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États-Unis : Vers une Réforme des Lois Fédérales sur le Cannabis

En mai dernier, l’administration de la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis a proposé d’assouplir l’interdiction fédérale du cannabis, marquant ainsi une étape importante vers la réforme des lois sur la drogue. Bien que cette proposition ait suscité de nombreux espoirs parmi les partisans de la légalisation, le chemin vers une politique plus permissive reste semé d’embûches. Cet article explore les différentes étapes à venir et les implications potentielles de cette réforme.

Les Commentaires Publics et les Audiences Administratives

La DEA a ouvert une période de commentaires publics qui se termine à la mi-juillet, permettant aux citoyens et aux experts de donner leur avis sur les impacts économiques et sociaux de la reclassification du cannabis. Cette période est cruciale pour recueillir des perspectives variées et pour évaluer l’impact de l’assouplissement des règles fédérales sur le marché du cannabis.

Les audiences de droit administratif suivront probablement, offrant une plateforme aux opposants pour contester les décisions de l’exécutif. Un des points de débat central sera le potentiel d’abus du cannabis, un critère clé pour la DEA lorsqu’elle évalue la régulation des drogues.

Vers une Réforme des Lois Fédérales sur le Cannabis : Un Long Chemin à Parcourir

Le Rôle du Congrès

Parallèlement, le Congrès pourrait intervenir sur plusieurs questions connexes, notamment l’accès bancaire pour les entreprises de cannabis légales dans les États et les propositions visant à aider les communautés affectées par des décennies de prohibition fédérale. Le représentant Earl Blumenauer, un ardent défenseur de la légalisation, encourage ses collègues à profiter de cette opportunité pour adopter des lois connexes, soulignant que la politique de la marijuana bénéficie d’un large soutien public.

Blumenauer, qui prendra sa retraite à la fin de l’année, a exprimé l’espoir que, malgré la saison électorale qui approche, le Congrès agira sur ces questions populaires.

« Il n’y a aucun inconvénient à être plus agressif sur ce sujet, » a-t-il déclaré lors d’une interview en mai.

Impact Économique de la Reclassification du cannabis

La proposition de la DEA de reclasser le cannabis de l’annexe I à l’annexe III de la loi sur les substances contrôlées pourrait avoir des conséquences économiques significatives. Actuellement, les entreprises de cannabis légales ne peuvent pas déduire leurs dépenses commerciales de leurs impôts fédéraux, ce qui limite leur rentabilité. La reclassification permettrait ces déductions, offrant un coup de pouce financier crucial à l’industrie.

Mason Tvert, partenaire dans une firme de politique et d’affaires publiques basée à Denver, a souligné que cette mesure est primordiale pour les milliers d’entreprises de cannabis qui peinent à être rentables sous le régime fiscal actuel.

« Cela permettrait à ces entreprises de fonctionner plus efficacement et de prospérer, » a-t-il expliqué.

Potentiel d’Abus et Consensus Inter-Agences

Un autre point de discorde réside dans l’évaluation du potentiel d’abus du cannabis. Alors que le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) a trouvé des preuves scientifiques crédibles soutenant l’usage médical du cannabis, la DEA reste divisée sur les risques potentiels liés à son usage.

Paul Armentano, directeur adjoint de l’organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (NORML), a noté une « absence de consensus » parmi les agences gouvernementales, indiquant des divergences sur les effets potentiels du cannabis. Cette division pourrait compliquer le processus de reclassification.

Les Défis des Audiences Administratives

Les groupes opposés à la reclassification, comme Smart Approaches to Marijuana, prévoient de demander une audience administrative pour contester la proposition de la DEA. Kevin Sabet, président de ce groupe, a souligné que leur argument central sera l’absence d’usage médical approuvé du cannabis. Cependant, Mason Tvert a rétorqué que la valeur médicale acceptée ne sera probablement pas un facteur majeur, étant donné le soutien déjà exprimé par plusieurs organisations médicales et états pour l’usage médical du cannabis.

Actions du Congrès et Réformes à Venir

Blumenauer a rédigé un mémo le mois dernier, détaillant les propositions de réforme que le Congrès devrait examiner cette année. Parmi elles, une loi pour retirer le cannabis de la liste des substances contrôlées, expurger les infractions antérieures, et réformer les lois bancaires pour permettre aux entreprises de cannabis un meilleur accès aux services financiers.

Bien que le soutien bipartisan soit fort pour certaines réformes, des désaccords persistent sur les priorités. Certains législateurs insistent sur la nécessité de traiter d’abord les injustices raciales et sociales causées par la prohibition avant d’améliorer l’environnement commercial.

En conclusion, bien que la proposition de la DEA soit un pas en avant significatif, le chemin vers une réforme complète des lois fédérales sur le cannabis reste complexe et semé d’embûches. Les débats et les décisions des mois à venir détermineront l’avenir de la politique du cannabis aux États-Unis.

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