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Réglementer le cannabis récréatif selon la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 est une convention internationale ratifiée en Mars 1961. Plus de 80 pays membres de l’Organisation des Nations Unies y a contribué. Cette Convention a été adoptée afin d’uniformiser les diverses réglementations nationales en matière de stupéfiant. Aussi, d’harmoniser les divers systèmes juridiques visant à prohiber et à lutter contre la consommation de stupéfiant. Ces dispositions de la Convention qui a été adoptée il y a plus de 60 ans sont, à l’heure actuelle, dépassées. En effet, compte tenue de l’évolution des mœurs, de la société et des sciences, réglementer l’usage du cannabis devient judicieux.

Déclassifier et dépénaliser le cannabis 

Déclassifier le cannabis

La première étape vers une réglementation de l’usage récréatif du cannabis sera la dépénalisation du cannabis en tant que drogue néfaste. La production, la consommation, la détention et la vente de cannabis à quelque usage que ce soit est encore interdite et fortement réprimée par la Convention. Dès lors, il conviendrait de procéder à sa déclassification comme étant un stupéfiant mineur à moindre risque. La prochaine étape sera la dépénalisation du cannabis. Notamment que les sanctions pénales prévues en cas de détention ou de consommation soient allégées. Dans les meilleurs des cas, annulées. Sa détention à usage personnel et récréatif serait alors, libre et les sanctions pénales. Pour la détention de petites quantités de cannabis dans les espaces publiques seraient allégées. 

Dépénaliser le cannabis

Ces sanctions devront être principalement prévues à l’encontre des personnes majeures. Notamment pour possession et consommation en public d’une quantité supérieure à quelques grammes de cannabis. Egalement valable pour les produits dérivés, prohibés par la Convention actuellement. Cette dépénalisation implique par ailleurs, l’ouverture à un usage personnel et restreint du cannabis pour chaque ménage. Donc, que ce soit à des fins récréatives ou à des fins thérapeutiques.

Par conséquent, la production de cannabis en vue de sa consommation personnelle ne sera plus sanctionnée. A condition, de respecter les limites de plantations et de détention autorisées par ménage. Cultiver soi-même les plants de cannabis à partir de graines est en réalité, possible. Néanmoins, il convient de souligner que ces étapes ne pourront être réalisées que si les risques et les dangers potentiels du cannabis sont écartés.

Réduire les dangers liés à la consommation 

L’argument principal sur lequel se fonde la Convention pour prohiber l’usage du cannabis est l’usage à des fins récréatives de celui-ci. Il comporte des risques considérables et constitue un danger flagrant pour la population. D’où l’importance de prévoir des mesures visant à limiter les risques et dangers du chanvre. A cet effet, la Convention unique devra prévoir des dispositions concernant les mesures de prévention et de sensibilisation aux effets néfastes mais également aux effets bénéfiques du cannabis.

Une quantité responsable pour chacun

Pour réduire les risques et les dangers, en plus des mesures préventives et des campagnes de sensibilisation, la réduction de la quantité individuelle consommable à des fins récréatives devra être prévue. Etant donné que les risques sont directement liés à la quantité de cannabis consommée. Les mesures précitées ont pour objectif la protection de la santé et de la sécurité publique et la maximisation des bienfaits du cannabis. Toutefois, l’objectif primaire pour un usage responsable du cannabis reste la réduction au minimum des dommages. Ceux-ci peuvent affecter la population, en particulier les mineurs, les personnes âgées et vulnérables.

Une sensibilisation pour tous et chacun

Effectivement, il a été démontré durant les nombreuses études menées par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2017 que les risques liés au cannabis sont beaucoup plus élevés chez les personnes ayant commencé à en consommer à un jeune âge et chez ceux dont la consommation est fréquente. Aussi, la Convention devra prévoir des mesures préventives visant à retarder l’âge moyen d’initiation à la consommation de cannabis. Pour ce faire, axer les initiatives vers la sécurisation de la santé publique, en particulier à la réduction de la consommation.

Réglementer la production, la distribution et la consommation

Aux termes des mesures de sécurisation de la santé publique, la prochaine étape à engager du cannabis au regard de la Convention est la réglementation de la production, de la distribution et de la consommation du cannabis. Il convient de souligner que la production, la distribution et la consommation sont gravement réprimées et sanctionnées par la Convention.

La production du cannabis 

La procédure de réglementation de la production de cannabis devra inclure toutes les étapes. Allant de la culture des graines à la fabrication du produit, en passant par la récolte des plants. L’approche la plus viable pour la réglementation de la production reste l’adoption d’un système visant à contrôler la quantité. Surtout la qualité de cannabis produit afin de réduire, dans un premier temps, les effets néfastes qu’engendrerait une production libre et illicite. Il conviendra alors d’adopter un système instaurant de licences et/ou des permis de cultiver le cannabis à grande échelle, pour un usage industriel ou commercial. Prenant d’ailleurs, en compte des exigences environnementales actuelles, la production de cannabis à des fins uniquement personnelles ne nécessitant pas de telles mesures.

La distribution du cannabis

En ce qui concerne la distribution, la Convention interdit formellement et sanctionne gravement toute forme de distribution de cannabis et de ses produits dérivés. Toutefois, à la différence de la production, une réglementation sur la distribution en gros serait plus aisée à établir. Les dispositions relatives à la distribution de cannabis prévues à la Convention pourrait être amendée sur la base de la réglementation en matière d’alcool. Réellement, il y a lieu de le rappeler que celui-ci reste une drogue légale.

Une distribution responsable

Ainsi, l’instauration d’un système visant à attribuer à chaque gouvernement un monopole de distribution en gros serait intelligent. D’où, un monopôle gouvernemental serait recommandé. Pour ce qui est de la vente en détail, la réglementation pour un système permettant aux consommateurs d’en jouir de manière sécurisée. Auquel cas, la chaîne de distribution en détail sera assurée par des pharmacies, des dispensaires, par des entreprises et des magasins spécialisés. Ces derniers, travaillant toujours sous la supervision de l’administration gouvernementale.

Une consommation responsable

La réglementation en matière de distribution devra prévoir une restriction minimale d’âge des consommateurs autorisés. Tandis qu’une formation soutenue des employés permettra d’offrir aux consommateurs les renseignements adéquats. Aussi, les sensibiliser sur les risques de surconsommation et les inciter à opter pour une consommation responsable. Ce qui implique une réglementation qui proscrit la vente en parallèle de cannabis avec l’alcool et le tabac.

Consommation personnelle du cannabis

Outre la production et la distribution, le dernier point devant être prévu par la Convention est la consommation. La consommation à des fins personnelles et récréatives du cannabis, en l’absence de systèmes de distribution légaux mis en place reste conditionnée par la culture de celle-ci. A prévoir la possibilité de cultiver à domicile du cannabis, ne dépassant normalement pas les 4 plants par foyer. Dès lors :

  • interdire la vente illégale des plants domestiques cultivés, la fabrication de concentrés de cannabis 
  • encourager les autorités à prendre des mesures adéquates d’approbation et de surveillance des cultures domestiques
  • gérer la quantité autorisée à des fins personnelles dans les espaces publics

De tout ce qui précède, la réglementation internationale en matière de cannabis nécessite un profond changement. Effectivement, l’usage du cannabis est encore largement prohibé dans la majorité des pays du monde. Que ce soit à des fins thérapeutiques, récréatives ou même industrielles. Les dispositions prévues par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 viennent alors, réglementer cela. Pour ce faire, la première étape sera la déclassification du cannabis en tant que stupéfiant prohibé, pour arriver à sa dépénalisation et sa légalisation.

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