Veronica Vecchioni est l’un des représentants majeurs de la filière du CBD en France. Depuis 2017, l’avocate au barreau de Nice défend l’intérêt de ses clients qui comptent des professionnels du chanvre dans l’Hexagone, mais aussi en Europe. Elle partage régulièrement son analyse et sa vision du marché. Cette fois-ci, Vecchioni se confie au micro de Parlons Canna pour faire le point sur la situation actuelle du cannabidiol. Pour rappel, le secteur rencontre encore de nombreux obstacles qui freinent son développement. On parle notamment de l’arrêté du 30 décembre 2021. Celui-ci se portait sur l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de CBD brutes en France. Une initiative jugée de « liberticide » qui, malgré sa suspension provisoire, a eu des conséquences désastreuses sur l’activité des professionnels du chanvre français. Les détails.
Fin 2021, la France interdisait la vente de fleurs et feuilles de CBD
Le cannabidiol est une molécule naturellement présente dans les plants de cannabis. Contrairement au THC, celui-ci n’a toutefois pas de potentiel psychotrope. Selon les experts de l’OMS, il ne représente ainsi aucun danger pour la santé humaine. Bien au contraire, on lui vante différentes vertus thérapeutiques. Il pourrait par exemple apporter un soulagement aux patients lors d’une crise d’épilepsie. Certaines études scientifiques abordent également son action bénéfique sur les malades de pathologies telles que la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson.
Pourtant, la France ne semble pas agir en faveur du développement de la filière du CBD sur son territoire. On se rappelle particulièrement l’affaire Kanavape remontant à 2015. L’entreprise, aujourd’hui relocalisée en République tchèque, vient seulement d’être acquittée après sept ans de batailles judiciaires. D’ailleurs, celle-ci a contribué à l’évolution du marché du chanvre dans l’Hexagone (jusqu’à permettre la légalisation du cannabidiol). Cependant, les législations en vigueur à l’heure actuelle paraissent encore comme très restrictives pour les professionnels du secteur.
Maître Veronica Vecchioni attire particulièrement l’attention sur les retombées de l’arrêté du 30 décembre 2021 sur l’activité des clients de son cabinet. C’est d’autant plus vrai lorsqu’on se penche sur le chapitre II de l’article 1. À titre informatif, ce décret gouvernemental interdisait alors la vente directe de fleurs ou de feuilles de CBD, à fumer ou à boire dans du thé. Pour l’avocate Vecchioni, cette décision va à l’encontre du principe de libre circulation de marchandises en Europe. Ce serait d’ailleurs pour cette raison que l’annulation complète de cet arrêté s’impose.
Un recours hostile au développement de la filière du CBD
Cette tentative du gouvernement d’interdire les fleurs et les feuilles brutes a créé beaucoup de confusion autour du marché du cannabidiol en France. Les entreprises commercialisant ces produits risquaient des poursuites judiciaires. Une décision que Veronica Vecchioni n’hésite pas à qualifier d’acte agissant contre la libre circulation des marchandises en Europe lors de son intervention au micro de Parlons Canna. De plus, cet arrêté a promu une certaine floue juridique autour de la légalité ou non du CBD.
Heureusement, l’industrie du chanvre — par le biais de ses défenseurs comme Veronica Vecchioni — a introduit une procédure devant le Conseil d’État français. Celle-ci consistait à arrêter momentanément et annuler ce décret. Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu la partie de l’arrêté ministériel prévoyant l’interdiction de commercialiser les fleurs et feuilles brutes de chanvre. Beaucoup ont par ailleurs évoqué la sévérité et l’inutilité de cette loi.
Pour maître Vecchioni et les clients de son cabinet en particulier, les conséquences se sont déjà faites ressentir. En réalité, l’interdiction a aussi été préjudiciable pour les entreprises de chanvre étrangères. L’avocate au barreau de Nice aborde les difficultés éprouvées par des sociétés italiennes qui menaient des activités en France. Certes, l’Hexagone figure parmi les premiers producteurs de CBD en Europe. Néanmoins, l’importation par le biais des fournisseurs internationaux (notamment certains pays du continent) occupe encore une place non négligeable sur le marché français.
Décembre 2022, la décision du Conseil d’État est attendue
L’arrêté du 30 décembre 2021 clarifie en partie les conditions de la légalisation du cannabidiol. Pourtant, une partie de cette nouvelle législation avait du mal à passer. En effet, des conséquences néfastes ne se feraient pas uniquement sentir au niveau du secteur du chanvre français. Elles toucheraient également une grande partie de la filière européenne. C’est d’ailleurs un point que Veronica Vecchioni met en exergue dans un podcast réalisé avec Parlons Canna.
