Vente de CBD: deux arrestations à Carcassonne
Entre la justice française et le CBD, c’est loin d’être une grande histoire d’amour. La preuve, pas plus tard que le 14 septembre dernier. La gendarmerie a interpellé deux gérants de boutiques de CBD à Carcassonne et dans la montagne noire. Les détails.
Où en est le CBD déjà en France ?
Bon, on en a que beaucoup trop entendu, mais cette chasse aux boutiques de CBD ne semble pas vouloir s’arrêter. Et ce n’est pas qu’à Carcassonne. Malgré la décision de la Cour de Cassation, le CBD semble être dans le collimateur de la justice française. Mais rappelons un peu ce que dit vraiment la loi aujourd’hui concernant la vente de CBD.
L’affaire Kanavape
La Cour de Justice européenne est saisie par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans le cadre de l’affaire Kanavape. Et c’est cette affaire qui va tout déclencher. Petit rappel des faits : il s’agit d’une marque de cigarette électronique au CBD, normalement légale. Le taux de THC maximum de 0,2% est respecté. Mais la justice française ne semble pas le voir de cet œil. Les deux entrepreneurs sont alors inculpés pour avoir utilisé de l’huile de CBD venant de la République Tchèque.
Mais en quoi est-ce un problème ? Cette huile est tirée de toute la plante de cannabis sativa alors que la France autorise uniquement l’utilisation de fibres et de graines. Les deux boss de Kanavape écopent alors de 15 et 18 mois d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 euros.
Une décision qui est alors condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Elle estime que cette position de la justice française va à l’encontre de la « libre circulation des marchandises » dans l’Union Européenne.
L’affaire The Pot Company
La même année, mais à Dijon cette fois, la chasse continue. Comme dans l’affaire Carcassonne, les deux gérants d’une boutique de CBD « The Pot Company » qui sont mis en garde à vue, un mois seulement après l’ouverture. Ils sont ensuite placés sous contrôle judiciaire et l’établissement est sous ordonnance de fermeture pour six mois. Une décision que les deux entrepreneurs vont contester. La mise sous contrôle judiciaire pour les deux compères est levée et un mois plus tard, la boutique peut rouvrir ses portes.
Mais l’avocat général ne compte pas laisser la boutique rouvrir et se pourvoit en cassation. Mais la Cour de Cassation préfère attendre le dénouement de l’affaire Kanavape avant de se prononcer. Et c’était le cas le 15 juin dernier. La Cour de Cassation se range du côté de The Pot Company en reconnaissant la légalité de la vente de CBD dans la boutique. Mais attention, cette décision ne porte que sur l’affaire de Dijon.
Quoi qu’il en soit, c’est déjà une grande victoire qui ravive l’espoir chez les différents acteurs français du CBD. C’était une décision tout à fait juste puisque les gérants avaient bien respecté les réglementations en vigueur : taux de THC inférieur à 0,2% et pas de vente de fleurs de CBD.
La décision de la Cour de Cassation qui libère le CBD
Depuis l’affaire The Pot Company, les acteurs du CBD attendaient beaucoup de la décision à portée générale de la Cour de Cassation concernant le CBD. Et enfin, l’arrêt n°810 est sorti le 23 juin dernier. Mais que dit-il vraiment ? Primo, la vente de CBD est légale du moment que les produits sont produits dans un pays appartenant à l’Union Européenne. Mais attention, les fleurs et les feuilles restent encore bel et bien interdites.
Du changement à l’horizon
2023 sera peut-être l’année du renouveau pour le CBD en France. La Commission Européenne avait déjà acté un nouvel amendement qui remettait le taux maximum de THC toléré à 0,3 au mois d’octobre 2020. Pourquoi ? Le taux maximum de 0,2% représente un véritable handicap pour les producteurs qui ont en face des concurrents étrangers qui bénéficient d’un seuil maximal de 0,3%. Mais il faut attendre 2023 pour que tout ceci soit en place.
