On interdit la fleur de CBD dans un grand nombre d’Etats. Cela suscite les débats dans le cadre des approches sur la légalisation du cannabidiol. Effectivement, les autorisations à l’égard de ce cannabinoïde se limitent à certains produits et modes de consommations. Pourquoi la fleur de CBD est-elle interdite ? Pour de nombreuses raisons, les législateurs cherchent à encadrer la filière et protéger les consommateurs.
Pourquoi une interdiction de la fleur de CBD ?
Si l’on perçoit la large diffusion du CBD par rapport aux autres molécules du cannabis, c’est surtout grâce à la tolérance législative qu’elle a gagnée. Toutefois, la fleur de CBD constitue une exception particulière : elle est interdite dans quelques pays. Les raisons sont très claires.
La teneur en THC
Les acteurs du monde de CBD dénoncent la décision floue émise au niveau de l’administration. Ainsi, les autorités s’inquiètent sur les risques de psychoactivité du CBD. Effectivement, on estime que la fleur de CBD pourrait contenir une quantité importante de THC.
Au sein de l’Union européenne, la teneur en THC fait partie des critères d’autorisation des produits à base de cannabis. Dans le cadre du CBD médical, on garde cette même condition. À l’égard de la fleur de CBD, on doute que celle-ci soit chargée d’un taux de tétrahydrocannabinol supérieur à 0,3%. C’est pour cela que certains Etats l’interdisent.
Les dangers de la combustion
On a tendance à utiliser la fleur de CBD par combustion. Toutefois, on évalue le danger de la consommation en fumant. Le fumeur s’expose à des risques de santé très importants. Ainsi, la fumée de cannabis comporte des éléments très toxiques qui peuvent être dangereux par rapport à la nicotine de la cigarette.
Le CBD est une substance non psychoactive. Pourtant, la mode de consommation par combustion expose l’utilisateur à des maladies chroniques. Dans le but de protéger les consommateurs, l’Etat français avait énoncé la loi du 30 décembre 2021 interdisant l’usage de la fleur de CBD sur tout le territoire français.
Des risques pour la santé
En France, la loi du 30 décembre 2021 interdisant la fleur de chanvre est suspendue par une décision du Conseil d’Etat. En effet, le gouvernement estime que le CBD sous format de fleur pourrait être très dangereux et présenterait des propriétés psychoactives. On aurait donc pris cette décision dans le but de protéger les consommateurs.
Les partisans du CBD ne partagent pas cet avis. Ainsi, le gouvernement français avait avancé une autre opinion sur la difficulté de distinguer le cannabis toxique et le CBD légal à travers les fleurs. Par rapport à cela, les arguments des pro CBD ont obtenu gain de cause, la décision est en suspens.
Un large choix de produits de CBD autorisés
En alternative à la fleur de CBD qui pourrait causer des ennuis juridiques, il est possible d’opter pour d’autres produits tels que l’huile ou les comestibles. Par rapport à cela, l’huile de CBD est le plus classique dans l’utilisation. Ainsi, on peut l’entreprendre par toutes les modes de consommation dont la voie orale, la voie sublinguale et en application locale.
La variété des produits sur le marché du cannabis permet au consommateur d’avoir un large choix. Ainsi, les comestibles au CBD font de plus en plus d’innovation pour séduire les nouveaux utilisateurs. Sur ce, des boutiques proposent des bonbons, des pâtes à sucre, des macaronis et des cookies au CBD.
Surtout, dans le cadre de l’utilisation du cannabidiol, on recommande très rarement la combustion. C’est pour cela que plusieurs États interdisent les fleurs, car on a plutôt tendance à les fumer.
Une législation différente dans le monde
Chaque pays du monde peut avoir une vision différente à l’égard de la fleur de CBD. Sur ce, on peut faire face à une interdiction ou une autorisation.
La fleur de CBD en France
En France, la légalisation du CBD fait une exception à l’égard de la fleur. En effet, à la fin de l’année 2021, le gouvernement français avait émis une loi interdisant la consommation et la commercialisation de la fleur de CBD. Un mois après, le Conseil d’Etat suspend cette disposition. Ainsi, la substance est de nouveau autorisée en attendant les décisions du tribunal. Ce qui met les acteurs et l’Etat au cœur d’une grande bataille juridique.
En interdisant la fleur de CBD, le gouvernement la classe de l’ordre des stupéfiants. Ainsi, on interdit la vente et la consommation de feuilles et de fleurs brutes quelle que soit la forme. Ainsi, l’Etat explique les raisons comme tel :
- Les éléments des forces de l’ordre ne parviennent pas à distinguer les fleurs de CBD et les fleurs de cannabis. Il leur faut un équipement spécialisé pour pouvoir détecter les mauvaises herbes.
