Big Four Health Committee : Demande d’informations sur la régulation du CBD
Le 27 juillet 2023, un groupe influent de dirigeants politiques, dont Cathy McMorris Rodgers (R-WA), Frank Pallone, Jr. (D-NJ), Bernie Sanders (I-VT) et Bill Cassidy, MD (R-LA), a lancé une demande d’informations pour étudier la réglementation du cannabidiol (CBD). Cette initiative vise à fournir des directives claires sur la voie réglementaire pour les produits à base de CBD dérivés du chanvre, créant ainsi un cadre juridique et réglementaire solide pour cette industrie en plein essor.
L’année 2018 a marqué un tournant crucial pour la réglementation du CBD aux États-Unis avec l’adoption du Farm Bill. Le chanvre a été retiré de la définition de la marijuana et le CBD dérivé du chanvre n’a plus été classé comme un produit de l’annexe I en vertu de la Loi sur les substances contrôlées (CSA). Toutefois, des incertitudes subsistent quant à la réglementation du CBD par la Food and Drug Administration (FDA), qui reste l’autorité réglementaire pour les produits contenant du CBD.
Face à cette situation, le Big Four Health Committee a décidé de lancer une demande d’informations pour examiner divers aspects de la réglementation du CBD, clarifier les normes en vigueur et répondre aux questions de sécurité et de qualité.
Dynamique actuelle du marché
Le Congrès souhaite comprendre l’évolution du marché des produits CBD depuis 2018 et analyser l’impact de l’absence de normes nationales sur ce secteur. Les législateurs s’intéressent également aux différents types de produits disponibles, aux pratiques de fabrication de l’industrie et aux stratégies de commercialisation et de vente des produits CBD.
Voie réglementaire
Un point essentiel abordé par cette demande d’informations concerne la perspective de la FDA, qui estime qu’une nouvelle voie réglementaire spécifique est nécessaire pour les produits CBD, plutôt que de les intégrer dans les réglementations existantes. Cette approche soulève des interrogations sur la manière dont le CBD dérivé du chanvre doit être réglementé.
Définition des produits à base de chanvre
La demande d’informations cherche à établir une définition plus précise des produits à base de chanvre contenant du CBD ou d’autres cannabinoïdes, tout en spécifiant les composants inclus ou exclus du cadre réglementaire.
Interaction entre le gouvernement fédéral et les États
Un autre aspect crucial concerne l’interaction entre les réglementations fédérales et étatiques concernant les produits CBD. Le Congrès s’intéresse aux programmes de réglementation des États, tels que les étiquettes d’avertissement, l’âge minimum de vente, la fabrication et les tests, les interdictions d’ingrédients et les rapports d’effets indésirables, qui pourraient servir de modèles pour une réglementation nationale.
Sécurité
La demande d’informations met l’accent sur la sécurité du CBD et sollicite des informations sur le profil d’innocuité de cette substance, ainsi que sur les mesures pour mieux comprendre les avantages et les inconvénients des produits à base de CBD et d’autres cannabinoïdes.
Qualité
Un cadre de qualité mis en œuvre par la FDA est envisagé pour garantir la protection des consommateurs et des contrôles de qualité adéquats pour les produits CBD. La demande d’informations explore également des approches alternatives en matière de qualité.
Emballage, accessibilité et étiquetage
Enfin, la demande d’informations s’intéresse aux avantages et aux risques potentiels liés à l’emballage et à l’étiquetage des produits CBD. Elle explore les allégations autorisées sur les produits CBD ainsi que les étiquettes permettant de mettre en évidence les risques pour des groupes spécifiques, comme les enfants ou les femmes enceintes.
La demande d’informations lancée par le Big Four Health Committee marque une étape cruciale dans l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire solide pour les produits CBD dérivés du chanvre. Cette initiative vise à apporter une clarté tant attendue pour les consommateurs, les fabricants et les autres parties prenantes, tout en garantissant la sécurité et la qualité des produits.
Les informations recueillies grâce à cette demande d’informations joueront un rôle essentiel dans la définition de l’avenir réglementaire du CBD et de l’industrie du chanvre dans son ensemble. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires à CBD@mail.house.gov ou CBD@help.senate.gov avant le 18 août 2023, témoignant ainsi de l’engagement sérieux du Congrès dans cette initiative de réglementation.
