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Yann Bisiou : Plaidoyer pour une politique contre la drogue plus efficace au volant

Dans un article publié dans Le Monde, l’avocat Yann Bisiou plaide pour une politique publique antidrogue plus efficace au volant, car il estime que la loi laisse actuellement s’évader les auteurs tout en punissant les innocents. 

Le ministre de l’Intérieur a fait plusieurs déclarations une semaine après l’accident de la route grave impliquant le comédien et humoriste Pierre Palmade, qui a été sous l’emprise de la cocaïne au moment de l’incident. Il a exprimé sa volonté d’être plus strict envers les conducteurs sous l’influence de drogues, de stupéfiants ou d’alcool, et a proposé le retrait des 12 points du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants ou d’alcool. Il a également recommandé l’introduction de la qualification d’”homicide routier » et la nécessité d’une visite médicale obligatoire avant de reprendre le volant.

L’annonce récente du ministre français de l’Intérieur, Gérard Darmanin, de renforcer les sanctions contre les conducteurs qui consomment de la drogue confirme qu’”il n’est pas bon de légiférer sous le coup de l’émotion”. La détection de la conduite à risque a échoué ces dernières années, et les propositions du ministre n’y changeront rien. La loi française crée un contentieux de masse déconnecté du risque routier en sanctionnant toute personne testée positive à la drogue au volant, quelle que soit son influence sur sa conduite, sur la base d’une modification de l’article L. 235-1 du code de la route en 2003.

Les statistiques témoignent de la faiblesse du système

À ce jour, la France compte 1,3 million de consommateurs réguliers de cannabis et un demi-million de consommateurs de cocaïne ou de drogues synthétiques, les seuils de positivité diminuant et les méthodes de dépistage devenant plus simples. Même la Cour de cassation française sanctionne les conducteurs dont le test de dépistage de cannabis est inférieur au seuil de détection légal. De plus, les malades chroniques recevant un traitement ou les consommateurs de CBD non narcotique sont punis même s’il leur est déconseillé de conduire.

drogue

Les statistiques du système de justice pénale reflètent cette rigueur pénale, avec un nombre de tests multiplié par dix au cours de la dernière décennie, ainsi qu’une augmentation de 319 % des infractions liées à la drogue au volant. Pour la première fois en 2021, les infractions liées à la drogue au volant ont dépassé le nombre d’infractions liées à l’alcool. Cependant, les statistiques reflètent également les faiblesses du système. Le taux de positivité des tests, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de tests effectués et le nombre de résultats positifs, a chuté de 47 % en 2010 à seulement 17 % en 2021. De plus, la fréquence des tests est très variable. 

Des statistiques erronées

Proportionnellement à la population, la police et la gendarmerie effectuent dix à quinze fois plus de contrôles en Ariège ou dans les Alpes-de-Haute-Provence qu’à Paris ou dans le Val-de-Marne. De plus, ces statistiques sont trompeuses car les tests ne reflètent pas la réalité du risque routier. Trouver un taux élevé de THC, le marqueur du cannabis, ne conclut pas à un risque élevé d’accident. Le manque de fiabilité des tests salivaires augmente encore le risque d’arbitraire, certaines études suggérant jusqu’à 20% de faux positifs pour le cannabis ou les drogues synthétiques. Dans tout litige, le risque de voir tant d’innocents condamnés aurait conduit à l’abandon ; pas dans le code de la route.

Bisiou ne suggère pas l’indifférence aux accidents de la route. Or, en 2021, des drogues ont été identifiées dans 43 accidents mortels, soit moins que l’alcool ou les excès de vitesse. Supprimer douze points au permis de conduire, tel que proposé par le ministre, n’améliorera pas la lutte contre la violence routière. Si le but est d’empêcher un conducteur de reprendre le volant, la loi le couvre déjà largement. L’accent mis sur la généralisation des contrôles routiers est une stratégie ratée qui doit être réformée.

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