avec un casier judiciaire vierge.

La procédure pour en arriver à ce résultat n’était pas facile. En effet, cette personne aurait eu une peine d’emprisonnement s’il n’avait pas choisi une avocate comme Maître Ingrid Metton. Elle a été capable de prouver aux juges que l’accusé a fumé son joint pour un usage thérapeutique. Elle n’a fait qu’expliquer que le cannabis était une nécessité pour cet accusé. Cette plante lui permettrait de survivre à son traitement, puisqu’il est atteint d’une pathologie depuis de nombreuses années.

« Pour lui, le cannabis était une question de survie, ce qui s’appelle en droit l’état de nécessité. » — Maître Ingrid Metton.

Cet argument de Maître Ingrid Metton a été poignant. Il a permis à l’accusé de s’en sortir indemne du procès.

Cette arrestation a été l’un des dossiers marquants de Maître Ingrid Metton. Cette affaire était même la première qui concernait le cannabis et qui lui a permis d’avoir un regard neuf sur cette plante.

L’affaire Kanavape : Commercialisation de produits dérivés du cannabis

Si vous êtes à l’affût des informations sur le cannabis ou que vous regardiez régulièrement les journaux, vous êtes sûrement au courant de l’affaire Kanavape. Ce dossier a fait du bruit tant en France que dans toute l’Union européenne.

Le contexte de l’affaire

Catlab SAS est au centre de cette affaire. Cette société s’est spécialisée dans la vente de produits dérivés du cannabis, dont le CBD. Leur produit phare, connu sous le nom de Kanavape, était au centre de l’attention. En effet, le problème venait du fait que la société ait fait de nombreuses campagnes de communication sur ce produit.

Certes, le e-liquide au CBD contenait un taux acceptable de THC, c’est-à-dire que celui-ci respectait le seuil exigé. Cependant, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé où l’ANSM aurait déclaré que la fameuse kanavape n’était pas un médicament.

De plus, en France, une nouvelle réglementation a été déclarée et cela concernait le CBD. Depuis juillet 2018, on ne pouvait commercialiser le CBD que s’il provenait de la fibre ou des graines de Cannabis Sativa L. Si l’on se base sur les dires du ministre de la Santé à l’époque, le Kanavape aurait été produit illégalement. En effet, selon lui, il était difficile de produire du CBD en grande quantité, sans utiliser les feuilles et les fleurs de chanvre.

Après cette déclaration, des poursuites judiciaires ont été menées contre les dirigeants de la société Catlab. Ils étaient poursuivis parce qu’ils auraient enfreint la loi française sur le cannabis. De plus, ils n’auraient pas respecté les règles de vente concernant les substances toxiques. Il faut savoir que pour la France, le chanvre et ses produits étaient encore catégorisés comme des substances dangereuses et nocives. Ils sont classés au même titre que les drogues telles que la cocaïne ou encore l’héroïne.

affaire sur le cannabis: kannapave

Un retournement de situation

Le procès a duré un bon moment. Lors du jugement en tribunal de 1ère instance, les dirigeants de Catlab ont reçu une peine assez lourde. C’est ainsi qu’avec l’aide de Maître Ingrid Metton qu’ils portent l’affaire en Cour d’appel en Aix-en-Provence. Comme l’avocate qu’ils ont choisie a déjà fait face à de nombreuses affaires sur le cannabis, ils ont pu trouver une issue favorable.

Il existe une contradiction entre l’interdiction de commercialisation de CBD en France et les droits de l’Union européenne. Avec les compétences de l’avocate ainsi que ses connaissances approfondies en droit européen et en droit international, on a pu soulever une question importante que l’on a portée à la Cour de Justice de l’Union européenne.

L’issu de jugement en CJUE était sans appel : les produits dérivés du cannabis comme le CBD ne peut pas être considéré comme drogue. À première vue, on peut penser que le CBD est une drogue puisqu’elle est extraite à partir du cannabis, qui lui est une substance stupéfiante. Cependant, d’après les nombreuses recherches scientifiques, on a pu prouver que le CBD n’était en aucun cas un psychotrope. Le responsable des hallucinations après la consommation du chanvre récréatif est le THC. Or, dans les produits à base de CBD comme la Kanavape, le taux de THC ne dépassait pas 0,2 %. De plus, il faut savoir que Catlab a utilisé du CBD extrait en République tchèque. La production de ce cannabidiol est donc légale.

L’affaire du cultivateur de chanvre

Quelque temps après l’affaire Kanavape, Maître Ingrid Metton devait s’occuper d’un dossier tout aussi important. Un cultivateur a été attrapé à la douane avec 100 kg de cannabis et de produits à base de cette même plante. Selon lui, son activité est tout à fait légale.

Effectivement, ce cultivateur de cannabis avait raison. Tant que ces produits ne produisaient pas des effets psychoactifs et qu’ils respectaient les normes exigées par l’Union européenne concernant le seuil de THC, il ne devait y avoir aucun souci.

Comme de nombreuses affaires traitées par Maître Ingrid Metton, celle-ci est aussi un succès. Le cultivateur s’en sort sans peine d’emprisonnement ni de paiement d’amende.

Le secret pour gagner ces nombreuses affaires sur le cannabis

Jusqu’à aujourd’hui, le cannabis reste une substance prohibée en France. Cependant, il existe quelques failles sur lesquelles on peut s’appuyer pour éviter la prison et le paiement des amendes. Par contre, pour y arriver, il faut trouver un avocat compétent et habitué à traiter ce type de cas.

Comme Maître Ingrid Metton l’annonce dans son interview : « Avoir une vision différente sur le cannabis, avoir une envie profonde de sortir ton client de la galère et avoir un client qui te suit. C’est très important. »

Elle a totalement raison, pour gagner une affaire aussi délicate, il faut être capable de voir le cannabis sous un nouveau jour. Puis, le client doit être à fond avec l’avocat. En effet, si celui-ci n’est pas convaincu, cela ne servira à rien. La procédure est parfois très longue et sera bien évidemment coûteuse selon la complexité de l’affaire. Toutefois, si l’accusé veut vraiment obtenir gain de cause, il doit faire confiance à son avocat.

L’avenir du cannabis thérapeutique en France

La plupart de ces affaires traitées ci-dessus portent sur le cannabis thérapeutique et le CBD. Le gouvernement doit penser à dépénaliser la consommation de cette plante à l’usage thérapeutique, s’il ne pense pas encore à la légalisation. De nombreuses personnes ont besoin de cette plante pour accompagner leur traitement. On se demande encore pourquoi la France peine à légaliser cette plante.

Pour conclure, chaque année, il existe de nombreuses affaires où le cannabis est au centre de l’attention. Ceci démontre que cette plante est présente depuis de nombreuses années dans le quotidien des Français. De ce fait, il serait intéressant de penser à la légalisation de cette plante. On devrait commencer à se focaliser sur les bienfaits de cette plante, au lieu de perdre du temps à la prohibition.

Ici, l’interview de Maître Ingrid Metton

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