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Quelles variétés de cannabis peut-on planter légalement en France ?

Le marché du cannabis mondial est à son apogée. Aujourd’hui plus que jamais, la plante suscite l’intérêt toujours grandissant de la communauté scientifique, mais aussi des consommateurs. Alors qu’elle gagne progressivement du terrain outre-Atlantique et dans de nombreux pays d’Amérique Latine, la marijuana (destinée à l’usage récréatif) peine à trouver sa place en France. Dans l’Hexagone, le chanvre doit encore faire face à plusieurs obstacles. Maître Pizarro, fervent défenseur du CBD, nous parle notamment dans un podcast (dont le lien se trouve en bas de page) des problèmes majeurs auxquels le marché français se heurte aujourd’hui. Culture réservée uniquement aux agriculteurs actifs (au sens de la réglementation européenne) ou encore variétés de graines certifiées ne répondant pas nécessairement aux besoins des consommateurs, il attire notre attention sur les axes d’amélioration possible pour le marché du cannabis français

Peut-on cultiver légalement du cannabis en France ? 

Il s’agit probablement d’une question à laquelle se pose la majorité des adeptes de la marijuana. « Puis-je planter du cannabis chez moi ? » Eh bien, la législation française reste encore très claire à ce sujet. On doit se référer au décret n° 2022-194 du 17 février 2022 dans ce cas. Celui-ci se porte principalement sur l’usage médical de la plante. Il énumère aussi quelques modifications par rapport à l’article R. 5132-86 du code de la santé publique. Selon les dispositions de ce texte, la production de cannabis est alors formellement interdite. 

Cette prohibition touche autant la culture et la détention, que l’acquisition et l’emploi (entre autres) de la substance considérée illicite. La loi autorise uniquement son exploitation dans le cadre de la production de médicament. Le Code pénal considère d’ailleurs que l’usage du cannabis — autre que dans un cadre thérapeutique — correspond à un crime passible de lourdes sanctions. De l’autre côté, la loi du 31 décembre 1970 régit l’usage illicite de substances vénéneuses, dont fait partie la marijuana. 

Néanmoins, le débat de la dépénalisation se retrouve constamment au centre des débats ces derniers temps. L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 19 novembre 2020 a fait notamment écho à cet égard. Pour rappel, celle-ci jugeait illégale l’interdiction que la France a adoptée quant à la commercialisation du cannabidiol. Le CBD n’étant pas un stupéfiant, sa libre circulation sur le territoire devait couler de source. 

Cette décision a ouvert de nouvelles voies au marché du cannabis dans l’Hexagone. Dès lors, les variétés encadrées par l’INRAE (communément appelé « chanvre industriel ») ne font plus l’objet d’aucune restriction. Ces derniers présentent un taux de THC de moins de 0,3 %. À priori, faire pousser du chanvre chez soi peut donc être toléré à condition de respecter cette obligation.

Photo de cannabis récréatif France

Quelles variétés de cannabis autorisées ? 

L’Union européenne liste des variétés de cannabis avec un potentiel CBD plus ou moins élevé. Elles sont au nombre de 96, mais correspondent plutôt aux cultures de fibres et de graines. En effet, le chanvre est initialement exploité pour une utilisation industrielle. Autrefois transformée pour la production de cordage et de papeterie, la plante propose au fil des années des usages divers. Ils vont de l’isolation phonique et thermique à la confection de produits cosmétiques et de textiles. Le cannabis (entendez « chanvre industriel ») que l’on connaît aujourd’hui ne serait donc pas les meilleures variétés pour répondre aux besoins de consommation. 

Pour la France, la liste des souches de chanvre autorisées à la plantation est régie par l’INRAE. On y retrouve notamment le Fedora 17, l’Uso 31, l’Epsilon 68 ou encore le Felina 32. Pour assurer une production de chanvre de qualité répondant aux normes en vigueur, il faudra par contre se tourner vers l’arrêté du 30 décembre 2021. Celui-ci détermine entre autres les procédures rigoureuses à respecter afin de déterminer la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol dans chaque variété de cannabis. 

Aujourd’hui, le CBD extrait de ces plantes se retrouve dans un large éventail de produits comestibles. Loué pour ses vertus thérapeutiques potentielles, le cannabidiol gagne progressivement de terrain auprès des consommateurs. Selon le syndicat professionnel du chanvre, on compterait déjà aujourd’hui plus d’un millier de boutiques spécialisées en France.

Qu’encourent les producteurs en choisissant d’autres variétés ?

La France sanctionne lourdement les crimes autour des stupéfiants. Le cannabis étant toujours considéré comme tel, sa distribution reste fortement réprimandée sur le territoire. Si vous êtes notamment arrêté en possession d’une variété de plantes contenant un taux de THC supérieurs à 0,3 %, trois cas de figure peuvent se présenter. 

