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The Pot Company: la Cour de Cassation s’est prononcée en sa faveur

En 2018, c’est un coup dur pour les différents acteurs du CBD. La justice dijonnaise vient d’ordonner la fermeture provisoire de six mois d’une boutique de CBD « The Pot Company ». Le motif: la vente de stupéfiants. Une décision qui va faire débat pendant trois ans, d’autant plus que la France parle d’une expérimentation du cannabis médical.

Le 15 juin dernier, les gérants de PME dijonnaise ont obtenu gain de cause. En effet, la Cour de Cassation se prononce en sa faveur en ce jour historique. Grand zoom sur cette histoire qui a bouleversé et bouleversera encore le secteur du CBD français.

Le CBD, c’est quoi ? Où en est la législation autour  de ce sujet ?

Le CBD ou le cannabidiol est une molécule qu’on trouve dans le chanvre qui est une sous-espèce de cannabis. Ses nombreuses vertus sont aujourd’hui reconnues dans de nombreux pays. Mais contrairement à la drogue telle que nous la connaissons, bourrée de THC, les plantes riches en CBD ne sont pas psychoactives. Ça veut dire que la molécule ne va pas agir directement sur le cerveau pour vous donner cette sensation de planer, ça ne va pas modifier radicalement votre comportement ni votre perception des choses.

Législation autour du CBD

Si le THC est illégal, le CBD ne l’est pas, à condition de respecter certains critères. La teneur en THC dans les variétés de chanvre utilisées pour extraire le chanvre ne doit pas dépasser les 0,2%. Il est interdit de commercialiser la fleur de chanvre mais il est possible de l’importer. Pourtant, en France, sa commercialisation n’est pas tout à fait libre, voire interdite. Les nombreuses boutiques qui ont dû fermer leurs portes en sont la preuve. Une interdiction jugée illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne en novembre 2020.

L’histoire de The Pot Company

L’histoire commence le 12 juillet, lorsque deux compères ouvrent leur boutique de CBD baptisée The Pot Company à Dijon. C’est l’aboutissement d’un rêve. Mais le bonheur ne sera que de courte durée puisque la boutique est perquisitionnée le 20 Août 2018. Toute la marchandise et le matériel informatique sont mis sous scellés. Les deux propriétaires ainsi qu’un autre membre du staff sont également mis en garde vue. A leur sortie, les gérants sont placés sous contrôle judiciaire. Mais les autorités ne vont pas s’arrêter là. L’établissement est placé sous ordonnance de fermeture pour six mois.

Mais les gérants ne comptent pas se laisser faire. Ils s’opposent à l’ordonnance de fermeture et contestent le placement sous contrôle judiciaire, quatre jours après. Le 25 octobre 2018, c’est une demi-victoire pour le duo. Les placements sous contrôle judiciaire sont levés par la chambre d’instruction de Dijon le 25 Octobre de la même année. Il aura fallu attendre un mois pour obtenir gain de cause. Le 28 Novembre, la réouverture de la boutique est prononcée.

Retournement de situation un mois plus tard, le 29 novembre, lorsque l’avocat général conteste cette réouverture et se pourvoit en cassation. La Cour de Cassation a donc remis à plus tard sa décision jusqu’au dénouement de l’affaire Kanavape, prononcé par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 Novembre 2020. Les gérants, quant à eux, contestent l’ordonnance de fermeture de six mois. A noter que la boutique est restée ouverte depuis sa réouverture.

Une victoire en 2021

C’est le 15 juin dernier que sonne la victoire pour les gérants de The Pot Company. La Cour de Cassation s’est déclaré en leur faveur en autorisant la vente de produits au CBD dans la boutique. La Cour a estimé que cette fermeture de six mois était une décision prématurée vu qu’aucune expertise concernant la présence de THC et l’origine des produits n’avaient fait l’objet d’aucune expertise.

« Une grande satisfaction, l’aboutissement de trois ans de procédure » d’après le DG de The Pot Company, Ludovic Morel.  Une décision plus que naturelle puisque d’après lui, leurs produits étaient en total respect des lois en vigueur comme ils ne contenaient moins de 0,2% de THC. Et point important aussi : la boutique ne vend pas de fleurs de CBD mais uniquement des produits à base de cannabidiol.

