Sébastien Béguerie [épisode 4]: Kanavape prise pour cible par l’État

Sébastien Béguerie a suivi un parcours hors norme pour devenir le pionnier du CBD en France. Dans le premier épisode, nous avons retracé ses voyages de Marseille au Pays-Bas, en passant par l’Italie pour se consacrer à la science des cannabinoïdes. Le second épisode raconte la naissance d’Alpha-Cat et de Kanavape, créant un buzz national énormissime dans le troisième épisode. Et l’histoire ne s’arrête pas là, car à ce moment, Kanavape est vu comme un danger public aux yeux de l’État. Les détails à suivre dans cet avant dernier épisode.

Kanavape, l’ennemi public

De retour en Provence en 2013, Sébastien Béguerie cultive le chanvre CBD à Mérindole. De sa première récolte, il fabrique les premiers produits au CBD en France: huile, infusion et capsules. Cela ca le conduire aux événements dédiés au cannabis en Europe pour en faire la promotion. Il rencontre des tchèques spécialisés dans l’extraction du cannabidiol à l’état pur. De là naît une belle collaboration, puisqu’il devient leur producteur de chanvre CBD. Il obtient facilement son extraction pour la création de  Kanavape, qu’il fait connaître au grand public lors d’une conférence de presse avec son associé en décembre 2014.

Mais les choses ne tournent pas à leur avantage puisqu’ils vont se faire une ennemie: Marisol Touraine, ministre de la santé à l’époque. Totalement opposée à la commercialisation du produit qui constituerait une incitation à la consommation de cannabis, elle va tout tenter pour mettre Kanavape hors course. Le produit crée un buzz historique avec 10.000 articles qui ne parlent que de lui. 

Perquisition au siège social

Malgré les propos de la ministre, Sébastien Béguerie continue de produire et de vendre Kanavape, jusqu’en février 2015 où les gendarmes font une descente au domicile de son père, et siège social à Marseille. Les deux hommes se font réveiller par la section spéciale des narcotiques à 6 h du matin, heure légale pour la perquisition. Sébastien affirme que:

C’est vraiment traumatisant quand on a tout anticiper pour avoir quelque chose de légal…

Les gendarmes ne trouvent pas de Kanavape sur place puisqu’ils sont produits en République tchèque. Par contre, ils tombent sur les restes de culture de chanvre THC pour une consommation personnelle, et c’est d’ailleurs la seule chose sur laquelle il sera inculpé.

Une culture découverte à son domicile personnel

Après le siège social, la perquisition se poursuit au domicile personnel de Sébastien. Les gendarmes tombent sur une culture de cannabis thérapeutique, avec 19 plantes et de belles fleurs prêtes à récolter sous deux tentes. Il explique que durant son burnout, le cannabis thérapeutique l’a beaucoup aidé. En effet, son médecin traitant, à travers l’UFCM au Luxembourg, lui en a prescrit. Avec son ordonnance, il fait l’aller-retour de Marseille jusqu’ à Maasbracht, une ville frontalière entre l’Allemagne et le Pays-Bas, pour se procurer 100g de cannabis médical Bedrocan en pharmacie. Dans sa démarche, il veut juste montrer qu’il essaie de se soigner de manière claire et légale. Mais la réalité est que c’est un voyage qui lui coûte excessivement cher et qu’il ne peut se permettre de faire tous les mois, d’où l’idée de créer sa propre culture de cannabis légal pour être autosuffisant. 

Vices de procédure

Aujourd’hui qu’il est innocent, c’est la première fois que Sébastien Béguerie en parle ouvertement. Il raconte le déroulement un peu parodique des événements. Quand les gendarmes tombent sur sa culture de cannabis médical à son appartement, ils sont en dehors de leur juridiction et doivent faire appel à la police nationale, qui doit faire appel à la police municipale pour les photographies. Sur le procès-verbal, les gendarmes ne sont pas en mesure de mentionner la quantité exacte de stupéfiants qu’ils ont trouvés, ni de pouvoir le qualifier en termes de THC. Il ajoute que même les chefs d’inculpation sont infondés. Depuis la perquisition jusqu’au procès devant le tribunal de première instance en 2017, un an et demi d’investigation s’est écoulé.  

À la fin de la perquisition, le marseillais est placé en garde à vue, mais personne ne communique l’endroit exact où il se trouve à ses proches. Son père tente de le retrouver avec l’aide de l’avocate de Bertrand Rambaud. À l’époque, elle assure la défense de ce dernier pour une histoire similaire avec des plantes de cannabis médical. Il s’en sort coupable mais sans peine grâce à son dossier médical. Avec le maître, le père de Béguerie contacte toutes les brigades de la gendarmerie, et les commissariats de la préfecture de Marseille.

En avance sur son temps

Après plusieurs heures de garde à vue, un général de la gendarmerie parvient enfin à le retrouver.  Comme ils l’ont embarqué à 6h du matin sans lui laisser le temps de boire un café, les gendarmes lui offrent une pizza. La chef du département lui fait la conversation en disant:

« Monsieur, on comprend que vous n’êtes pas un trafiquant et que votre démarche est sincère, vous êtes juste en avance sur votre temps ». 