- Il faut limiter l’automédication au CBD. Certains patients ne consultent même pas leurs médecins pour prendre une dose et prétendre à un usage médical. Autrement, on attend encore les résultats d’une expérimentation en 2023 pour pouvoir apporter plus d’illustrations.
- Les produits à base de cannabinoïdes ne sont pas sans risques. Cette mesure intervient pour encadrer le secteur et protéger les consommateurs.
La bataille juridique continue entre les acteurs chanvriers et l’Etat français. Jusque-là, l’autorisation des fleurs de CBD se trouve hypothéquée.
La fleur de CBD chez les voisins européens
L’intérêt de l’Union européenne demeure particulièrement dans le libre-échange des marchandises. Toutefois, la Cour de Justice avait émis une loi énonçant les règles applicables à l’égard du cannabis et du CBD en Europe. Ainsi, un arrêt de la cour de la quatrième chambre limite l’exploitation du cannabis à travers les graines et les fibres. En guise de jurisprudence, l’extraction du cannabidiol à partir des feuilles et des fleurs suscite les débats.
La controverse britannique
Au sein du Royaume-Uni, on aperçoit librement des ventes libres de fleurs de CBD dans des établissements et des boutiques en ligne. Toutefois, dans le territoire britannique, la fleur de CBD est considérée comme de la drogue de la classe B.
Bien que la culture de cannabis soit autorisée dans la Grande Bretagne, la loi ordonne la destruction des parties contrôlées de la plante dont les feuilles et les fleurs. Par rapport à cela, les producteurs de chanvre au Royaume-Uni ne sont pas autorisés à exploiter les fleurs et les feuilles de CBD. C’est pour cela que les distributeurs prétendent que leurs produits proviennent de l’importation.
Il convient surtout de faire une certaine précision. Quelle que soit son origine, la fleur de CBD est interdite dans tout le territoire du Royaume-Uni. Toutefois, les produits restent sur le marché sous une apparence totalement légale.
Les conditions juridiques en Allemagne
La loi allemande n’autorise pas la possession, la consommation et la commercialisation de fleurs de CBD. Les dispositions juridiques cherchent à limiter l’usage des produits, même à faible teneur en THC.
Par contre, les textes prévoient une exception à l’égard du chanvre commercialisé au niveau de l’Union européenne dont la teneur en THC ne peut pas dépasser le seuil de 0,2%. La République fédérale vise à interdire les produits toxiques.
Les consommateurs et les commerçants font donc référence à la zone grise de la loi pour pouvoir se procurer des fleurs de CBD. Ainsi, on cherche à interpréter les lois dans l’énoncé de produit naturel et produit original. Sur ce, on parvient à vendre des fleurs de CBD presque librement dans le territoire allemand.
L’Autriche autorise les fleurs de CBD
En Autriche, la loi sur les substances narcotiques ne touche nullement le CBD. Cela confirme donc la légalité de cette substance par toutes les formes. Dans la formule générale, le taux de THC inférieur à 0,3% constitue la seule condition dans la libération d’un produit à base de CBD.
On peut donc dire que la fleur de CBD est légale dans tout le territoire autrichien. En revanche, le Ministère de la Santé se réserve de l’utilisation par combustion. Ainsi, on ne peut pas fumer du CBD. Par rapport à cela, on propose souvent la fleur de CBD en fleur aromatique.
La fleur de CBD aux Etats-Unis
La loi fédérale américaine autorise largement la consommation du cannabis. Toutefois, on assiste à une interprétation très variée au niveau des Etats. En effet, certains territoires approuvent les décisions de l’administration centrale alors que d’autres les contredisent. Parfois même, les gouverneurs et les législateurs locaux renvoient la balle aux électeurs. Ce qui est le cas de la dernière élection de mi-mandat de novembre. Pendant ce scrutin, les campagnes tournaient autour de la légalisation du cannabis récréatif.
Aux Etats-Unis, selon les dispositions de chaque Etat, la fleur de CBD pourrait être légale, libéralisée sous condition ou tout simplement interdite. Ainsi, les encouragements et les sanctions dépendent entièrement des décisions prises au niveau de chaque Etat.
En somme, à travers les différentes approches sur la légalisation du CBD, la fleur fait souvent une exception. Sous ce format, le cannabidiol est le plus souvent interdit dans plusieurs pays. En France, la loi interdisant officiellement la fleur de CBD est actuellement en suspens. Les chanvriers et le gouvernement sont au cœur d’une bataille juridique.