Quoi qu’il en soit, l’interdiction a fait son écho un peu partout en Europe. S’il a posé autant de problèmes, c’est principalement à cause de sa nature radicalement répressive. Maître Vecchioni rappelle entre autres que la libre circulation des produits au sein de l’Union européenne constitue un « principe fondamental » du traité de Rome du 25 mars 1957. Dans le cadre de sa mise en application, aucun pays signataire ne devrait instaurer une politique économique protectionniste.
C’est justement pour cela que l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD brutes représente un acte abusif. Pour cause, elle va à l’encontre du principe du marché unique européen. D’ailleurs, la France est le seul pays à avoir imposé une restriction aussi sévère et radicale au sein de l’UE. Heureusement, les recours entamés auprès de la Commission européenne semblent avoir porté leurs fruits. Le Conseil d’État français devrait statuer de le sort avec ce décret ministériel du 30 décembre 2021 très prochainement.
À titre informatif, l’avis du rapporteur public a été porté à la connaissance de tous le lundi 12 décembre. Celui-ci demandait la suppression intégrale du chapitre II de l’article 1 de cette loi. Ce serait une autre grande victoire pour le secteur du CBD en France. C’est d’autant plus vrai après la première suspension provisoire de ce dernier en janvier 2022.
Veronica Vecchioni, aux côtés des professionnels du chanvre
Pour les acteurs du chanvre français (et européens), le combat n’est pas encore fini. Supposons que le Conseil d’État statuait en faveur de la suppression du chapitre II de l’article 1 de l’arrêté du 31 décembre 2021. Il ne reste pas moins que l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de CBD a déjà eu des impacts non négligeables sur leur activité.
Pour maître Veronica Vecchioni en particulier, ce ne sont d’ailleurs pas uniquement les entreprises françaises les grands perdants. Elle évoque aussi d’autres clients de son cabinet qui sont implantés en Italie. Ces derniers n’ont pas pu commercialiser leurs produits dans l’Hexagone du jour au lendemain à cause de cette restriction de vente. S’ils avaient décidé de poursuivre leur activité dans le pays, ils se seraient certainement fait arrêter à la frontière.
Tout cela pour dire que l’arrêté du 30 décembre 2021 n’a pas seulement porté préjudice au secteur du chanvre en France. D’autres pays de l’Union européenne en ont également souffert. Pour le cabinet Vecchioni, le recours se poursuit donc avec la demande d’indemnisation de la part de l’État français. Celle-ci fera office de réparation quant aux répercussions de la violation du droit de l’UE par rapport à la libre circulation des marchandises. Si vous le souhaitez, vous pouvez très bien consulter son communiqué de presse. Celui-ci porte sur les actions entreprises et en cours pour essayer de rendre justice aux acteurs du CBD en France.
Il s’agit aussi d’une volonté qui renforcera probablement les synergies entre les professionnels du chanvre. Cela créera alors un lien réciproque entre les acteurs de la filière, qu’ils aient choisi d’intégrer un collectif ou d’entamer une procédure individuelle. Maître Vecchioni rappelle en outre que son cabinet ne représente pas seulement les sociétés françaises, mais aussi les sociétés européennes.
Secteur du CBD en France : un avenir prospère possible ?
C’est indéniable, le secteur du CBD a fait l’objet de longues batailles juridiques entre le gouvernement français et différentes entreprises de la filière. Après tout, cette molécule du cannabis profite d’une certaine protection de la part des législations européennes. Soulignons-le, l’Union européenne promeut un marché unique où la circulation des marchandises est libre. Cela signifie qu’un produit fabriqué légalement dans un pays de l’UE ne peut normalement pas faire l’objet d’une interdiction de quelque nature que ce soit d’un autre État membre.
Aujourd’hui, les produits à base de CBD sont, en théorie, légaux en France. Une seule condition, ils doivent présenter un taux de THC inférieur à 0,3 %. Cependant, cette légalisation ne concerne pas encore les fleurs et les feuilles de chanvre brutes. On attend encore la décision du Conseil d’État quant à la levée de cette interdiction. Néanmoins, les professionnels du cannabidiol se veulent confiants quant à l’avenir du marché français en 2023 (et les autres années à venir). En tout cas, ce serait un autre combat de gagner pour ces derniers. Cela soutiendrait à la fois le développement du secteur, à l’échelle nationale et internationale.
Pour l’avocate Veronica Vecchioni, les interventions (comme l’interview accordé à Parlons Canna) constitueront probablement des opportunités aux multiples avantages. C’est par exemple le cas de la promotion d’une cohésion entre les entreprises du chanvre. Cela aura pour effet d’entamer des actions communes au profit du marché du CBD en France.
Dans un autre article, découvrez-en plus sur Veronica Vecchioni, son parcours et ses actions.
