Le monde du CBD

Tribunal de Pau : Une faille liée à la légalisation du CBD ?

Le Conseil d’État avait décidé d’autoriser le cannabidiol, mais cela a entraîné un nouveau problème. Certains consommateurs de CBD enclenchent parfois les contrôles de dépistage. Cette affaire semble délicate à traiter pour les magistrats de Pau qui doivent statuer sur cette affaire. Il serait intéressant de connaître les enjeux de la positivité des tests de dépistage des produits CBD.

Implication d’un problème de vide juridique

La dernière décision du Conseil d’État était sans équivoque. Elle soutenait que le cannabidiol n’est pas psychotrope et ne devait en l’occurrence pas être prohibé. Les conducteurs pouvaient donc ne pas s’en priver s’ils désirent prendre le volant. Toutefois, des cas de positivité aux tests de dépistage après avoir fumé du CBD semblent inquiétants. Lorsque ces cas se produisent, certains représentants de la loi s’en tiennent au respect des protocoles habituels. Il arrive qu’ils maintiennent en détention et confisquent les permis des consommateurs testés positifs aux contrôles de dépistage. Le problème c’est qu’il n’y a pas de procédure de justice traitant de ces cas-là. Par conséquent, le juge de Pau doit statuer pour qu’il n’y ait des décisions opposées dans les autres juridictions.

Des arguments de défense difficiles à condamner et une absence d’unanimité des magistrats

Les personnes en garde à vue se défendent en affirmant qu’elles n’ont pas pris de la marijuana, mais du cannabidiol. Selon Jean-Pierre Boucher, il peut être difficile de connaître le dosage limite de THC si l’on y base son dosage. Rappelons que le tétrahydrocannabinol intègre habituellement en faible quantité la formule des produits. Le fait que ce problème se répète trop souvent inquiète le président du tribunal de Pau. En effet, il est difficile de distinguer la consommation du CBD légal du THC, une substance dangereuse pour la conduite. Jusqu’à présent, les magistrats n’ont pas d’avis unanimes sur la question. Pour certains, on devrait relâcher les prévenus tant que le doute persiste. Tandis que d’autres estiment qu’il faudrait respecter le caractère obligatoire des tests de dépistages et procéder à une condamnation.

Il est probable que certains avocats exploitent le flou juridique pour la défense d’autres accusés sous influence du cannabis. On ne peut vraiment pas leur en vouloir. Quoi qu’il en soit, l’incertitude n’est jamais une bonne chose sur le plan juridictionnel. Selon le président du tribunal Jean-Pierre Boucher, la clarté de la loi est capitale. On ne peut pas laisser les citoyens dans le doute concernant ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Si l’affaire n’est pas résolue, on devra encore patienter jusqu’à ce que la Cour de cassation ne tranche. Or, il faudra du temps jusqu’à ce que sa décision intègre la jurisprudence.

Réflexion sur la faille concernant l’interdiction du CBD

En définitive, le fait d’avoir légalisé le CBD a entraîné une confusion. Ni les policiers ni les magistrats ne savent quelles actions entreprendre face à la positivité du CBD aux tests de dépistage. Il faut dire qu’à cause du flou juridique concernant cette affaire, les magistrats ont des avis non unanimes. Les représentants juridiques doivent résoudre rapidement l’affaire pour ne pas laisser les citoyens dans la confusion. Il est probable que l’affaire mette du temps à se dénouer. Mais d’ici là, certains avocats pourraient se servir de ce flou juridique pour défendre d’autres personnes.

Découvrez également comment se présente l’avenir du CBD en 2023.

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