2023 a à peine commencé et il apporte déjà son lot de bonnes nouvelles ! Les règles évoluent en France concernant le CBD et les probiotiques. Nous faisons le point sur les dernières tendances réglementaires en matière de nutraceutique.
Le terme probiotique est désormais autorisé
La France a récemment autorisé l’utilisation du terme « probiotiques » dans les produits de nutraceutique, mettant fin à une interdiction datant de 2012. Cette décision met la France sur un pied d’égalité avec d’autres pays européens, comme l’Espagne, les Pays-Bas, le Danemark et l’Italie, qui avaient déjà autorisé l’utilisation de ce terme. Les acteurs de la nutraceutique avaient longtemps demandé cette autorisation afin de pouvoir proposer des produits similaires à ceux de leurs concurrents européens. Cette décision est un pas en avant pour l’industrie française de la nutraceutique qui pourra désormais proposer des produits plus clairement étiquetés et plus facilement compréhensibles pour les consommateurs.
Un terme autorisé, sous certaines conditions
L’utilisation du terme « probiotiques » est désormais autorisée en France pour décrire une catégorie de produits, sous certaines conditions.
Le nombre de cellules vivantes
Tout d’abord, les compléments alimentaires contenant des probiotiques doivent contenir un minimum de 107 à 109 cellules vivantes d’une souche par jour pour garantir une quantité significative de micro-organismes dans le tractus intestinal.
Attention aux allégations
Ensuite, seules les allégations se référant à un effet des probiotiques sur l’équilibre de la flore intestinale sont autorisées sur l’étiquetage des produits ou dans les communications commerciales. Par exemple, des termes tels que « participation » ou « maintien » d’une flore intestinale normale sont permis, tandis que des termes tels que « renforcement » ou « augmentation » sont interdits.
Enfin, les souches utilisées doivent être bien caractérisées et ne pas présenter de résistances aux antibiotiques. Les souches utilisées doivent également avoir un historique de consommation, sinon elles seront considérées comme des « novel food ».
Probiotique, un terme déjà attendu du marché
La décision d’autoriser l’utilisation du terme « probiotiques » dans les produits de nutraceutique en France était attendue depuis longtemps, tant par les acteurs de l’industrie que par les consommateurs. Selon une étude, 75 % des consommateurs souhaiteraient que les compléments alimentaires contenant des probiotiques l’indiquent sur leur emballage. La demande pour les produits probiotiques est en forte croissance, puisque d’après une autre étude, un tiers des français ont consommé des probiotiques au cours des 12 derniers mois.
À quoi s’attendre ?
Cette nouvelle réglementation va donner un coup de boost au marché des biotiques, et ouvre la voie à une évolution des stratégies de communication autour de ce terme. On peut s’attendre à une uniformisation ou à une innovation et une différenciation accrue dans les produits proposés. Il s’agit d’une première étape, mais d’autres suivront probablement, comme l’encadrement de l’utilisation du terme « prébiotiques », des allégations sur les probiotiques plus larges, ou la mise en place d’une catégorie pour les « postbiotiques ». Il sera passionnant de voir l’évolution de cette industrie.
Qu’en est-il du chanvre et du CBD ?
Le CBD est un sujet réglementaire en nutraceutique qui mérite attention en début d’année. Bien que le débat sur le CBD soit toujours en cours, une nouvelle décision a été prise récemment : le gouvernement a décidé de mettre fin à l’interdiction de commercialiser des fleurs et des feuilles de certaines variétés de chanvre contenant moins de 0,3 % de THC.
Retour sur l’historique du CBD
La vente et la consommation de fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD sont maintenant autorisées en France après l’abandon définitif d’un arrêté gouvernemental interdisant cette pratique.
Ce changement de réglementation était très attendu et est survenu après une série d’événements tels que :
- la publication de l’arrêté en décembre 2021,
- la suspension temporaire de l’arrêté en janvier 2022 par le juge des référés suite à la contestation des professionnels du secteur et des acteurs économiques du CBD,
- et finalement l’abandon définitif de l’arrêté en décembre 2022.
Le Conseil d’Etat a jugé que le CBD n’a pas d’effet psychotrope, ne provoque pas de dépendance. En revanche, il a des propriétés décontractantes et relaxantes et n’a pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale.
Quels sont les changements attendus ?
Le CBD a réussi à s’imposer dans les actualités réglementaires en nutraceutique en début d’année. Le gouvernement a définitivement abandonné l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et de feuilles de certaines variétés de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Cette nouvelle réglementation aura un impact sur les investissements, les autorisations à venir, la commercialisation et les 25 000 personnes et les 2 000 CBD shops qui vivent directement de cette filière en France. La France étant le premier producteur européen et qui possède une chaîne de valeur déjà très bien structurée.
Malgré cette autorisation, il est important de noter que la réglementation concernant l’utilisation du CBD dans l’alimentation et la nutraceutique reste encore incertaine. En effet, la décision de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) concernant le CBD en tant que « novel food » n’a pas encore été prise. Cette agence estime qu’il manque encore des données suffisantes pour conclure sur la sécurité de la consommation de CBD en tant qu’aliment. En attendant, découvrez les 10 avantages nutritionnels du chanvre.