Rappelons que la Cour de Dijon s’est lancée corps et âme dans une chasse aux sorcières avec les boutiques de CBD. Une quête contredite par la Cour européenne des droits de l’Homme en novembre 2020.

victoire de The Pot Company

Une décision qui ne porte que sur The Pot Company

Que les différents acteurs du CBD ne s’y fourvoient pas. Cette décision de la Cour de Cassation ne se limite qu’au cas de The Pot Company. Et l’avocat de la boutique dijonnaise, Maître Patrice Spinosi a tenu à le noter : « La Cour de Cassation a fait remarquer que cette décision du 15 juin ne s’applique qu’à The Pot Company ». Dans cette affaire, la Cour a estimé qu’il n’y avait aucune raison d’interdire la vente de CBD puisque les analyses n’ont montré aucune trace de stupéfiants.

Bien que ça implique que la Cour de Cassation reconnaît la légalité de la vente de CBD, cette décision ne s’appliquera pas dans un cadre général. On ne parle pas encore de la légalité de la vente de CBD partout en France.

Affaire The Pot Company, une lueur d’espoir à venir pour les acteurs du CBD en France ?

Pourtant, les différents acteurs du CBD en France attendaient impatiemment cette décision de la Cour de Cassation dans un contexte où le débat sur la réglementation autour du CBD fait rage.  Pourtant, ce gain de cause ne sera que pour The Pot Company. Mais ce n’est pas la fin. La Cour devrait rendre un arrêt (à portée générale cette fois-ci) concernant la vente de CBD le 23 juin dans le cadre d’un autre dossier.

Zoom sur cet appel en Cassation

Cette décision de la Cour de Cassation remet en cause l’aptitude de la justice à fermer un établissement sur une simple ordonnance comme pour le cas The Pot Company. Désormais, il sera plus difficile pour la justice d’imposer la fermeture de boutiques pour une question de CBD ou de THC. Tout çà, ben sûr, dans le cas où les taux réglementaires ne sont pas dépassés.

Mais cette affaire va sûrement apporter quelques changements. Eh oui, en d’autres termes, il sera maintenant quasi impossible de fermer, même de façon provisoire, des boutiques de CBD en se basant sur la loi sur les stupéfiants. Ce jugement reconnaît implicitement la légalité de la commercialisation du CBD à partir du moment où il est obtenu à partir  du cannabis sativa ou indica. Il implique également que les entrepreneurs du CBD pourront se réfugier derrière la justice contre les inégalités des traitements de ces affaires au niveau régional.

Les conséquences de cette décision de la Cour de Cassation

C’est surtout une mauvaise nouvelle pour les autorités françaises. En effet, le pouvoir Français pensait depuis toujours qu’en mettant des bâtons dans les roues des acteurs du CBD, il réussirait à dissuader de potentiels investisseurs de se lancer, donc de freiner l’avancée de ce secteur. Il faut avouer que la justice française n’y est pas allée de main morte avec cette histoire de CBD.

Mais attention, il n’y a pas que du bon derrière cette décision de la Cour de Cassation concernant l’affaire The Pot Company. Et ce sont les consommateurs qui vont en faire les frais. Les vendeurs mal intentionnés n’hésiteront plus à les enfumer comme le cas de ce jeune garçon qui a fait un malaise après avoir pris de la drogue de synthèse qu’il pensait être du CBD.

Pas mal de boutiques de CBD se tairont quant à l’origine de leurs produits. Du coup, les consommateurs auront beaucoup plus de mal à retracer l’origine du produit, donc d’en certifier la fiabilité. Et dans ce genre de cas, il sera encore plus difficile pour les enquêteurs de prouver que l’origine d’un produit ne répond pas aux règlements en vigueur. En d’autres termes, il faudra qu’ils prouvent que la plante utilisée entre dans la catégorie des plantes autorisées, un travail de très longue haleine. Entre-temps, les vendeurs mal intentionnés pourront continuer librement leurs activités puisque ce sera impossible d’ordonner la fermeture d’une boutique.

conséquences de l'affaire The Pot Company

L’importance de choisir une boutique de confiance

Le seul moyen pour les acheteurs de ne pas se faire avoir, c’est d’acheter dans une boutique de confiance. On en trouve tout aussi bien en ligne. Mais c’est quoi une boutique de confiance ? C’est une boutique qui ne vend que des produits made in Europe dont la traçabilité est facilitée (origine, production, certification, etc).

Bref, cette décision de la Cour de Cassation par rapport à la fermeture provisoire est une grande victoire pour les gérants de l’entreprise dijonnaise. Une lueur d’espoir pour les entrepreneurs du CBD français mais pas forcément une bonne chose pour les consommateurs. Histoire à suivre.

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