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Expérimentation du cannabis thérapeutique en France: le décret enfin sorti!

C’est officiel! Feu vert pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France. Le 9 Octobre dernier, le décret n° 2020-1230 est enfin sorti. Zoom sur cette loi fraîchement sortie. 

Les grandes lignes du décret 

devanture de l'Assemblée Nationale, décret sur l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Le nouveau décret limite la durée de l’expérimentation du cannabis médicinal à deux ans après première prescription au premier patient. Ce coup d’envoi devra se faire le 31 Mars 2021 au plus tard. Le produit utilisé se présentera sous une forme galénique (huile, gélules). Cette expérimentation du cannabis exclut d’emblée le cannabis à fumer. Les produits seront régis par le régime des médicaments stupéfiants des articles R.5132-27 à R.5132-38 du code de la santé publique. 

Cette nouvelle loi reste ferme sur la qualité des produits utilisés. La production doit répondre aux normes de fabrication établies par l’article L.5121-5 du code de la santé publique. Toutefois, les spécifications techniques, les caractéristiques et la composition des produits à utiliser sont encore à définir. Pour cela, il faudra attendre l’arrêté du ministre de la santé. Mais ce ne sera possible qu’après avis du Directeur général de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).  

Expérimentation du cannabis médicinal: pour qui? comment? Par qui?

Cette expérimentation du cannabis thérapeutique portera sur 3000 patients. Il s’agit de personnes en traitement pour des pathologies qui nécessitent l’utilisation du cannabis. Ils pourront se procurer, transporter et garder légalement du cannabis chez eux. S’ils sont dans l’incapacité de le faire, un proche ou un soignant pourra s’en charger en toute légalité. 

Les médecins et les pharmaciens qui participeront à cette expérience devront suivre une formation au préalable sur le le cannabis thérapeutique. L’objectif est de leur donner toutes les compétences nécessaires pour prescrire ce médicament. Le corps médical participant pourra légalement prescrire, transporter ou stocker les médicaments. 

Les entreprises qui participent à l’expérimentation fourniront gratuitement les médicaments. Le traitement des patients sera également gratuit. 

Un décret qui s’est fait désirer 

Rappelons que l’Assemblée nationale a autorisé cette expérimentation du cannabis thérapeutique le 25 octobre 2019. L’ANSM s’est prononcé favorable en juillet 2019. Le début de ce projet était fixé à septembre 2020, une date reportée à cause de la crise du COVID 19. 

Le Pr Nicolas Authier, Président du comité scientifique sur le cannabis médical à l’ANSM y voit est déjà une grande victoire.  Il a également ajouté que les nombreux reports ont laissé les patients déçus et en colère. Robin Reda, député de l’Essonne, a aussi confié ses inquiétudes face retard de la France en termes de cannabis médical. 

Expérimentation du cannabis, une lueur d’espoir pour les patients 

Ce sont 3000 patients qui vont bénéficier d’un traitement au cours de cette expérimentation du cannabis thérapeutique. Un chiffre qui reste trop bas, selon Marie- Madeleine Gilanton, Présidente d’Apaiser. Cette association regroupe plus de 500 personnes atteintes de la syringomyélie.  Mme Gilanton espère toutefois que cette expérience sera le début d’une utilisation généralisée. Plus tard, plus de patients pourront aussi profiter des bienfaits du cannabis médical. 

S’il y a de l’espoir pour les patients, de nombreux points sont encore à éclaircir. Les formes disponibles pour cette expérimentation, les conditions pour délivrer le produit restent inconnues. Cela ne devrait pas constituer un blocage pour la réalisation de ce projet selon Nicolas Authier. Toutefois, Béchir Saket, porte-parole du collectif Alternative pour le cannabis à visée thérapeutique (ACT) a tenu à rappeler que ce décret ne prévoit aucun de financement. Il appelle donc les députés à établir un budget pour cette expérimentation du cannabis thérapeutique. 

Une nouvelle loi qui fait jaser 

marteau de juge, décret qui fait jaser

Certaines entités remettent déjà en cause ce décret à peine sorti. La Mission d’informations sur les usages du cannabis a soumis un amendement à l’Assemblée Nationale le 14 Octobre dernier par le biais de son porte-parole Caroline Janvier. La Mission a tenu à saluer les efforts de l’ANSM qui est déjà sur le pied de guerre. D’après leurs observations, cette expérimentation du cannabis thérapeutique devrait pouvoir commencer en janvier 2021. Toutefois, la Mission se dit inquiète sur deux points. 

En effet, le décret stipule que les entreprises fourniront gratuitement les produits à utiliser pendant cette expérimentation du cannabis médical. Une idée qui pourrait avantager les sociétés étrangères après généralisation du dispositif. La Mission a alors demandé à ce qu’on rémunère ces entreprises. Mais cela n’empêche pas la gratuité des médicaments pour les patients.

Le deuxième portait sur la création d’une filière cannabis thérapeutique en France. Rappelons qu’elle est le premier producteur de chanvre en Europe devant l’Italie et les Pays-Bas. Caroline Janvier a également appuyé sur le savoir-faire des français en termes d’extraction. Cet amendement propose donc de “déroger aux dispositions du code de la santé publique du code de la santé publique” autour de la production de cannabis. L’objectif est simple: développer une filière cannabis thérapeutique française. Le Président Macron avait déjà fait part de ce souhait lors de sa visite à La Réunion en Octobre 2019. 

Un amendement “non bénéfique” pour l’expérimentation du cannabis médicinal

Par contre, le Rapporteur Général s’est montré défavorable à cet amendement. Il comprend les craintes de la Mission concernant la gratuité des produits. Mais remettre en cause des dispositions de ce nouveau décret sur l’expérimentation du cannabis serait une mauvaise chose. Pour cause, cela  retardera davantage le top départ du projet.  Il s’est également exprimé sur cet éventuel développement d’une filière française. Le Rapporteur général a affirmé que le gouvernement travaillait déjà sur la modification du code de la santé publique. Toutefois, ces travaux demandent du temps. Pourquoi? Parce que les différentes étapes nécessitent des consultations ministérielles. De plus, la culture et la production de cannabis prennent du temps. Intégrer les producteurs français à cette expérimentation du cannabis thérapeutique n’est donc pas envisageable. L’amendement a donc été rejetée, de quoi faire grincer les dents des producteurs français. 

Certes, cette expérimentation du cannabis thérapeutique n’en est qu’à ses prémices. Mais elle redonne de l’espoir aux malades qui l’attendent depuis des années. Une histoire à suivre. En attendant, découvrez l’histoire du cbd en France.

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Un commentaire

  1. Trop choquée que les producteurs français soient évincés de cette expérience, alors qu’on parle de made in France partout!!!! Il faudrait qu’il y ait une cohérence ein! ça aurait pourtant été un tremplin pour le secteur.

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