  • Vous êtes poursuivi pour production illicite de stupéfiants qui est considérée comme un crime. À titre informatif, la peine encourue dans ce cas peut atteindre les 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende (article 222-35 du Code pénal).
  • Dans certains cas, la gravité du crime est revue en baisse et se requalifie en infraction délictuelle. La poursuite judiciaire se concentrera ici sur la détention de stupéfiants en vue de revente. Cette dernière est punissable de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du Code pénal). 
  • Cependant, les verdicts sont généralement moins sévères si vous êtes arrêté pour seule possession de cannabis. Souvent, les juges requalifient le crime en usage illicite de drogue. La peine descend alors à 1 an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende (article L3421-1 du Code de la santé publique).

Pourquoi est-il si difficile de définir le statut légal du cannabis ? 

Le cannabis récréatif peine autant à se hisser son chemin vers la légalisation. C’est surtout à cause de sa substance psychoactive qui est le THC. En effet, ce dernier est responsable de l’effet high et de nombreux effets néfastes sur la santé humaine. Le risque de développer une dépendance s’accroît également avec le THC. Au fil des années, l’Union européenne a adapté le seuil légal autorisé dans tout produit dérivé pour le tétrahydrocannabinol. 

Pour rappel, la limite était de 0,5 % en 1984. Suite aux travaux de l’IAPT (Association internationale pour la taxonomie végétale) et d’autres phytologues (notamment Ernest Small et Arthur Cronquist), le taux de THC autorisé dans le chanvre industriel a été ramené à 0,3 %. C’est dire que les efforts pour contrôler la production de cannabis étaient en ce temps à leur summum. En 1999, l’Union européenne a d’ailleurs revu, encore une fois, en baisse ce seuil jusqu’à atteindre 0,2 %. Il faut attendre 2020 pour voir un nouveau changement à cet égard. L’Association européenne du chanvre industriel a effectivement réussi à faire approuver au Parlement de l’UE le relèvement de la limite européenne de THC à 0,3 %. 

Là où les choses se corsent, c’est que le statut même du cannabis en tant que stupéfiant pose problème. L’OFDT qualifie par exemple un produit de « drogue » dès lors où sa consommation modifie la conscience et le comportement de l’utilisateur. Ce n’est pas le cas avec le chanvre industriel qui ne provoque pas d’euphorie. L’Europe ainsi que les pays qui se montrent les plus réfractaires à la dépénalisation du cannabis à proprement parler peuvent ainsi se trouver plus désavantagés sur le marché économique mondial.

Photo de chanvre français

Est-il temps de reconsidérer le seuil légal de THC ?  

Aujourd’hui, les producteurs de chanvre sont encore loin d’être satisfaits par cette décision. Et pour cause, le contrôle du niveau de THC dans une plante passe nécessairement par la détérioration aussi de la qualité du CBD. En réalité, les processus entamés pour faire réduire le taux de tétrahydrocannabinol dans un produit endommagent par la même occasion son potentiel cannabique. 

De l’autre part, il y a également le problème d’inadaptation à la consommation des souches autorisées à la culture à l’heure actuelle. Dans un podcast accordé à Parlons Canna, l’avocat maître Pizarro en particulier attire l’attention sur ce le fait que ces variétés de cannabis sont initialement destinées à la production de fibres et d’autres produits non comestibles. Il convient ainsi de trouver le juste équilibre entre : 

  1. Assurer la sécurité publique et 
  2. Proposer une meilleure qualité de CBD, mieux adaptée à l’usage souhaité. 

De plus, l’ivresse cannabique ne se présenterait qu’à partir d’une teneur bien plus élevée que le 0,3 % annoncé (au moins 10 %). La modification de la législation en vigueur par rapport au cannabis semble alors plus que logique pour les producteurs de chanvre. Par exemple, la Suisse a porté le seuil de THC autorisé à 1 %. 

Existe-t-il des solutions envisageables pour faire évoluer la loi sur le cannabis ? 

Le débat de la légalisation de la marijuana n’est pas neuf. Les études et recherches scientifiques sur le sujet se démultiplient d’ailleurs pour que l’on puisse déjà aujourd’hui établir des normes de consommation approfondies. Alors, pourquoi les pays comme la France se montrent-ils aussi rédhibitoires à l’idée de dépénaliser le cannabis ? Jusqu’à aujourd’hui, la majorité joue encore avec la limite de THC à trouver ou non dans un produit. 

Afin d’explorer tous les bienfaits et utilisations possibles de la plante, il convient toutefois d’assouplir les législations en vigueur. À défaut, il pourrait être intéressant d’introduire sur le marché de nouvelles variétés de cannabis au fort potentiel de CBD, même si ces dernières présentent une teneur en THC supérieure. C’est d’autant plus vrai quand on sait que le taux de THC moyen dans la majorité des plantes serait compris entre 3 % et 15 %

Bien entendu, bousculer les mœurs demande de l’effort constant. Les producteurs de chanvre français devraient sûrement se serrer les coudes pour faire bouger les choses de manière positive. Ce n’est que ce faisant que les changements peuvent survenir. Pour en découvrir davantage sur le sujet, pourquoi ne pas écouter l’interview de maître Xavier Pizzaro ? 

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