Ce qui signifie que sur le moment, ils sont conscients de l’incohérence de leur procédure. Et puis Sébastien n’a ni une attitude de voyou, ni un comportement agressif. Avec ses diplômes, la société qu’il a fondée, les conférences internationales auxquelles il a participé et les personnalités de la science du cannabis qu’il a côtoyées, il dispose d’un bagage qui met en valeur son côté éducatif. Il n’a pas du tout le profil d’un trafiquant de drogue.

Expatriation en Tchéquie

Après la perquisition, Sébastien Béguerie se retrouve sans ses ordinateurs et ses disques durs. Techniquement, il ne peut plus travailler en France. Pour lui, la solution est de retourner à la source, à Prague, chez le producteur d’extrait de CBD. Sur place, il gère déjà une société pour la production et la logistique. La partie communication est gérée depuis l’Hexagone. Il propulse Kanavape à fond avec son ancien associé, chargé de la distribution et de la vente des produits. 

En parallèle, il utilise son test-kit, qui se trouve voué à un bel avenir puisque c’est le début du cannabis médical en Europe, et du cannabis récréatif aux Etats Unis. Le test rapide à faire sur place est le genre de solution recherché par les consommateurs. Il trouve un investisseur et obtient un budget qui lui permet de développer une application sur le test kit. Les résultats sont donc digitalisés. Pour enrichir sa base de données, il va à Barcelone et crée le mouvement du testing dans les cannabis club où la consommation est libre pour les membres. Il part à leur rencontre et teste leurs extraits de cannabis pour déterminer le taux de cannabinoïdes. 

La légalisation du cannabis en Jamaïque

Après l’Espagne, il continue son périple en Jamaïque. En 2015, la Californie, Washington et le Colorado légalisent le cannabis. Le gouvernement jamaïcain commence aussi à mesurer l’ampleur du phénomène. Une révolution est sur le point de naître sur cette île sous l’emprise d’un trafic permanent, avec un nombre important de consommateurs.

En 2015, les rastas peuvent enfin consommer librement du cannabis à usage sacré dans les événements, les concerts ou les regroupements de leur communauté, sans se faire persécuter. Ils sont aussi autorisés à faire pousser le cannabis en toute légitimité sur les terres sacrées. Mais comme ils ont l’habitude de cultiver en cachette sur les collines en mode guérilla, ils ne savent pas comment produire quelque chose de qualité. En effet, ils font sécher leur récolte comme ils le peuvent avec l’humidité. Souvent les fleurs sont contaminées par des champignons. Sébastien Béguerie leur propose donc le test kit pour connaître la qualité de leur ganja. 

Les chefs d’accusation tombent

À son retour de Jamaïque, Sébastien Béguerie reçoit la convocation du tribunal avec 7 chefs d’inculpation: pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, trafic international de stupéfiants, promotion de drogue sous un beau jour, détention illégale de stupéfiants, ouverture illégale d’une officine… Il y a même un chef d’accusation sur le fait d’avoir cultiver du chanvre autre que pour la graine et la fibre. En France, il existe une loi qui autorise la culture de cannabis textile sous réserve que les semences figurent dans le catalogue de la FNPC, et qu’il soit cultivé pour la graine et la fibre.

Pourtant, Sébastien, qui lui, cultive le chanvre pour la fleur affirme qu’avec la graine et les tiges, il est aussi possible d’en extraire du CBD. Le 4 décembre 2017, le tribunal correctionnel de Marseille les condamne, lui et son ex-associé, à 18 mois avec sursis, 10.000 euros d’amende et 5000 euros conjoints de dédommagement pour l’ordre des pharmaciens qui s’est constituée partie civile. Il leur a également demandé de faire un démenti dans les journaux nationaux comme quoi Kanavape n’est pas un médicament. 

Saisine de la cours de justice de l’Union Européenne

Au tribunal, le réquisitoire du procureur dure une heure et demie, pendant laquelle il énonce un tas d’articles sans qu’aucun n’explique exactement de quel délit Sébastien est accusé.  Ce dernier fait directement appel. En 2018, pour se faire justice devant la cour d’appel, il joue la carte de l’incohérence sur la culture du chanvre pour les graines et les fibres. Il y a aussi la loi qui ne stipule rien sur le CBD. Avec son avocat, il demande au juge de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour une question préjudicielle. Il souhaite une réponse sur le statut du CBD, s’il peut être associé à un stupéfiant ou à un narcotique en Europe, et si on peut réellement parler de trafic international en sachant que le produit a été acheté légalement en Tchéquie, et qu’il ne contient pas de THC.

Sous la pression des médias et du gouvernement, le juge trouve tout de même le courage de dire que dans l’état des choses et de la loi française, il n’a pas la capacité de juger le cas de manière partiale. L’avocat de Sébastien Béguerie obtient donc la saisie de la CJUE.

Sébastien Béguerie est un homme qui ne lâche rien et qui va jusqu’au bout. Dans le dernier épisode de cette saga, vous allez découvrir le dénouement de l’histoire. Pour savoir comment Kanavape a pu gagner ce combat judiciaire, restez connecté sur Parlons Canna.