La légalisation de la fleur, le combat des professionnels du CBD
L’AFPC ou l’Association Française des Producteurs de Cannabinoides s’est fixé pour objectif de rendre la vente et la production de fleurs de chanvre légale. En effet, permettre la vente de produits venant de pays étrangers alors que les producteurs français ne peuvent qu’exporter leurs produits, n’est-ce pas pure folie ? Cela montre à quel point la justice française fait preuve d’une immense hypocrisie face à la légalisation du CBD en France. L’association lutte alors bec et ongles pour que la justice française légalise enfin la fleur de CBD.
L’UPCBD ou l’Union des Professionnels du CBD vient également rejoindre les rangs de l’AFPC. L’objectif : mettre la pression, tant d’un point de vue juridique que sur la communication. Le public doit voir le CBD sous son plus beau jour, mettant de côté toute cette mauvaise publicité.
Et pourtant…
Si on pensait qu’après tout ça, la justice française allait laisser respirer les boutiques de CBD, la réalité en est tout autre. La preuve, les deux arrestations à Carcassonne.
Deux villes, deux arrestations
Grabuge à Carcassonne dans la rue Trivalle, entre la maison de Montmorency et Notre-Dame-de-l ’Abbaye. Il est six heures du matin lorsque les gendarmes de l’Aude lancent un assaut dans une boutique de CBD. D’après les informations, cette descente entre dans le cadre d’une affaire de produits stupéfiants. Une opération menée par les militaires de la compagnie de Limoux, des éléments de la brigade de recherche, de la brigade de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et d’une équipe cynophile de Perpignan.
Au même moment, une intervention de la gendarmerie a aussi lieu dans la montagne Noire. A l’issue de cette opération qui a duré presque toute la matinée, deux personnes sont le gérant d’une boutique de CBD qui se trouve dans la cité médiévale sont arrêtés. Elles sont placées en garde à vue à la brigade de Limoux. L’équipe de la gendarmerie a procédé à de nombreuses saisies au cours de ces perquisitions.
La suite d’une arrestation à Limoux
Nous avons parlé, dans cet article, de l’arrestation de la gérante d’une boutique de CBD à Limoux le 4 août dernier. Pour rappel, elle a été placée sous contrôle judiciaire pour « exercice illégal du métier de pharmacien ». Il a également été question de blanchiment d’argent. En plus, elle n’avait pas déclaré son activité lorsqu’elle a ouvert sa boutique de CBD. Les gendarmes limouxins découvrent le poteau rose deux mois plus tard lors d’ un contrôle institué par le procureur de la République de Carcassonne. Ils ont découvert des fleurs de CBD testées positives au THC. Une analyse en laboratoire a ensuite confirmé que le taux de THC dépassait largement la limite autorisée de 0,2%.
Mais pas que. La gérante de la boutique vendait également certains produits « thérapeutiques ». Rappelons que la loi interdit la vente de produits au CBD comme étant des médicaments. Les autorités ont donc sommé la gérante de cesser son activité, mais en vain. Un mois plus tard, au mois de juin, c’est la même histoire. Les enquêteurs découvrent au cours d’un contrôle des produits positifs au THC. D’autres pièces à conviction sont découvertes au domicile de la gérante.
Décisions fondées ou non ?
Si on parle de chasse aux sorcières, est-ce toujours la justice française qu’il faut blâmer. Si on prend le cas de Limoux, nous avons affaire avec une récidiviste qui n’a pas forcément de bonnes intentions. Nous le disons et le redisons : le CBD n’est aucunement un médicament et ne doit être vendu comme tel. Il vient en complément aux traitements déjà existants. Et même dans ces cas-là, il faut l’avis d’un médecin. Mais quoi qu’il en soit, la justice française semble ne pas avoir envie de laisser le CBD tranquille pour un bon moment.
Bref, les deux arrestations de Carcassonne sont la preuve que le cannabidiol est loin d’avoir la liberté tant attendue depuis la décision de la Cour de Cassation. Quoi qu’il en soit, les acteurs du CBD ne lésinent pas d’efforts pour que la molécule ait la reconnaissance qu’elle mérite. Parmi cela, le salon international du CBD qui aura lieu en 2022 à Paris, à Lyon et à Marseille.
