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Mexique : Deuxième licence pour le chanvre, mais la loi reste en attente

Une entreprise mexicaine a récemment été informée de l’obtention d’une licence pour le chanvre, marquant seulement la deuxième fois que ce type de permis est accordé par l’agence de santé nationale. Cette avancée ouvre de nouvelles perspectives pour l’industrie du chanvre au Mexique, offrant des opportunités de croissance et de développement dans le secteur.

Une licence révolutionnaire pour le chanvre au Mexique

La Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) a officiellement annoncé la semaine dernière à Semillas Endemicas Mexicanna SA de CV qu’elle avait approuvé l’autorisation en novembre. Cette licence couvre divers aspects de la production de chanvre industriel, y compris l’importation, le semis, la culture, la récolte et la transformation, tout en respectant la limite de THC de 1,0 % imposée par le pays. Les documents relatifs à cette licence indiquent que l’entreprise prévoit de produire et de commercialiser du CBD, une substance dérivée du chanvre connue pour ses applications thérapeutiques.

Une opportunité pour le CBD

Avec cette licence, Semillas Endemicas Mexicanna a l’intention de se concentrer sur la production de CBD, un marché en pleine expansion. Le CBD, ou cannabidiol, est reconnu pour ses multiples bienfaits pour la santé, allant de la gestion de la douleur à l’anxiété, sans les effets psychoactifs associés au THC. Cette orientation vers le CBD pourrait non seulement stimuler l’économie locale, mais aussi positionner le Mexique comme un acteur clé dans l’industrie mondiale du chanvre.

chanvre

Conformité rigoureuse

Selon le document d’autorisation inclus dans le dossier de licence, Semillas Endemicas Mexicanna doit fournir un certificat d’analyse délivré par un laboratoire agréé pour confirmer que tous les matériaux végétaux respectent les exigences en matière de teneur en THC. De plus, les matériaux ou produits importés doivent satisfaire à des réglementations d’importation distinctes, garantissant ainsi la conformité aux normes internationales.

Des règles toujours manquantes

Un cadre réglementaire incomplet

Malgré cette avancée, la COFEPRIS a souligné que le Mexique ne dispose toujours pas de réglementation spécifique pour la plantation de chanvre industriel.

« L’absence de réglementation affectant la graine elle-même, dans sa sphère de compétence, rend impossible l’évaluation des conditions permettant la plantation du chanvre, » mentionne le document d’autorisation.

Ce manque de cadre réglementaire clair complique non seulement la production, mais aussi la viabilité à long terme de l’industrie du chanvre au Mexique.

Le besoin d’un institut de contrôle

Pour combler ces lacunes, les législateurs mexicains ont proposé la création de l’Institut mexicain de contrôle du cannabis. Cet organisme décentralisé, relevant du ministère de la Santé, serait chargé de délivrer les licences, de superviser les programmes nationaux sur le chanvre et la marijuana, et de promouvoir des campagnes d’éducation publique sur le cannabis. Bien que cette proposition soit encore en attente de mise en œuvre, elle représente une étape cruciale vers la régulation et le développement de l’industrie du chanvre au Mexique.

Justice sociale et équité

En plus de la régulation, les dispositions proposées incluent des programmes de justice sociale visant à soutenir les petits producteurs et les communautés affectées par la prohibition du cannabis. Selon un projet de disposition, 40 % des licences accordées au cours des cinq premières années seraient destinées aux communautés autochtones et à d’autres groupes ayant souffert des lois pénales sur les drogues. Cette mesure vise à corriger les injustices passées et à garantir une distribution équitable des avantages économiques générés par l’industrie du chanvre.

Un précédent historique

Xebra Mexico, une filiale d’une société canadienne de cannabis, est devenue le premier licencié de chanvre au Mexique après avoir remporté un procès retentissant contre la COFEPRIS. Cette victoire marque un tournant majeur dans le paysage du cannabis mexicain, ouvrant la voie à d’autres entreprises telles que Semillas Endemicas Mexicanna pour obtenir des licences similaires.

L’affaire Xebra Mexico vs COFEPRIS

Xebra Mexico a engagé une bataille juridique avec la COFEPRIS après s’être vu refuser une licence qu’elle avait demandée en 2018. La société a porté plainte devant la Cour suprême du Mexique, arguant que l’interdiction de la culture et de la transformation du cannabis à des fins industrielles violait le droit constitutionnel à la liberté de travail. La Haute Cour a statué en faveur de Xebra Mexico, une décision historique qui a établi une jurisprudence contraignante pour l’industrie du cannabis au Mexique.

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La résistance de la COFEPRIS

Défis et oppositions

Malgré la décision de la Haute Cour, la COFEPRIS a exprimé des réticences en raison de l’absence d’un cadre réglementaire complet pour la chaîne de production du chanvre. Cette réticence a été renforcée par un tribunal fédéral qui a confirmé la décision de la Haute Cour et a ordonné à la COFEPRIS de délivrer la licence à Xebra Mexico. Cet épisode tumultueux reflète les défis et les tensions qui entourent l’émergence de l’industrie du cannabis au Mexique.

Attentes et législation en attente

Les législateurs mexicains ont proposé la création de l’Institut mexicain de contrôle du cannabis pour répondre aux besoins réglementaires de l’industrie. Cependant, cette initiative est encore en attente de promulgation. La loi sur le chanvre, en discussion depuis plusieurs années, est également en attente de validation. Ces retards mettent en lumière les défis bureaucratiques et les complexités juridiques auxquels est confrontée l’industrie du cannabis au Mexique.

Perspectives d’avenir

Justice sociale et équité

Les dispositions proposées dans la législation en attente visent à promouvoir la justice sociale et l’équité dans l’industrie du cannabis. Le projet de disposition prévoit que 40 % des licences attribuées au cours des cinq premières années iront aux communautés autochtones et à d’autres groupes touchés par les lois pénales sur les drogues. Cette approche vise à corriger les injustices du passé et à garantir une participation équitable dans le secteur émergent du cannabis au Mexique.

Attentes et espoirs

Alors que l’industrie du cannabis au Mexique continue de se développer, les attentes sont grandes pour une réglementation complète et un cadre juridique clair. L’établissement de l’Institut mexicain de contrôle du cannabis et l’adoption de lois spécifiques sur le chanvre pourraient ouvrir la voie à une croissance durable et éthique de l’industrie. Ces développements sont suivis avec intérêt par les acteurs de l’industrie et les observateurs du marché, alors que le Mexique explore de nouvelles opportunités et défis dans le domaine du cannabis.

 

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